Translation of "Contrôle d'écoute du modulomètre " (French → English) :

Un aéronef en vol contrôlé garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne, et il établit, selon les besoins, des communications bilatérales avec celui-ci, sauf instructions contraires du PSNA concerné s’appliquant aux aéronefs qui font partie de la circulation d’aérodrome d’un aérodrome contrôlé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

An aircraft operated as a controlled flight shall maintain continuous air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel of, and establish two-way communication as necessary with, the appropriate air traffic control unit, except as may be prescribed by the relevant ANSP in respect of aircraft forming part of aerodrome traffic at a controlled aerodrome.

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Lorsque l’autorité compétente exige qu’un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié et établisse, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol, cet aéronef rend compte de sa position conformément aux dispositions de la règle SERA.8025 relative aux vols contrôlés.

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An IFR flight operating outside controlled airspace and required by the competent authority to maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service, shall report position, as specified in SERA.8025 for controlled flights.

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Un aéronef en vol IFR hors de l’espace aérien contrôlé qui vole ou pénètre dans une région désignée par l’autorité compétente conformément à la règle SERA.4001, point b) 3) ou point b) 4), ou qui suit une route désignée dans les mêmes conditions, garde l’écoute des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié, et établit, s’il y a lieu, des communications bilatérales avec l’organisme des services de la circulation aérienne assurant le service d’information de vol.

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An IFR flight operating outside controlled airspace but within or into areas, or along routes, designated by the competent authority in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4) shall maintain an air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel and establish two-way communication, as necessary, with the air traffic services unit providing flight information service.

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Le mécanisme d'authentification met en œuvre des contrôles de sécurité pour la vérification du moyen d'identification électronique, de sorte qu'il est hautement improbable que des activités telles que les tentatives de décryptage, l'écoute, l'attaque par rejeu ou la manipulation d'une communication par un attaquant ayant un potentiel d'attaque de base renforcé puissent nuire aux mécanismes d'authentification.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The authentication mechanism implements security controls for the verification of the electronic identification means, so that it is highly unlikely that activities such as guessing, eavesdropping, replay or manipulation of communication by an attacker with enhanced-basic attack potential can subvert the authentication mechanisms.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Le mécanisme d'authentification met en œuvre des contrôles de sécurité pour la vérification du moyen d'identification électronique, de sorte qu'il est hautement improbable que des activités telles que les tentatives de décryptage, l'écoute, l'attaque par rejeu ou la manipulation d'une communication par un attaquant ayant un potentiel d'attaque de base renforcé puissent nuire aux mécanismes d'authentification.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

The authentication mechanism implements security controls for the verification of the electronic identification means, so that it is highly unlikely that activities such as guessing, eavesdropping, replay or manipulation of communication by an attacker with enhanced-basic attack potential can subvert the authentication mechanisms.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-09-07]

Le mécanisme d'authentification met en œuvre des contrôles de sécurité pour la vérification du moyen d'identification électronique, de sorte qu'il est hautement improbable que des activités telles que les tentatives de décryptage, l'écoute, l'attaque par rejeu ou la manipulation d'une communication par un attaquant ayant un potentiel d'attaque modéré puissent nuire aux mécanismes d'authentification.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

The authentication mechanism implements security controls for the verification of the electronic identification means, so that it is highly unlikely that activities such as guessing, eavesdropping, replay or manipulation of communication by an attacker with moderate attack potential can subvert the authentication mechanisms.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-09-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-09-07]

L’interception comprend, sans que cette liste soit limitative, l’écoute, le contrôle ou la surveillance du contenu des communications et l’obtention du contenu des données, soit directement, au moyen de l’accès aux systèmes d’information et de leur utilisation, soit indirectement, au moyen de l’utilisation de dispositifs d’écoute électroniques ou de dispositifs d’écoute par des moyens techniques.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-08-11]

Interception includes, but is not necessarily limited to, the listening to, monitoring or surveillance of the content of communications and the procuring of the content of data either directly, through access and use of the information systems, or indirectly through the use of electronic eavesdropping or tapping devices by technical means.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-08-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-08-11]

L’interception comprend, sans que cette liste soit limitative, l’écoute, le contrôle ou la surveillance du contenu des communications et l’obtention du contenu des données, soit directement, au moyen de l’accès aux systèmes d’information et de leur utilisation, soit indirectement, au moyen de l’utilisation de dispositifs d’écoute électroniques ou de dispositifs d’écoute par des moyens techniques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-11]

Interception includes, but is not necessarily limited to, the listening to, monitoring or surveillance of the content of communications and the procuring of the content of data either directly, through access and use of the information systems, or indirectly through the use of electronic eavesdropping or tapping devices by technical means.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-08-11]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-08-11]

L'une des grandes différences par rapport à un service de police national est le fait, par exemple, qu'Europol ne dispose actuellement d'aucun pouvoir d'exécution ni d'enquête et n'a pas droit au port d'armes: Europol ne peut donc faire procéder à aucune écoute téléphonique, à aucune perquisition domiciliaire, à aucune arrestation ni mener d'autres actions policières qui touchent aux droits fondamentaux des citoyens (en dehors du droit au respect de la vie privée; voir à cet égard le point 3.2.1 ci-après) et qui, par conséquent - outre l'obligation de reposer sur une base légale suffisante - doivent faire l'objet d'un ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

A major difference for example with a national police service is that Europol currently has no executive and investigative powers and carries no weapons: it has no power to conduct wire tapping, house searches or arrests or other police activities which affect the fundamental rights of citizens (apart from the right to privacy, see 3.2.1 below) and which therefore - in addition to requiring an adequate legal basis- have to be under judicial control, e.g. under the control of a public prosecutor or another democratically accountable authority.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-31]

Le contrôleur chargé des écoutes (Interception Commissioner) contrôle l'octroi des autorisations d'écoute et suit l'examen des plaintes relatives aux écoutes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-07-10]

The Interception Commissioner monitors the granting of interception authorisations and supports investigations into complaints concerning interception measures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-07-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-07-10]

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