Pour délivrer la déclaration «CE» d'aptitude à l'emploi visée à l'annexe IV, section 2, l'organisme notifié doit être en mesure de contrôler un sous-système dans lequel est incorporé un constituant d'interopérabilité de manière à déterminer, si la STI correspondante le requiert, son aptitude à l'emploi dans l'environnement ferroviaire auquel il est destiné.
With a view to deliver the ‘EC’ declaration of suitability for use referred to in section 2 of Annex IV, the notified body shall be able to monitor a subsystem on which an interoperability constituent is mounted in order to assess, where the corresponding TSI so requires, its suitability for use in its intended railway environment.