Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accord de taux futur
Accord de taux futurs
Contrat de détermination de taux d'intérêt différée
Contrat de détermination différée de taux d'intérêt
Contrat de garantie de taux
Contrat de garantie de taux d'intérêt
Contrat financier à terme sur taux d'intérêt
Contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Contrat à terme boursier sur taux d'intérêt
Contrat à terme de taux
Contrat à terme de taux d'intérêt
Contrat à terme normalisé sur taux d'intérêt
Contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt
Contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises
Futur sur taux d'intérêt
Futur sur taux d'intérêt libellé en devises
Future sur taux d'intérêt
Garantie de taux
Garantie de taux d'intérêt

Translation of "Contrat de détermination différée de taux d'intérêt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de détermination différée de taux d'intérêt

deferred ratesetting contract


contrat de détermination différée de taux d'intérêt

delayed-rate setting


contrat de détermination de taux d'intérêt différée

deferred rate-setting contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur ...[+++]

foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt | future sur taux d'intérêt | futur sur taux d'intérêt | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt

interest rate futures | interest rate future | interest rate futures contract


contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]

foreign currency-denominated interest rate futures contract


contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme normalisé sur taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt

interest rate futures contract | interest rate futures


contrat à terme normalisé sur taux d'intérêt | contrat financier à terme sur taux d'intérêt

interest-rate future


garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]

forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'intégrité des indices de référence est essentielle à la détermination du prix d'un grand nombre d'instruments financiers, comme les contrats d'échange (swaps) de taux d'intérêt, ainsi que d'un grand nombre de contrats commerciaux ou non commerciaux, comme les hypothèques.

The integrity of benchmarks is critical to the pricing of many financial instruments, such as interest rate swaps, and commercial and non-commercial contracts, such as mortgages.


Dans le secteur financier, par exemple, les indices de référence déterminent le prix de nombreux contrats dérivés; ils déterminent également les taux d'intérêt des emprunts hypothécaires de millions de consommateurs dans l'UE.

In the financial industry, for example, benchmarks determine the prices of many derivative contracts; in consumers' daily lives, they determine the level of mortgage payments of millions of households in the EU.


(5) Le taux d’intérêt en vigueur concernant un contrat conclu entre le Directeur et un ancien combattant en vertu de l’article 27 de la Loi doit être le taux en vigueur aux fins du paragraphe 76(1) de la Loi à la date où le Directeur a approuvé la demande de contrat, excepté que, si une partie de la dette est remboursable, selon le contrat en cours, à un taux d’intérêt plus élevé que le taux en vigueur en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi, ce taux plus élevé doit s’appli ...[+++]

(5) The interest rate in effect in respect of a contract entered into by the Director with a veteran pursuant to section 27 of the Act is the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act on the date of approval by the Director of the application for the contract, except that where any portion of the debt outstanding is repayable under the subsisting contract at a rate of interest that is higher than the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act, such higher rate shall apply to that portion of the debt under the contrac ...[+++]


4 (1) Sauf à l’égard des hypothèques sur immeubles ou biens réels, lorsque, aux termes d’un contrat écrit ou imprimé, scellé ou non, quelque intérêt est payable à un taux ou pourcentage par jour, semaine ou mois, ou à un taux ou pourcentage pour une période de moins d’un an, aucun intérêt supérieur au taux ou pourcentage fixé par règlement n’est exigible, payable ou recouvrable sur une partie quelconque du principal, à moins que le ...[+++]

4 (1) Except as to mortgages on real property or hypothecs on immovables, whenever any interest is, by the terms of any written or printed contract, whether under seal or not, made payable at a rate or percentage per day, week, month, or any rate or percentage for any period less than a year, no interest exceeding the rate or percentage prescribed by regulation shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money unless the contract contains an express statement of the yearly rate or percentage of interest to ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. Sauf à l’égard des hypothèques sur immeubles ou biens réels, lorsque, aux termes d’un contrat écrit ou imprimé, scellé ou non, quelque intérêt est payable à un taux ou pourcentage par jour, semaine ou mois, ou à un taux ou pourcentage pour une période de moins d’un an, aucun intérêt supérieur au taux ou pourcentage de cinq pour cent par an n’est exigible, payable ou recouvrable sur une partie quelconque du principal, à moins que ...[+++]

4. Except as to mortgages on real property or hypothecs on immovables, whenever any interest is, by the terms of any written or printed contract, whether under seal or not, made payable at a rate or percentage per day, week, month, or at any rate or percentage for any period less than a year, no interest exceeding the rate or percentage of five per cent per annum shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money unless the contract contains an express statement of the yearly rate or percentage of interest ...[+++]


4 (1) Sauf à l’égard des hypothèques sur biens-fonds, lorsque, aux termes d’un contrat écrit ou imprimé, scellé ou non, quelque intérêt est payable à un taux ou pourcentage par jour, semaine ou mois, ou à un taux ou pourcentage pour une période de moins d’un an, aucun intérêt supérieur au taux ou pourcentage fixé par règlement n’est exigible, payable ou recouvrable sur une partie quelconque du principal, à moins que le contrat n’én ...[+++]

4 (1) Except as to mortgages on real property, whenever any interest is, by the terms of any written or printed contract, whether under seal or not, made payable at a rate or percentage per day, week, month, or any rate or percentage for any period less than a year, no interest exceeding the rate or percentage prescribed by regulation shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money unless the contract contains an express statement of the yearly rate or percentage of interest to which the other rate or pe ...[+++]


(4) Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d'intérêt ou des rendements, des quotas d'émission ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces.

(4) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to securities, currencies, interest rates or yields, emission allowances or other derivatives instruments, financial indices or financial measures which may be settled physically or in cash;


(4) Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d'intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces.

(4) Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to securities, currencies, interest rates or yields, or other derivatives instruments, financial indices or financial measures which may be settled physically or in cash;


(f) le cas échéant, les taux d'intérêt et de change appliqués aux opérations de paiement, y compris, s'il y a lieu, le taux d'intérêt ou de change de référence, la date retenue pour déterminer un tel taux et les modalités de calcul du taux d'intérêt ou de change appliqué sur la base du taux de référence;

(f) where applicable, the interest and exchange rates applied to payment transactions, including, if applicable, the reference interest or exchange rate, the relevant date for determining such a rate and the way to calculate the applied interest or exchange rate based on the reference rate;


4. Les contrats financiers à terme sur taux d'intérêt, les contrats à terme de taux d'intérêt et les engagements à terme d'achat et de vente de titres de créance sont traités comme des combinaisons de positions longues et courtes.

4. Interest-rate futures, forward-rate agreements (FRAs) and forward commitments to buy or sell debt instruments shall be treated as combinations of long and short positions.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Contrat de détermination différée de taux d'intérêt ->

Date index: 2024-01-09
w