Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Dans le texte de
Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur

within one year of the entry into force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union euro ...[+++]

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique en vigueur à compter du 1er décembre 1997

Proclamation Amending the Agreement on Social Security Between Canada and the Hellenic Republic in Force December 1, 1997


L'ordonnance de représentation proclamée en vigueur à compter de la dissolution du 33e Parlement du Canada

Proclaiming the Representation Order to be in Force Upon the Dissolution of the 33rd Parliament of Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Position: Soutenir l'adoption de la proposition de révision de l'article 34 de la convention visant à prévoir un délai fixe (36 mois) pour l'entrée en vigueur des modifications aux appendices adoptées par l'Assemblée générale, y compris la clause de flexibilité permettant de prolonger ce délai au cas par cas, lorsque l'Assemblée générale le décide à la majorité prévue conformément à l'article 14, § 6, de la COTIF.

Position: Support the adoption of the proposed revision of Article 34 of the Convention to provide for a fixed time period (36 months) for the entry into force amendments to the Appendices adopted by the General Assembly, including the clause of flexibility to extend such deadline on a case-by-case basis, where so decided by the General Assembly by the majority provided for under Article 14 § 6 of COTIF.


L'Italie communique à la Commission, dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent règlement, un rapport établi conformément au plan de surveillance adopté dans le cadre du plan de gestion italien.

Italy shall communicate to the Commission, within 1 year following the entry into force of this Regulation, a report drawn up in accordance with the monitoring plan established in the Italian management plan.


Il y a lieu de prévoir un délai de douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement pour permettre aux parties concernées de prendre des mesures pour se conformer à ses dispositions, y compris pour ce qui est des désodorisants qui sont déjà dans la chaîne d'approvisionnement ou en stock.

It is appropriate to provide for a period of 12 months after the entry into force of this Regulation within which stakeholders should take measures to comply with it, including for air fresheners and deodorisers that are already in the supply chain or in stock.


1 bis. Dans un délai d'un mois après l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres communiquent à la Commission toute règle nationale existante qui n'a pas été notifiée avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

1a. Within one month after the entry into force of this Directive, Member States shall notify to the Commission any existing national rule which has not been notified by the date of entry into force of this Directive.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4 bis. Lorsqu'un ou plusieurs des règlements spécifiques aux Fonds SIE n'entre pas en vigueur, ou ne devrait pas entrer en vigueur, dans un délai de deux mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, l'accord de partenariat présenté par l'État membre visé au paragraphe 4 n'est pas tenu de contenir les éléme ...[+++]

4a. Where one or more of the Fund-specific Regulations for the ESI Funds does not enter into force or is not expected to enter into force within two months of the entry into force of this Regulation, the Partnership Agreement submitted by the Member State referred to in paragraph 4 shall not be required to contain the elements referred to in Article 14 (1) (a) (ii), (iii), (iv) and (vi) for the ESI Fund affected by such a delay in ...[+++]


La Commission présente une proposition législative visant à instaurer un médiateur européen pour les patients dans un délai de 18 mois à compter l'entrée en vigueur de la présente directive.

The Commission shall present a legislative proposal to establish a European Patients Ombudsman within 18 months after the entry into force of this Directive.


Dans un délai d’un an à compter du [entrée en vigueur], la Commission met en place une tribune pour l’échange d’informations et pour la coordination entre les États membres, les autorités régionales et locales et les parties prenantes concernant:

Within one year from [entry into force], the Commission shall set up a platform for the exchange of information and coordination between Member States, regional and local authorities and stakeholders on:


Dans un délai d’un an à compter du [entrée en vigueur], la Commission met en place une tribune pour l’échange d’informations entre les États membres et les parties prenantes concernant le recensement des zones à risque conformément à l’article 6, ainsi que les méthodes d’évaluation des risques utilisées ou en cours de mise au point pour les sites contaminés.

Within one year from [entry into force], the Commission shall set up a platform for the exchange of information between Member States and stakeholders on the risk area identification pursuant to Article 6 and on risk assessment methodologies for contaminated sites currently in use or under development.


Toutefois, à la lumière de l'expérience acquise notamment en matière de traitement des dossiers d'autorisation soumis par l'industrie, la question de la perception éventuelle de redevances doit être examinée dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement.

However, in the light of experience acquired, in particular with regard to the processing of authorisation dossiers presented by industry, the possibility of fees should be examined within three years following the entry into force of this Regulation.


3. Dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission examine la conformité avec le présent règlement des règles en vigueur concernant l'accès aux documents.

3. Within six months of the entry into force of this Regulation, the Commission shall examine the conformity of the existing rules on access to documents with this Regulation.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur ->

Date index: 2021-07-09
w