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Assurance contre les accidents
Assurance contre les accidents corporels
Assurance corporelle accidents
Assurance corporelle accidents complémentaire
Assurance d'indemnités journalières
Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
Assurance facultative d'indemnités journalières
Assurance individuelle
Assurance individuelle accidents
Assurance individuelle accidents complémentaire
Assurance individuelle complémentaire
Assurance individuelle contre les accidents
Assurance individuelle de personnes
Assurance-accidents
Assurance-accidents corporels
Assuré individuellement
Assuré personnellement
CIT
Contrat d'assurance individuelle
Contrat de travail
Contrat de travail individuel
Contrat individuel
Contrat individuel de travail
Indemnités journalières de maladie
LCA
Loi sur le contrat d'assurance
Objet de l'assurance
Objet du contrat
Objet du contrat d'assurance
Objet du risque

Traduction de «Contrat d'assurance individuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat individuel [ contrat d'assurance individuelle ]

individual contract of insurance [ individual contract ]


assurance contre les accidents corporels [ assurance-accidents corporels | assurance contre les accidents | assurance-accidents | assurance corporelle accidents | assurance individuelle contre les accidents | assurance individuelle accidents ]

accident insurance


assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle

daily allowance insurance


assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]

additional personal accident insurance


assurance individuelle de personnes | assurance individuelle

individual insurance


assuré individuellement | assuré personnellement

self-insured




contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract


objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance

subject matter of the insurance | subject matter of insurance


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(49) Dans le cas d'une assurance collective, il convient d'entendre par "client" le représentant d'un groupe de membres qui conclut un contrat d'assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s'affilier, par exemple dans le cas d'un régime de retraite professionnelle obligatoire.

(49) In the case of group insurance, "customer" should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual member cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


(49) Dans le cas d'une assurance collective, il convient d'entendre par "client" le représentant d'un groupe de membres qui conclut un contrat d'assurance au nom du groupe de membres dont chaque membre ne peut prendre individuellement la décision de s'affilier, par exemple dans le cas d'un régime de retraite professionnelle obligatoire.

(49) In the case of group insurances, "customer" should mean the representative of a group of members who concludes an insurance contract on behalf of the group of members where the individual members cannot take an individual decision to join, such as a mandatory occupational pension arrangement.


3 bis. Sans préjudice de leur lieu de résidence habituelle et afin d'assurer une concurrence loyale en matière de transport routier international, le contrat de travail individuel des conducteurs internationaux est régi par la législation du pays dans lequel ou à partir duquel, compte tenu de tous les facteurs qui caractérisent ses activités, le conducteur s'acquitte, de manière régulière, de la plupart de ses obligations vis-à-vis de son employeur, dans l'exécution de son contrat .

3a. Without prejudice to their place of habitual residence and in order to ensure fair competition in international road transport, the individual employment contract of international drivers shall be governed by the law of the country in which, or alternatively, from which, in the light of all the factors which characterise his activities, the driver carries out, on a regular basis, the greater part of his obligation towards his employer, in performance of his contract.


Un assuré qui conclut un contrat d'assurance vie individuelle de sa propre initiative disposera d'une période de 14 à 30 jours pour annuler le contrat.

An insured person who enters into an individual life assurance contract on his or her own initiative has a period of between 14 and 30 days to cancel the contract.


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Un rapport publié par la Cour des comptes française en 2008 (34) souligne d’ailleurs les carences statistiques importantes en ce qui concerne l’assurance complémentaire, quant au nombre d’assurés, leur répartition entre les différentes catégories d’assureurs et les différents type de contrats (contrat individuel, contrat collectif facultatif et contrat collectif obligatoire) ainsi que le montant des dépenses remboursées suivant les catégories de ménages et de revenus.

A report published by the French Court of Auditors in 2008 (34) stresses the significant statistical deficiencies with regard to supplementary insurance, concerning the number of insured persons, their distribution between the various categories of insurer and the various types of policy (individual policy, optional group policy and compulsory group policy), and the amount of expenditure refunded by category of household and income.


dans un autre État membre, dans le cas d'une action concernant un contrat d'assurance individuel, engagée par le preneur d'assurance, l'assuré ou le bénéficiaire, devant le tribunal du lieu où le demandeur a son domicile.

in another Member State in the case of actions regarding individual insurance contracts brought by the policyholder, the insured or a beneficiary in the courts for the place where the plaintiff is domiciled, or


Un assuré qui conclut un contrat d'assurance vie individuelle de sa propre initiative disposera d'une période de 14 à 30 jours pour annuler le contrat.

An insured person who enters into an individual life assurance contract on his or her own initiative has a period of between 14 and 30 days to cancel the contract.


1. Chaque État membre prescrit que le preneur d'un contrat d'assurance-vie individuelle dispose d'un délai compris entre quatorze et trente jours à compter du moment à partir duquel le preneur est informé que le contrat est conclu pour renoncer aux effets de ce contrat.

1. Each Member State shall prescribe that a policy holder who concludes an individual life-assurance contract shall have a period of between 14 and 30 days from the time when he/she was informed that the contract had been concluded within which to cancel the contract.


1. Chaque État membre prescrit que le preneur d'un contrat d'assurance vie individuelle dispose d'un délai de trente jours calendrier à compter du moment à partir duquel le preneur est informé que le contrat est conclu pour renoncer aux effets de ce contrat".

1. Each Member State shall prescribe that a policyholder who concludes an individual life-assurance contract shall have a period of 30 calendar days, from the time when he was informed that the contract had been concluded, within which to cancel the contract".


La directive 92/96/CEE établit une distinction entre les contrats d'assurance souscrits à l'initiative du preneur d'assurance et une deuxième catégorie qui comprend tous les contrats individuels ne résultant pas de ces initiatives.

Directive 92/96/EEC draws a distinction between those insurance contracts undertaken on the initiative of the policy-holder and a second category, including all individual contracts not resulting from such initiatives.


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