u) Le terme « compte de dépositaire » désigne
un compte, sauf un contrat d’assurance ou un contrat de rente, au bénéfice d’une autre personne et sur lequel figure tout instrument financier ou contrat à des fins d’investisse
ment, notamment une action d’une société, un billet, une obligation — garantie ou non — ou un autre titre de créance, une opération de change ou sur marchandises, un swap sur défaillance de crédit
, un swap fondé sur indice non financier, un c ...[+++]ontrat à principal notionnel, un contrat d’assurance, un contrat de rente ou toute option ou autre instrument dérivé.u) The term “Custodial Account” means an account (othe
r than an Insurance Contract or Annuity Contract) for the benefit of another person that holds any financial instrument or contract held for investment (including, but not limited to, a share or stock in a corporation, a note, bond, debenture, or other evidence of indebtedness, a currency or commodity transaction, a credit default swap, a swap based
upon a nonfinancial index, a notional principal contract, an Insurance Contract or Annuit
y Contract, and any ...[+++]option or other derivative instrument).