Translation of "Criminalité au détriment de l'environnement " (French → English) :

E. considérant que les organisations criminelles concentrent leurs activités sur des domaines vastes et variés, comme le trafic international de stupéfiants, la traite des êtres humains et leur exploitation, la criminalité financière, le trafic international d'armes, la contrefaçon, le cybercrime, la criminalité au détriment de l'environnement, le détournement de fonds publics, la fraude et l'extorsion, et que la plupart de ces activités revêtent un caractère transnational et paneuropéen; qu'une vaste proportion des bénéfices tirés ...[+++]de ces activités criminelles font l'objet de blanchiment de capitaux;

Le Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, au paragraphe 48 de ses conclusions, a estimé que "en ce qui concerne le droit pénal national, les efforts visant à trouver un accord sur des définitions, des incriminations et des sanctions communes doivent porter essentiellement, dans un premier temps, sur un nombre limité de secteurs revêtant une importance particulière, tels que la criminalité financière (blanchiment d'argent, corruption, contrefaçon de l'euro), le trafic de drogue, la traite des êtres humains, notamment l'exploitation des femmes, l'exploitation sexuelle des enfants, la criminalité utilisant les technologies avancées et la crimi ...[+++]nalité au détriment de l'environnement".

L'article cité soutient la proposition selon laquelle la Communauté a compétence pour établir des dispositions minimales visant à lutter contre les délits dans le domaine de la criminalité au détriment de l'environnement, dans la mesure où ils relèvent de la criminalité organisée.

48. Sans préjudice des domaines plus larges envisagés dans le traité d'Amsterdam et le plan d'action de Vienne, le Conseil européen estime que, en ce qui concerne le droit pénal national, les efforts visant à trouver un accord sur des définitions, des incriminations et des sanctions communes doivent porter essentiellement, dans un premier temps, sur un nombre limité de secteurs revêtant une importance particulière, tels que la criminalité financière (blanchiment d'argent, corruption, contrefaçon de l'euro), le trafic de drogue, la traite des êtres humains, notamment l'exploitation des femmes, l'exploitation sexuelle des enfants, la crimi ...[+++]nalité utilisant les technologies avancées et la criminalité au détriment de l'environnement.

Il convient de prendre des mesures énergiques contre la criminalité environnementale, qui résulte d'infractions au droit communautaire de l'environnement et ses éventuelles mesures d'application dans le droit national lorsqu'il s'agit d'un acte délibéré ou d'une négligence grave, notamment dans le cas de la criminalité organisée.

Néanmoins, si les États membres estimaient nécessaire de disposer d'une telle liste, celle-ci devrait comprendre toutes les formes de criminalité pour lesquelles Europol est actuellement compétent ainsi que toutes les infractions citées dans l'annexe à la convention Europol (par exemple, criminalité informatique, contrefaçon et piratage de produits, commerce illégal et atteinte à l'environnement, racisme et xénophobie, etc.).