La nouvelle convention relative aux règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes fait la synthèse de toutes les différentes règles sur l'origine des marchandises échangées dans le cadre des accords commerciaux
pertinents conclus entre les parties suivantes: l'Union européenne, les participants au processus de Barc
elone (l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maro
...[+++]c, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l'Autorité palestinienne), les États de l'AELE (l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein), les Îles Féroé et les participants au processus de stabilisation et d'association (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, ainsi que le Kosovo au sens de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies).L'adoption d'un instrument unique et simplifié facilite ainsi l'utilisation du cumul paneuroméditerranéen de l'origine. The new Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin brings together all the various rules of origin of goods traded under the relevant trade agreements concluded between the following parties: the European Union, the participants in the Barcelon
a Process (Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Syria, Tunisia, Turkey and the Palestinian Authority), the EFTA States (Iceland, Norway, Switzerland and Liechtenstein), the Faroe Islands and the participants in the Stabilisation and Associ
...[+++]ation Process (Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia, as well as Kosovo under UNSC Resolution 1244/99), thus facilitating the use of Pan-Euromed cumulation of origin by adopting one single and simplified instrument. 
