Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part
D'autre part admissible
D'un autre côté
En revanche
Par ailleurs admissible
Par contre
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «D'autre part admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'un autre côté [ par contre | d'autre part | en revanche ]

on the other hand


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une convention portant sur la mise en place d'une procédure accélérée d'admission, permettant de délivrer des titres de séjour ou visas au nom du ressortissant de pays tiers concerné, peut être conclue entre, d'une part, l'autorité d'un État membre compétente pour l'entrée et le séjour des étudiants, élèves ou chercheurs ressortissants de pays tiers et, d'autre part, un établissement d'enseignement, une organisation mettant en œuvr ...[+++]

An agreement on the establishment of a fast-track admission procedure allowing residence permits or visas to be issued in the name of the third-country national concerned may be concluded between the authority of a Member State with responsibility for the entry and residence of students, school pupils or researchers who are third-country nationals and an educational establishment, an organisation operating pupil exchange schemes which has been recognised for this purpose or a research organisation which has been approved by the Member State concerned in accordance with its national legislation or administrative practice.


1. Les gestionnaires de FESE veillent à ce que, lors de l'acquisition d'actifs autres que des investissements admissibles, la part totale des apports en capital du FESE utilisés pour l'acquisition d'actifs autres que des investissements admissibles ne dépasse pas 30 %.

1. EuSEF managers shall ensure that, when acquiring assets other than qualifying investments no more than 30 % of the EuSEF's aggregate capital contributions is used for the acquisition of assets other than qualifying investments.


d’une part, complètent les autres mesures, y compris celles qui sont financées par d’autres aides ou qui sont admissibles au bénéfice d’autres aides de la Communauté européenne, notamment au titre du développement rural, et d’autre part, sont cohérentes avec ces autres mesures.

complement and are consistent with other measures, including measures financed or eligible for support by other European Community funds, and in particular rural development support.


Concernant plus particulièrement les règles communes pour l’admission des immigrants économiques, la consultation publique qui a fait suite au Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques a mis en évidence, d’une part, le manque de soutien apporté par les États membres en vue d’un cadre commun pour l’admission de tous les immigrants économiques et, d’autre part, un intérêt commun à attirer cert ...[+++]

As concerns in particular common rules for the admission of economic immigrants, the public consultation that followed the publication of the Green Paper on an EU approach to economic migration highlighted, on the one hand, the lack of support from the Member States for a common framework covering the admission of all economic immigrants and, on the other hand, a common interest for attracting certain categories of third-country workers.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Concernant plus particulièrement les règles communes pour l’admission des immigrants économiques, la consultation publique qui a fait suite au Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques a mis en évidence, d’une part, le manque de soutien apporté par les États membres en vue d’un cadre commun pour l’admission de tous les immigrants économiques et, d’autre part, un intérêt commun à attirer cert ...[+++]

As concerns in particular common rules for the admission of economic immigrants, the public consultation that followed the publication of the Green Paper on an EU approach to economic migration highlighted, on the one hand, the lack of support from the Member States for a common framework covering the admission of all economic immigrants and, on the other hand, a common interest for attracting certain categories of third-country workers.


(1) Diverses modifications doivent être apportées, d’une part, à la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat[17] et, d’autre part, à la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers ...[+++]

(1) A number of amendements are to be made to Council Directive 2004/114/EC of 13 December 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service[17] and Council Directive 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research[18].


d'une part une procédure d'admission des preuves (harmonisée à l'échelle européenne) plutôt que l'admission ou l'appréciation de preuves prélevées dans un autre État membre;

a procedure for the acceptance of evidence (harmonised at European level), rather than the acceptance or assessment of evidence gathered in another Member State;


(19) considérant que la Commission et la BEI, reconnaissant leurs domaines de compétence respectifs, devraient veiller à assurer une coordination appropriée entre, d'une part, les opérations de la BEI en faveur des pays tiers admissibles et, d'autre part, la mise en oeuvre des autres instruments financiers de la Communauté;

(19) Whereas the Commission and the EIB recognizing their respective areas of responsibility should ensure appropriate coordination between EIB operations in the eligible third countries and the implementation of the Community's other financial instruments;


considérant qu'il est nécessaire de faire la distinction entre, d'une part, l'admission à l'insémination artificielle des reproducteurs porcins de race pure et de leur sperme qui ont subi toutes les épreuves du testage officiel prévu pour leur race dans un État membre et, d'autre part, l'admission de ceux-ci aux seules fins de testage officiel;

Whereas it is necessary to make a distinction between the acceptance for artificial insemination of pure-bred breeding pigs and their semen which have undergone all the official tests laid down for their breed in a Member State and the acceptance of them solely for the purposes of official testing;


considérant, d'autre part, que les prescriptions relatives à la durée d'une admission, aux motifs de son retrait et à l'exécution d'une sélection conservatrice doivent être unifiées et qu'il convient de prévoir une information mutuelle des États membres en ce qui concerne l'admission et le retrait de variétés;

Whereas, on the other hand, provisions relating to the length of time during which acceptance of a variety is to remain valid, the grounds on which acceptance may be revoked and the practices for maintenance of the variety must be standardised ; whereas the Member States should inform one another of the acceptance and withdrawal of varieties;




D'autres ont cherché : autre part     autre part admissible     un autre côté     en revanche     ailleurs admissible     contre     D'autre part admissible     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

D'autre part admissible ->

Date index: 2024-04-05
w