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CAFE
Comptes créditeurs
Comptes créditeurs divers
Comptes à payer à la fin de l'exercice
Conseiller en thérapie par l'exercice physique
Conseillère en thérapie par l'exercice physique
Créditeurs à la fin de l'exercice
Donner des conseils sur des exercices de réadaptation
Donner des conseils sur des exercices de rééducation
Excédent d'exercice
Pertes autres qu'en capital
Pertes de l'exercice à des fins fiscales
Rajustement des CAFE
Rajustement des créditeurs à la fin de l'exercice
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent
Taux créditeur
Taux d'intérêt créditeur

Translation of "Créditeurs à la fin de l'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
créditeurs à la fin de l'exercice [ CAFE | comptes à payer à la fin de l'exercice ]

Payables at Year-End


redressement des créditeurs de l'exercice précédent [ redressement des créditeurs à la fin de l'exercice précédent ]

adjustment to prior year's payables [ adjustment of prior year's payables at year end ]


rajustement des créditeurs à la fin de l'exercice [ rajustement des CAFE ]

Adjustment to Payables at Year-End [ Adjustment to PAYE ]


pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales

non capital tax losses | non capital losses


excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice

government equity


taux créditeur | taux d'intérêt créditeur

borrowing interest rate | borrowing rate | deposit rate | depositor rate of interest


comptes créditeurs | comptes créditeurs divers

accounts payable


conseiller en thérapie par l'exercice physique | conseiller en thérapie par l'exercice physique/conseillère en thérapie par l'exercice physique | conseillère en thérapie par l'exercice physique

exercise specialist | sport & exercise therapist | health exercise specialist | sport therapist


donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation

advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises


intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme

integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l’État membre créditeur est égal à la somme des mois civils d’une année civile durant lesquels les personnes concernées ont été, du fait de leur résidence sur le territoire de l’État membre créditeur, admises à bénéficier sur ce territoire de prestations en nature à la charge de l’État membre débiteur.

The number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State shall be the sum of the calendar months in a calendar year during which the persons concerned were, because of their residence in the territory of the creditor Member State, eligible to receive benefits in kind in that territory at the expense of the debtor Member State.


«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


3)«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

(3)‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


7. Lorsqu’un compte fait apparaître un solde créditeur, celui-ci est porté en déduction des dépenses de l’exercice comptable en cours.

7. Where an account shows a positive balance, this shall be deducted from the expenditure for the current accounting year.


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Les autorités compétentes peuvent exempter entièrement ou partiellement temporairement un établissement de crédit de l'obligation visée au paragraphe 2 si la somme des paiements mentionnés aux paragraphes 1 et 2 est telle qu'elle risque de compromettre le règlement des créances d'autres créditeurs de cet établissement.

The competent authorities may entirely or partially temporarily exempt a credit institution from the obligation referred to in paragraph 2 if the sum of payments referred to in paragraphs 1 and 2 would jeopardise the settlement of claims of other creditors against it.


tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d'opérations bancaires normales, y compris les dépôts à terme, les dépôts d'épargne et les dépôts enregistrés, que l'établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables.

any credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions, including fixed-term deposits, savings deposits and registered deposits, and which a credit institution must repay under the legal and contractual conditions applicable, or


Le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l’État membre créditeur est égal à la somme des mois civils d’une année civile durant lesquels les personnes concernées ont été, du fait de leur résidence sur le territoire de l’État membre créditeur, admises à bénéficier sur ce territoire de prestations en nature à la charge de l’État membre débiteur.

The number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State shall be the sum of the calendar months in a calendar year during which the persons concerned have been, because of their residence in the territory of the creditor Member State, eligible to receive benefits in kind in that territory at the expense of the debtor Member State.


Le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l'État membre créditeur est égal à la somme des mois civils d'une année civile durant lesquels les personnes concernées ont été, du fait de leur résidence sur le territoire de l'État membre créditeur, admises à bénéficier sur ce territoire de prestations en nature à la charge de l'État membre débiteur.

The number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State shall be the sum of the calendar months in a calendar year during which the persons concerned were, because of their residence in the territory of the creditor Member State, eligible to receive benefits in kind in that territory at the expense of the debtor Member State.


Le nombre de mois accomplis par les personnes concernées dans l'État membre créditeur est égal à la somme des mois civils d'une année civile durant lesquels les personnes concernées ont été, du fait de leur résidence sur le territoire de l'État membre créditeur, admises à bénéficier sur ce territoire de prestations en nature à la charge de l'État membre débiteur.

The number of months completed by the persons concerned in the creditor Member State shall be the sum of the calendar months in a calendar year during which the persons concerned were, because of their residence in the territory of the creditor Member State, eligible to receive benefits in kind in that territory at the expense of the debtor Member State.


Cependant, dans le seul cas des subventions globales, les frais relatifs aux intérêts débiteurs qui sont payés par l'intermédiaire désigné avant le versement du solde final de l'aide sont éligibles, après déduction des intérêts créditeurs sur les avances.

However, in the sole case of global grants, debit interest charges paid by the designated intermediary prior to payment of the final balance of the assistance are eligible, after deduction of credit interest on advances.




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Créditeurs à la fin de l'exercice ->

Date index: 2023-01-21
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