Le contrôle de la qualité couvre les animaux utilisés dans les essais concernant la pureté, la stabilité, l’efficacité, l’activité et d’autres paramètres de contrôle de la qualité du produit final et de ses constituants ainsi que tout contrôle effectué durant le processus de fabrication à des fins d’enregistrement, en vue du respect de toute autre exigence réglementaire nationale ou internationale ou de la politique interne du fabricant en la matière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

Quality control includes animals used in the testing of purity, stability, efficacy, potency and other quality control parameters of the final product and its constituents and any controls carried out during the manufacturing process for registration purposes, to satisfy any other national or international regulatory requirements or to satisfy the in-house policy of the manufacturer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-19]

évaluation des indicateurs de performance pouvant être utilisés pour surveiller l’efficacité des processus au sein du système de qualité, tels que les plaintes, les écarts, les mesures correctives et préventives (CAPA), les modifications des processus; remarques sur les activités externalisées; processus d’auto-évaluation, y compris les évaluations des risques et les audits; et les évaluations externes, telles que les inspections, les conclusions et les audits clients.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-04]

assessment of performance indicators that can be used to monitor the effectiveness of processes within the quality system, such as complaints, deviations, CAPA, changes to processes; feedback on outsourced activities; self-assessment processes including risk assessments and audits; and external assessments such as inspections, findings and customer audits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-04]

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40. souligne le rôle central des organisations de la société civile dans l'avènement d'une société intégrée, dans le renforcement et la consolidation des processus politiques démocratiques au Kosovo ainsi que dans la promotion du dialogue et des relations de bon voisinage dans la région, contribuant ainsi à renforcer la coopération régionale sur les aspects sociaux et politiques; se félicite de l'amélioration de la coopération entre le gouvernement et les ONG, mais appelle à les consulter davantage dans le cadre du processus d'élaboration des politiques ainsi que pour le contrôle ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-17]

40. Underlines the central role of civil society organisations in building an integrated society, strengthening and consolidating democratic political processes in Kosovo and promoting dialogue and good neighbourly relations in the region, thus contributing to enhanced regional cooperation on social and political aspects; welcomes the government’s improved cooperation with NGOs, but calls for broader consultation of NGOs in policymaking and in the context of monitoring the authorities’ activities ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-04-17]

37. souligne le rôle central des organisations de la société civile dans l'avènement d'une société intégrée, dans le renforcement et la consolidation des processus politiques démocratiques au Kosovo ainsi que dans la promotion du dialogue et des relations de bon voisinage dans la région, contribuant ainsi à renforcer la coopération régionale sur les aspects sociaux et politiques; se félicite de l'amélioration de la coopération entre le gouvernement et les ONG, mais appelle à les consulter davantage dans le cadre du processus d'élaboration des politiques ainsi que pour le contrôle ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

37. Underlines the central role of civil society organisations in building an integrated society, strengthening and consolidating democratic political processes in Kosovo and promoting dialogue and good neighbourly relations in the region, thus contributing to enhanced regional cooperation on social and political aspects; welcomes the government’s improved cooperation with NGOs, but calls for broader consultation of NGOs in policymaking and in the context of monitoring the authorities’ activities ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-04-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-04-16]

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Le contrôle de la qualité couvre les animaux utilisés dans les essais concernant la pureté, la stabilité, l'efficacité, l'activité et d'autres paramètres de contrôle de la qualité du produit final et de ses constituants ainsi que tout contrôle effectué durant le processus de fabrication à des fins d'enregistrement, en vue du respect de toute autre exigences réglementaire nationale ou internationale ou de la politique interne du fabricant en la matière.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-11-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-11-13]

Il convient que le vérificateur soit tenu, à la lumière des constatations et des informations obtenues durant le processus de vérification, d’adapter une ou plusieurs activités du processus de vérification de manière à satisfaire aux exigences requises pour parvenir à une assurance raisonnable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

The verifier should be obliged, in the light of the findings and information obtained during the verification process, to adjust one or more activities in the verification process to meet the requirements for achieving reasonable assurance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-20]

G. considérant que, conformément aux principes de base de la démocratie, les citoyens ont le droit de connaître et de suivre le processus décisionnel et qu'une transparence renforcée doit être garantie par les institutions de l'UE et les représentants des États membres lorsqu'ils agissent en tant que membres du Conseil, avant, pendant et après le processus décisionnel – législatif et non législatif –, afin de permettre aux citoyens de l'UE et aux parlements nationaux d'acquérir une compréhension globale du rôle de chacun et des raisons de ce rôle et de contrôler les activ ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

G. whereas in accordance with the basic principles of democracy citizens have a right to know and to follow the decision-making process and that enhanced transparency should be guaranteed by the EU Institutions and the Member States' representatives when acting as members of the Council before, during and after the legislative and non-legislative decision-making process in order to allow EU citizens and national parliaments to have a comprehensive understanding of who is doing what and why and to monitor the activities of their representa ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-14]

elles adoptent des arrangements, des processus et des mécanismes permettant de gérer efficacement les risques liés aux activités, aux processus et aux systèmes de l'entreprise eu égard à son niveau de tolérance au risque.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

to adopt effective arrangements, processes and mechanisms to manage the risks relating to the firm's activities, processes and systems, in light of that level of risk tolerance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

"exploitant": toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui exploite ou contrôle une activité couverte par la présente directive ou à qui a été délégué, selon les dispositions du droit national, un pouvoir économique décisif sur le fonctionnement technique d'une telle activité , y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, et/ou la personne enregistrant ou notifiant une telle activité; lorsqu'une personne physique ou morale, privée ou publique a le contrôle effectif de l'exploitant, e ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-13]

8 ) "operator" means any natural or legal, private or public person, who directs or controls the operation of an activity covered by this Directive, or to whom decisive economic power over the technical operation of such an activity has been transferred under national law, including the holder of a permit or authorisation for such an activity and/or the person registering or notifying such an activity; if a natural or legal, private or public person is effectively in control of the operator, that person shall also be deemed to be directing or controlling the operation of suc ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-05-13]

9) "exploitant": toute personne, physique ou morale, privée ou publique, qui exploite ou contrôle l'activité professionnelle ou, dans le cas où la législation nationale le prévoit, à qui est délégué un pouvoir économique décisif sur le fonctionnement technique d'une telle activité, y compris le titulaire d'un permis ou d'une autorisation pour une telle activité, et/ou la personne enregistrant ou notifiant une telle activité, les propriétaires du site et les occupants du terrain; lorsqu'une personne physique ou morale, privée ou publi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-01]

(9) "operator" means any natural or legal, private or public person who directs or controls the operation of the occupational activity or, where this is provided for in national legislation, to whom decisive economic power over the technical functioning of such an activity has been delegated, including the holder of a permit or authorisation for such an activity, and/or the person registering or notifying such an activity; as well as site owners and occupiers of the land; in case a natural or legal, private or public person has an ef ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-05-01]

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