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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Contrôle a posteriori
Contrôle de l'origine
Contrôle ex post
Contrôle exhaustif
Contrôle total
Contrôle à 100 %
Contrôle à la frontière
Contrôles aux frontières
Crue d'origine simple
Crue à origine simple
Organe de contrôle à la frontière
Principe du contrôle du pays d'origine
Principe du pays d'origine
Préparation de contrôle Ci-Trol à l'héparine
Préparation de contrôle à l'héparine
Préparation de contrôle à l'héparine Ci-Trol
Solution de contrôle de résistance à l'héparine
Solution pour le contrôle de résistance à l'héparine
Vocabulaire contrôlé d'origine

Translation of "Contrôle à l'origine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vocabulaire contrôlé d'origine

originating controlled vocabulary


crue à origine simple [ crue d'origine simple ]

single-origin flood


préparation de contrôle Ci-Trol à l'héparine [ préparation de contrôle à l'héparine Ci-Trol | solution Ci-Trol pour le contrôle de résistance à l'héparine | solution de contrôle de résistance à l'héparine Ci-Trol ]

Ci-Trol heparin control


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


préparation de contrôle à l'héparine [ solution pour le contrôle de résistance à l'héparine | solution de contrôle de résistance à l'héparine ]

heparin control


contrôle exhaustif | contrôle à 100 % | contrôle total

100% inspection


contrôle a posteriori | contrôle ex post

back testing


contrôle à la frontière (1) | contrôles aux frontières (2)

checks at the border


principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine

principle of home country control | principle of the home country


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État me ...[+++]

3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.


4. Lorsque, conformément au paragraphe 1, les agents de l'autorité de contrôle d'origine opèrent dans un autre État membre, l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil assume la responsabilité de leurs actions, y compris la responsabilité des dommages qu'ils causent au cours des opérations dont ils sont chargés, conformément au droit de l'État membre sur le territoire duquel ils opèrent.

4. Where, in accordance with paragraph 1, staff of a seconding supervisory authority operate in another Member State, the Member State of the host supervisory authority shall assume responsibility for their actions, including liability, for any damage caused by them during their operations, in accordance with the law of the Member State in whose territory they are operating.


Les membres ou agents de l'autorité de contrôle d'origine sont soumis au droit de l'État membre de l'autorité de contrôle d'accueil.

The seconding supervisory authority's members or staff shall be subject to the Member State law of the host supervisory authority.


L'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'origine dont les agents ont causé des dommages à des personnes sur le territoire d'un autre État membre rembourse intégralement à cet autre État membre les sommes qu'il a versées aux ayants droit.

The Member State of the seconding supervisory authority whose staff has caused damage to any person in the territory of another Member State shall reimburse that other Member State in full any sums it has paid to the persons entitled on their behalf.


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(22) Afin d'assurer le suivi approprié des résultats du contrôle, un certificat de contrôle technique devrait être délivré après chaque contrôle et devrait aussi être produit sous la forme électronique et contenir le même nombre d'informations concernant l'identité du véhicule et les résultats du contrôle que le certificat de contrôle technique original .

(22) To ensure the proper follow-up of testing results, a roadworthiness certificate should be issued after each test and should also be created in electronic format, with the same level of detail in relation to vehicle identity and test results as is contained in the original test certificate.


(22) Afin d'assurer le suivi approprié des résultats du contrôle, un certificat de contrôle technique devrait être délivré après chaque contrôle et devrait aussi être produit sous la forme électronique et contenir le même nombre d'informations concernant l'identité du véhicule et les résultats du contrôle que le certificat de contrôle technique original.

(22) To ensure the proper follow-up of testing results, a roadworthiness certificate should be issued after each test and should also be created in electronic format, with the same level of detail in relation to vehicle identity and test results as is contained in the original test certificate.


Dans ce cas, la période de validité est revue à la baisse et calculée à compter de la date à laquelle le certificat de contrôle technique original a été émis pour ce véhicule.

In that event, validity shall be aligned downwards, and calculated from the date on which the original roadworthiness certificate was issued for the vehicle.


Dans ce cas, la période de validité est revue à la baisse et calculée à compter de la date à laquelle le véhicule a obtenu le certificat de contrôle technique original.

In that case validity shall be aligned downwards, and calculated from the date on which the vehicle received the original roadworthiness certificate.


- L’échange d’informations et la coopération administrative entre les autorités des pays exportateurs ou importateurs, chargées de contrôler l’origine préférentielle, doivent être basés sur des obligations et procédures bien précises et renforcés d’un point de vue légal et opérationnel.

- The exchange of information and the administrative co-operation between the authorities of the exporting and of the importing countries, in charge of controlling preferential origin, should be based on clear obligations and procedures and reinforced from a legal and operational point of view.


La chaîne entre les producteurs et les consommateurs finals des produits alimentaires devrait nécessairement être aussi courte que possible dans l'ensemble de la Communauté afin d'encourager au maximum le raccourcissement des temps de conservation, de réduire les risques d'avarie des produits alimentaires et de faciliter les contrôles d'origine des produits.

Throughout the Community the distance between foodstuff producers and final consumers should be kept as short as possible in order to ensure that products are consumed as rapidly as possible, to reduce the risk that foodstuffs will go bad and to make it easier to ascertain the origin of products.




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Contrôle à l'origine ->

Date index: 2023-12-23
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