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Bail avec faculté d'achat à la valeur marchande
Bail avec option d'achat
Bail avec option d'achat au prix du marché
Bail avec option d'achat à la valeur marchande
Bail emphytéotique avec option d'achat
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Contrat d'emphytéose acquisitive
Contrat d'option d'achat
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Contrat de bail emphytéotique avec option d'achat
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Contrat d’option
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Location-vente
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Option d'achat
Option de vente
Option d’achat
Option négociable

Traduction de «Contrat de bail emphytéotique avec option d'achat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bail emphytéotique avec option d'achat | contrat de bail emphytéotique avec option d'achat | contrat d'emphytéose acquisitive

long-term lease with option to purchase


bail avec option d'achat à la valeur marchande [ bail avec faculté d'achat à la valeur marchande | bail avec option d'achat au prix du marché ]

lease with an option to purchase at market value


location par bail emphytéose avec option d'achat

long lease conferring a right in rem


bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]


contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase


bail avec option d'achat | louage avec option d'achat | location-vente | contrat de location avec option d'achat

lease with purchase option | lease with option to purchase | lease-option | lease-option agreement


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car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader


contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]


option d'achat [ contrat d'option d'achat ]

call option [ call ]


contrat d'option d'achat d'actions

stock option contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, ce type de contrat contient souvent simultanément certains éléments propres à un contrat de location, de services, de bail, d'achat ou de prêt, de sorte que sa comptabilisation est complexe.

However, frequently this type of contract simultaneously contains elements of a rental, service, lease, purchase or loan agreement, making its recording complex.


Options: une option est un contrat conférant à l’acheteur de l’option, moyennant le versement d’une prime, le droit (mais non l’obligation) d’acheter ou de vendre, à l’échéance ou avant l’échéance (expiration) du contrat, une certaine quantité d’un actif sous-jacent à un prix déterminé à l’avance (strike, ou prix d’exercice). On distingue les options d’achat (call option) et les options de vente (put option ...[+++]

Options: An option is an agreement that gives the buyer, who pays a fee (premium), the right — but not the obligation — to buy or sell a specified amount of an underlying asset at an agreed price (strike or exercise price) on or until the expiration of the contract (expiry). A call option is an option to buy, and a put option an option to sell.


66. rappelle que, le 10 octobre 2004, il a signé avec le promoteur la convention de bail emphytéotique avec option d'achat pour la construction des bâtiments D4-D5; le budget global s'établit à 325,2 millions EUR; des avances d'un montant de 192,6 millions EUR ont été versées;

66. Recalls that on 10 October 2004 it signed the long lease with the developer conferring the right in rem for the construction of the D4-D5 buildings with the option to purchase; the overall budget stands at EUR 325,2 million; advance payments of EUR 192,6 million have been made;


2. Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement délivrent au titulaire l’original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes de celle-ci correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un c ...[+++]

2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and the number of certified true copies thereof corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, whether those vehicles are wholly owned, or held in another form, particularly under an instalment-purchase, hire or leasing contract.


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Lorsque le consommateur se rétracte dans le cadre d'un contrat de crédit en vertu duquel il a reçu des biens, en particulier dans le cas d'un achat payé par versements échelonnés ou d'un contrat de location ou de crédit-bail assorti d'une obligation d'achat, la présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute disposition des États membres réglant les questions relatives à la restitution des biens ou toute autre questi ...[+++]

Where a consumer withdraws from a credit agreement in connection with which he has received goods, in particular from a purchase in instalments or from a hiring or leasing agreement providing for an obligation to purchase, this Directive should be without prejudice to any regulation by Member States of questions concerning the return of the goods or any related questions.


67. note que, le 15 décembre 2000, le CES et le CdR ont signé chacun un contrat de bail emphytéotique d'une durée de 27 ans avec option d'achat sur, respectivement, le bâtiment Belliard et le bâtiment Montoyer;

67. Notes that on 15 December 2000 the ESC and the CoR signed contracts each conferring a 27-year lease with an option to purchase the Belliard and Montoyer buildings respectively;


64. note que, le 15 décembre 2000, le Comité économique et social et le Comité des régions ont signé chacun un contrat de bail emphytéotique d'une durée de 27 ans avec option d'achat sur, respectivement, le bâtiment Belliard et le bâtiment Montoyer;

64. Notes that on 15 December 2000 the ESC and the CoR signed contracts each conferring a 27-year lease with an option to purchase the Belliard and Montoyer buildings respectively;


59. note que, le 15 décembre 2000, le Comité économique et social et le Comité des régions ont signé chacun un contrat de bail emphytéotique d'une durée de 27 ans avec option d'achat sur, respectivement, le bâtiment Belliard et le bâtiment Montoyer;

59. Notes that on 15 December 2000 the ESC and the CoR signed contracts each conferring a 27-year lease with an option to purchase the Belliard and Montoyer buildings respectively;


72. rappelle que, par lettre du 17 octobre 2000, le président et le rapporteur de la commission des budgets avaient informé le CES et le CdR que la signature du contrat était conforme aux principes fixés par le Parlement le 28 mars 2000, lorsque ce dernier avait approuvé le report de 26 millions d'euros destinés au financement des besoins fonctionnels spécifiques des deux comités, et que, par conséquent, la commission des budgets n'avait pas d'objection à ce que les deux comités souscrivent des contrats de ...[+++]

72. Recalls that by letter of 17 October 2000 the Chairman and rapporteur of the Committee on Budgets informed the ESC and the CoR that the signature of the contract was in line with the principles set by Parliament on 28 March 2000 when it approved the carry-over of EUR 26 million intended to finance the specific functional requirements of the two committees; the Committee on Budgets therefore had no objection to the two committe ...[+++]


Parmi les exemples d'opérations hors bilan figurent les arrangements de partage des risques et des avantages ou les obligations découlant d'un contrat tel que l'affacturage, les opérations combinées de mise en pension, les arrangements de stocks en consignation, les contrats d'achat ferme, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparée ...[+++]

Examples of such off-balance-sheet arrangements include risk and benefit-sharing arrangements or obligations arising from a contract such as debt factoring, combined sale and repurchase agreements, consignment stock arrangements, take or pay arrangements, securitisation arranged through separate companies and unincorporated entities, pledged assets, operating leasing arrangements, outsourcing and the like.




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Date index: 2022-11-25
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