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Assujetti à la présente convention
CCJ
CIPMB
Convention ACP-CE
Convention ACP-UE
Convention Baltique
Convention d'Espoo
Convention d'application de Schengen
Convention d'application de l'Accord de Schengen
Convention d'exequatur
Convention d'exécution
Convention de Bruxelles
Convention de Bruxelles I
Convention de Lomé
Convention de Ramsar
Convention de Schengen
Convention de la mer Baltique
Convention internationale
Convention multilatérale
Convention sur les zones humides
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Visé par la présente convention

Translation of "Convention d'Espoo " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Convention d'Espoo | Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | EIA Convention | Espoo Convention


convention internationale [ convention multilatérale ]

international convention [ multilateral convention ]


convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]




Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]

1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters


convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau [ Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) | Convention sur les zones humides | Convention de Ramsar ]

Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat [ Convention on Wetlands (Ramsar, Iran, 1971) | Convention on Wetlands | Ramsar Convention ]


Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]


Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)

Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement , le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après dénommée «convention d'Aarhus»), et de la con ...[+++]

The correct and coordinated implementation of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , of Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment , where applicable, of the Convention on access to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters, signed in Aarhus on 25 June 1998 (the ‘Aarhus Convention’), and of the ...[+++]


La directive modificative (directive 97/11/CE) a ajouté deux de ces types de projets à l'annexe I et le troisième (le déboisement) à l'annexe II. Elle a par ailleurs déplacé huit autres types de projets visés dans la convention d'Espoo de l'annexe II à l'annexe I afin de rendre la directive compatible avec la Convention.

The amending Directive 97/11/EC added two of these project types to Annex I and one (deforestation) to Annex II; it also moved a further eight Espoo Convention project types from Annex II to Annex I to make the EIA Directive compatible with the Convention.


La documentation élaborée au titre de la Convention d'Espoo [22] à propos des accords bilatéraux et multilatéraux et des aspects pratiques de la Convention constitue une source d'informations utile à cet égard.

The guidance material elaborated under the Espoo Convention [21] in relation to bi-and multilateral agreements and to the practical application of the Convention is a useful source of information in that respect.


Quand les polluants transfrontaliers sont aéroportés, il existe déjà un mécanisme prévu dans la convention d'Espoo permettant l'intervention d'une tierce partie à cet égard, mais quand il y a un différend de ce genre aux termes de ce traité, il est trop tard.

When transboundary pollutants are airborne, a mechanism already exists under Espoo to potentially have a third-party intervener actually intervening in this regard, but when you get into these kind of disputes under this treaty, it's too late.


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Pour coordonner et faciliter les procédures d'évaluation des projets transfrontaliers, et notamment pour mener des consultations conformément à la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier du 25 février 1991 (convention d'Espoo), les États membres concernés peuvent mettre en place, suivant le principe de la représentation paritaire, un organe commun.

In order to coordinate and facilitate the assessment procedures for cross-border projects, and, in particular, to conduct consultations in accordance with the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context of 25 February 1991 (Espoo-Convention), the Member States concerned may set up, on the basis of equal representation, a joint body.


Tenant compte des dispositions pertinentes de la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adoptée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, ainsi que de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptées l'une et l'autre à Helsinki le 17 mars 1992 et d'autres conventions régionales.

Bearing in mind the relevant provisions in the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context, done at Espoo, Finland, on 25 February 1991, and the Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents and the Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, both done at Helsinki on 17 March 1992, and other regional conventions,


41. INVITE INSTAMMENT la CdP 7 à adopter une décision en vue de fournir au Secrétariat et aux Parties des orientations supplémentaires, en mettant l'accent sur des mesures concrètes et pratiques pour améliorer encore la coopération entre les conventions de Rio dans leurs cadres respectifs et en tenant compte des travaux du groupe spécial d'experts techniques sur la diversité biologique et les changements climatiques et du résultat positif des réunions qui se sont tenues récemment à Espoo (Finlande), ainsi que d'autres actions visant à ...[+++]

URGES COP 7 to adopt a decision which gives additional guidance to the Secretariat and to Parties, focussing on concrete and practical ways further to improve cooperation among the Rio Conventions, within their frameworks and taking into account the completion of work by the Ad Hoc Technical Expert Group on climate change and biodiversity, as well as the outcome of the recent successful meetings in Espoo (Finland) and other activities to improve communication among the Conventions;


Compte tenu du résultat des réunions fructueuses qui se sont tenues récemment à Espoo (Finlande) et des autres actions visant à améliorer la communication entre les conventions, le Conseil invite la COP 9 à adopter une décision qui donne des orientations supplémentaires au Secrétariat et aux Parties, en mettant l'accent sur des moyens concrets d'améliorer encore la coopération entre les conventions, dans leur cadre respectif.

Taking into account the outcome of the recent successful meetings in Espoo (Finland) and other activities to improve communication among the Conventions, the Council urges COP 9 to adopt a decision which gives additional guidance to the Secretariat and to the Parties, focusing on concrete and practical ways to further improve the cooperation among Conventions, within their frameworks.


La convention, également connue sous le nom de "convention d'Espoo", a été adoptée en 1991 et est entrée en vigueur le 10 septembre 1997.

The Convention, also known as the Espoo Convention, was adopted in 1991 and entered into force on 10 September 1997.


Compte tenu du résultat des réunions fructueuses qui se sont tenues récemment à Espoo (Finlande) et des autres actions visant à améliorer la communication entre les conventions, le Conseil invite la COP 9 à adopter une décision qui donne des orientations supplémentaires au Secrétariat et aux Parties, en mettant l'accent sur des moyens concrets d'améliorer encore la coopération entre les conventions, dans leur cadre respectif.

Taking into account the outcome of the recent successful meetings in Espoo (Finland) and other activities to improve communication among the Conventions, the Council urges COP 9 to adopt a decision which gives additional guidance to the Secretariat and to the Parties, focusing on concrete and practical ways to further improve the cooperation among Conventions, within their frameworks.


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