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Crédit d'une prestation de pension
Crédit d'une prestation de rente
Crédit d'une prestation de retraite
Formulaire E120
Formulaire E122
Partage de la rente
Partage des crédits
Partage des droits
Pension
Pension de retraite
Prestation de pension
Prestation de pension de retraite
Prestation de rente
Prestation de retraite
Prestations de pension
Prestations de pension de retraite
Prestations de rente
Prestations de rente de retraite
Prestations de retraite
Prestations et rentes
Rente
Rente de retraite
Retraite
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Translation of "Crédit d'une prestation de rente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
crédit d'une prestation de pension | crédit d'une prestation de rente | crédit d'une prestation de retraite

pension benefit credit




prestations de retraite [ prestations de pension | prestations de pension de retraite | prestations de rente | prestations de rente de retraite ]

pension benefits [ retirement benefits | superannuation benefits ]


partage des droits [ partage des crédits | partage de la rente ]

credit-splitting [ pension split | credits division | division of credits ]




régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit


attestation de droit aux prestations en nature pour les demandeurs de pension ou de rente et les membres de leur famille | formulaire E120

certificate of entitlement to benefits in kind for pension claimants and members of their family | E120 form


attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de rente | formulaire E122

certificate for the granting of benefits in kind to members of the family of pensioners | E122 form


crédit lié à des transactions commerciales ou à des prestations de services

credit related to commercial transactions or to the provision of services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de l ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circum ...[+++]


15 (1) Le déficit de solvabilité qui survient après le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement et qui résulte de la majoration des prestations de pension, des crédits de prestation de pension ou de toute autre prestation prévus par le régime est capitalisé selon le paragraphe 9(4) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.

15 (1) A solvency deficiency that emerges after the day on which these Regulations come into force and that results from an increase in pension benefits, pension benefit credits or other benefits payable under a plan shall be funded in accordance with subsection 9(4) of the Pension Benefits Standards Regulations, 1985.


c) les prestations et rentes reçues du Luxembourg de la part de l’association d’assurance contre les accidents et de l’office des dommages de guerre à titre d’indemnisation pour dommages corporels seront exonérées de l’impôt canadien tant qu’elles seront exonérées de l’impôt luxembourgeois;

(c) benefits and annuities received from Luxembourg from the accident insurance association and from the office of war damage as compensation for bodily injury shall not be taxable in Canada so long as they are not subject to Luxembourg tax;


Je crois qu'une partie des crédits des prestations pour enfant est affectée à des programmes destinés aux parents.

As I understand it, part of the national child benefit money is supposed to be going to parenting programs and so on.


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il peut, avec l’assentiment du ministre et de l’acheteur, renoncer à la totalité ou à une partie de ses droits et prestations en vertu du contrat pour faire porter à son crédit, au compte de la pension de retraite ou à la caisse ou au régime de pension ou de retraite de l’employeur de la fonction publique en cause, un montant dont la proportion par rapport au total des primes des travailleurs accrues de l’intérêt et aux primes de l’employeur accrues de l’intérêt inscrites sans réserve à son compte est la même que la proportion entre la par ...[+++]

he may, with the concurrence of the Minister and the purchaser, surrender all or part of his rights and benefits under the contract in consideration of having an amount that bears the same ratio to the total of the employee premiums and accrued interest and such employer premiums and accrued interest as may be unconditionally held for his account as the portion of the annuity rights and benefits being surrendered bears to the whole annuity transferred to his credit to the Superannuati ...[+++]


Ces missions devraient inclure le pouvoir de recevoir les notifications soumises par les établissements de crédit dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services, de surveiller les entités qui ne relèvent pas de la définition des établissements de crédit dans le droit de l’Union, mais qui sont surveillées en tant que tels en vertu du droit national, de surveiller les établissements de crédit de pays tiers qui établissent une succursale ou fournissent des services en prestation transfrontalièr ...[+++]

Those tasks should include the power to receive notifications from credit institutions in relation to the right of establishment and the free provision of services, to supervise bodies which are not covered by the definition of credit institutions under Union law but which are supervised as credit institutions under national law, to supervise credit institutions from third countries establishing a branch or providing cross-border services in the Union, to supervise payments services, to carry out day-to-day verifications of credit ins ...[+++]


Ce chiffre représente une hausse de 67 p. 100 par rapport à l’année précédente et inclut 57,4 p. 100 des crédits de prestation des conseils de santé de district (DHB) et la presque totalité des fonds des organisations non gouvernementales (ONG).

This is up from 67% in the previous year and includes 57.4% of the District Health Board provider funding and almost all NGO funding.


1. Le titulaire d'une pension ou d'une rente due au titre de la législation d'un État membre ou de pensions ou de rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs États membres qui a droit aux prestations au titre de la législation d'un de ces États membres, ainsi que les membres de sa famille qui séjournent sur le territoire d'un État membre autre que celui où ils résident, bénéficient:

1. A pensioner entitled to a pension or pensions under the legislation of one Member State or to pensions under the legislation of two or more Member States who is entitled to benefits under the legislation of one of those States shall, with members of his family who are staying in the territory of a Member State other than the State in which they reside, receive:


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuven ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


dprestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


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