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Cours à l'intention des préposés à l'éthyloscope
Préposé au parc à bestiaux
Préposé à la cour à bestiaux
Préposée au parc à bestiaux
Préposée à la cour à bestiaux

Traduction de «Cours à l'intention des préposés à l'éthyloscope » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cours à l'intention des préposés à l'éthyloscope

ALERT User Course


préposé à la cour à bestiaux [ préposée à la cour à bestiaux | préposé au parc à bestiaux | préposée au parc à bestiaux ]

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Cours de formation à la diplomatie à l'intention de cadres namibiens

Diplomacy Training Course for Officials from Namibia
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Motion no 166 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 25, page 65, du nouvel article suivant: «129.4 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, fixer aux fins visées au paragraphe (2) un délai établissant une amnistie à l'égard d'une arme, d'un dispositif prohibé, de munitions prohibées ou de substances explosives, ou de quelque élément ou pièce conçu exclusivement pour être utilisé dans la fabrication ou l'assemblage d'armes automatiques (2) Le décret peut déclarer une période d'amnistie pour permettre: a) soit à une personne en possession de tout objet visé par le décret de faire toute chose qui y est me ...[+++]

' Motion No. 166 That Bill C-68 be amended by adding after line 33, on page 65, the following new Clause: ``129.4 (1) The Governor in Council may, by order, declare for any purpose referred to in subsection (2) any period as an amnesty period with respect to any weapon, prohibited device, prohibited ammunition, explosive substance or component or part designed exclusively for use in the manufacture of or assembly into an automatic firearm (2) An order made under subsection (1) may declare an amnesty period for the purpose of (a) permitting any person in possession of any thing to which the order relates to do anything provided in the ord ...[+++]


Ainsi, il peut intenter des poursuites pour infraction au Code criminel pour importation ou exportation illégale d'armes à feu ou de munitions; proposer des règlements aux deux Chambres du Parlement; conclure des accords fédéraux-provinciaux prescrivant des compensations; approuver des cours de sécurité sur le maniement des armes à feu; prescrire des modèles et désigner des contrôleurs des armes à feu ou des ...[+++]

The federal minister's powers include: prosecuting Criminal Code offences for the illegal import or export of firearms or ammunition; laying regulations before each House of Parliament; entering into federal-provincial compensation agreements; approving firearms safety courses; prescribing forms and designating chief firearms officers and firearms officers for provinces and territories.




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Date index: 2021-08-14
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