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Clause d'achat-vente
Contrat achat-vente
Convention d'achat
Convention d'achat-vente
Convention d'achat-vente d'actions
Convention de rachat d'actions
Convention de rachat de parts d'associés
Convention de vente
Flip
Multiplication des achats
Négocier l’achat et la vente de navires
Option d'achat-vente
Opération d'achat-vente
Opération de vente-achat
Pousse-achat
Vente couverte d'option d'achat
Vente de call couvert
Vente forcée
émission de call couvert

Traduction de «Convention d'achat-vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention d'achat-vente

agreement of purchase and sale | agreement of sale and purchase


convention d'achat-vente

agreement of purchase and sale [ agreement of sale and purchase ]


convention de rachat d'actions | convention de rachat de parts d'associés | convention d'achat-vente d'actions

buy and sell agreement | buy-sell agreement | purchase and sale agreement


convention d'achat | convention de vente

purchase agreement | sale agreement


multiplication des achats | pousse-achat | vente forcée

churning | overtrading


émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert

covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call


option d'achat-vente | clause d'achat-vente

put-call provision


opération de vente-achat [ opération d'achat-vente | flip ]

quick flip [ flip ]




négocier l’achat et la vente de navires

contract ships | trade shipping vessels | market ships | trade ships
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les modalités de la vente des éléments d’actif doivent être énoncées dans une convention d’achat et de vente (appelée au paragraphe (3), à l’article 233, aux paragraphes 234(1) et (4) et à l’article 236 « convention de vente »).

(2) An agreement of purchase and sale (in subsection (3), section 233, subsections 234(1) and (4) and section 236 referred to as a “sale agreement”) shall set out the terms of, and means of effecting, the sale of assets referred to in subsection (1).


(2) Les modalités de la vente des éléments d’actif doivent être énoncées dans une convention d’achat et de vente (appelée au paragraphe (3), à l’article 238, aux paragraphes 239(1) et (4) et à l’article 241 « convention de vente »).

(2) An agreement of purchase and sale (in subsection (3), section 238, subsections 239(1) and (4) and section 241 referred to as a “sale agreement”) shall set out the terms of, and means of effecting, the sale of assets referred to in subsection (1).


(2) Les modalités de la vente des éléments d’actif doivent être énoncées dans une convention d’achat et de vente (appelée « convention de vente » au paragraphe (3), à l’article 233.2, aux paragraphes 233.3(1) et (4) et à l’article 233.5).

(2) An agreement of purchase and sale (in subsection (3), section 233.2, subsections 233.3(1) and (4) and section 233.5 referred to as a “sale agreement”) must set out the terms of, and means of effecting, the sale of assets referred to in subsection (1).


a) l’achat ou la vente des éléments d’actif se fait dans le cadre d’une convention de vente approuvée par le ministre en vertu de l’article 236;

(a) the bank purchases or sells assets under a sale agreement that is approved by the Minister under section 236; or


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a) l’achat ou la vente des éléments d’actif se fait dans le cadre d’une convention de vente approuvée par le ministre en vertu de l’article 241;

(a) the company purchases or sells assets under a sale agreement that is approved by the Minister under section 241; or


les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); - les accords de niveau de service.

risk transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements


–les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service.

–risks transfers and back to back trading arrangements; service level agreements.


—les transferts de risques et les conventions d’achat et de vente simultanés (back to back trading); les accords de niveau de service.

—risks transfers and back-to-back trading arrangements; service level agreements.


64. constate que la S.A. Promotion Leopold (filiale de la S.A. SEL), pour les immeubles D4-D5, et la S.A. Immomills Louis De Waele Development, pour le bâtiment Ardenne, ont transmis des documents établissant des droits exclusifs sur les terrains en question; constate que la S.A. Promotion Leopold est propriétaire de 11 % des terrains D4-D5 et qu'elle est titulaire d'une option d'achat sur 89 % des autres terrains D4-D5, laquelle lui permet d'en acquérir la propriété à tout moment jusqu'au 6 avril 2005, date d'expiration de l'option (convention d'achat d'option du 6 avril 2000 entre la SNCB et la S.A. Promotion Leopold), tandis que la S ...[+++]

64. Notes that Promotion Leopold (a subsidiary of S.A. SEL) in the case of the D4-D5 buildings, and S.A. Immomills Louis De Waele Development in the case of the Ardenne building forwarded documents establishing exclusive rights over the sites concerned, notes that SA Promotion Leopold is the outright owner of 11 % of the D4-D5 sites and has a purchase option on 89 % of the other D4-D5 sites, enabling it to acquire ownership of them at any time up to 6 April 2005, the date on which the option will expire (purchase option agreement of 6 April 2000 between the SNCB and SA Promotion Leopold) whereas SA Immomills Louis De Waele Development ac ...[+++]


63. constate que la S.A. Promotion Leopold (filiale de la S.A. SEL), pour les immeubles D4‑D5, et la S.A. Immomills Louis De Waele Development, pour le bâtiment Ardenne, ont transmis des documents établissant des droits exclusifs sur les terrains en question; constate que la S.A. Promotion Leopold est propriétaire de 11 % des terrains D4-D5 et qu’elle est titulaire d’une option d’achat sur 89 % des autres terrains D4-D5, laquelle lui permet d’en acquérir la propriété à tout moment jusqu’au 6 avril 2005, date d’expiration de l’option (convention d’achat d’option du 6 avril 2000 entre la SNCB et la S.A. Promotion Leopold), tandis que la S ...[+++]

63. Notes that Promotion Leopold (a subsidiary of S.A. SEL) in the case of the D4-D5 buildings, and S.A. Immomills Louis De Waele Development in the case of the Ardenne building forwarded documents establishing exclusive rights over the sites concerned, notes that SA Promotion Leopold is the outright owner of 11 % of the D4-D5 sites and has a purchase option on 89 % of the other D4-D5 sites, enabling it to acquire ownership of them at any time up to 6 April 2005, the date on which the option will expire (purchase option agreement of 6 April 2000 between the SNCB and SA Promotion Leopold) whereas SA Immomills Louis De Waele Development ac ...[+++]


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