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Affrètement au voyage
Charte-partie au voyage
Contrat au voyage
Contrat d'affrètement au voyage
Contrat d'affrètement pour voyages successifs
Contrats concomitants d'affrètement au voyage
Convention au voyage
Convention d'affrètement

Translation of "Contrat d'affrètement pour voyages successifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'affrètement pour voyages successifs

consecutive voyage charterparty


contrat d'affrètement pour voyages successifs

Consecutive voyage charter


contrat d'affrètement pour voyages successifs

consecutive voyage charterparty


affrètement au voyage | contrat au voyage | convention au voyage | convention d'affrètement

trip charter | voyage charter


contrat d'affrètement au voyage [ charte-partie au voyage ]

voyage charter [ V/C | voyage charterparty | voyage charter party | trip charter | trip charter party ]


contrats concomitants d'affrètement au voyage

concurrent voyage charterparties
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'échelle internationale, on a recours à des contrats d'affrètement à temps et à des contrats d'affrètement au voyage. Dans ces cas, les taux commerciaux ne s'appliquent pas.

Internationally, certain ships are chartered on a time-charter or voyage-charter basis, but it does not work with commercial rates.


Saisie du litige en dernière instance, la Corte di cassazione (Cour de cassation, Italie) demande à la Cour de justice si l’accord-cadre s’applique au travail maritime et s’il admet une réglementation nationale qui (i) prévoit que les contrats à durée déterminée doivent indiquer la durée du contrat (et non son terme), (ii) considère la seule indication du ou des voyages à effectuer comme justification objective et (iii) prévoit la ...[+++]

The Corte di Cassazione (Court of Cassation, Italy), hearing the case on appeal, has asked the Court of Justice whether the Framework Agreement applies to maritime labour and whether it permits national legislation which (i) provides that fixed-term employment contracts have to specify the duration of the contract (but not its termination date), (ii) considers that the mere indication of the voyage(s) to be made constitutes objecti ...[+++]


Postérieurement à l’année 2001, ils ont été engagés par Rete Ferroviaria Italiana (RFI) sur la base de contrats à durée déterminée successifs conclus pour un ou plusieurs voyages et pour 78 jours maximum.

After 2001, they were employed by Rete Ferroviaria Italiana (RFI) under successive fixed-term contracts concluded for one or several voyages and for a maximum of 78 days.


(i) le prix par place obtenu par la multiplication de la distance orthodromique du vol affrété de chaque participant au VAFO par le taux VAFO par siège-mille du transporteur aérien applicable au moment du voyage et en vigueur à la date de signature du contrat d’affrètement,

(i) a price per seat obtained by multiplying the great-circle distance computed for the charter air transportation of each ITC participant by the ITC tariff rate per seat mile of the air carrier applicable at the time of travel and in effect on the date the charter contract is signed, and


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Elle stipule ainsi notamment que durant la période transitoire, les États membres devront entre autres prévoir pour les chargeurs la possibilité de conclure des contrats aux voyages multiples, c'est-à-dire une série de voyages successifs effectués par un même bateau ou prévoir que les voyages simples ou multiples, proposés consécutivement par deux fois au tour de rôle sans avoir trouvé preneur, sortent du système de tour de rôle et ...[+++]

It thus stipulates, in particular, that, during the transitional period, the States must, inter alia, provide scope for shippers to enter into multiple-trip contracts. This means a series of successive trips carried out by one and the same vessel, or providing that single or multiple trips offered consecutively in multiples of two on the turn-and-turnabout basis without having found any taker leave the turn-and-turnabout system and are freely negotiated.


Par conséquent, il peut s'avérer nécessaire de vérifier si les usagers considèrent les services fournis dans le cadre de contrats d'affrètement à temps, de contrats d'affrètement au voyage et de contrats de tonnage comme substituables.

It may be necessary, therefore, to ascertain whether the demand side considers the services provided under time charter contracts, voyage charter contracts and contracts of affreightment to be substitutable.


L'article 1, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) no 4056/86 a défini les services de tramp comme étant le transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placées dans un emballage (break bulk) dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées, et dont les taux de fret sont librement négociés au cas par cas conforméme ...[+++]

Article 1(3)(a) of Regulation (EEC) No 4056/86 defined tramp vessel services as the transport of goods in bulk or in break bulk in a vessel chartered wholly or partly to one or more shippers on the basis of a voyage or time charter or any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where the freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand.


Le transport de marchandises en vrac ou en break-bulk dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.

The transport of goods in bulk or in break-bulk in a vessel charted (wholly or partly) to one or more shippers on the basis of a voyage or a time charter on any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand


- en prévoyant pour les chargeurs la possibilité de conclure des contrats aux voyages multiples, c'est-à-dire une série de voyages successifs effectués par un même bateau,

- by providing shippers with the opportunity of concluding contracts for multiple trips, i.e. a series of successive trips using the same vessel,


a) «Services de tramp»: le transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placés dans un emballage (break-bulk) dans un navire affrété en tout en en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.

(a) 'tramp vessel services' means the transport of goods in bulk or in break-bulk in a vessel chartered wholly or partly to one or more shippers on the basis of a voyage or time charter or any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where the freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand;




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Contrat d'affrètement pour voyages successifs ->

Date index: 2022-11-27
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