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Ajustement d'une date à une autre
Ajustement dans le temps
Ajustement des dates d'effet
Ajustement des intérêts
Date d'ajustement des intérêts
Date d'échéance des intérêts
Date de calcul des intérêts
Date définitive pour le calcul des intérêts
Mise à jour périodique
Taux ajustable
Taux d'intérêt variable
Taux variable
échéance des intérêts

Traduction de «Date d'ajustement des intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date d'ajustement des intérêts [ date définitive pour le calcul des intérêts ]

interest-adjustment date [ I.A.D. | adjustment date ]




billet rachetable à des dates multiples avec intérêt à la hausse

multi-callable step-up note


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


ajustement dans le temps | ajustement d'une date à une autre | mise à jour périodique

time-to-time adjustment


date d'échéance des intérêts | échéance des intérêts

due date for interest


ajustement des dates d'effet

adjustment of effectiveness dates


taux d'intérêt variable | taux ajustable | taux variable

floating interest rate | floating rate | variable rate | adjustable rate | variable-rate interest


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Pour l’application de l’alinéa 149(1)o.3) de la Loi, lorsqu’une société de placement dans des petites entreprises détient un intérêt dans une société de personnes qui constituait une société de personnes en commandite de placement dans des petites entreprises à la date d’acquisition de l’intérêt et qui, sans le présent paragraphe, cesserait de constituer une telle société de personnes à une date ultérieure, l’intérêt dans ...[+++]

(4) For the purposes of paragraph 149(1)(o.3) of the Act, where a small business investment corporation holds an interest in a partnership or trust that qualified as a small business investment limited partnership or small business investment trust, as the case may be, when the interest was acquired and that, but for this subsection, would cease at a subsequent time to so qualify, the interest in the partnership or trust shall be deemed to be an interest in a small business investment limited partnership or small business investment t ...[+++]


b) la date où les intérêts et pénalités ont été payés par le COVAN.

(b) the day on which the interest and penalties were paid by VANOC.


Pouvez-vous me donner des détails sur les modalités de ce fonds, pour ce qui est des paiements, des dates et des intérêts?

Can you fill me in on how that fund will work in terms of payment, dates and the interest component?


1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire po ...[+++]

‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correc ...[+++]


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Le Pacifique et l’UE ont un partenariat de longue date et des intérêts communs en ce qui concerne, par exemple, le changement climatique, la protection des océans et d’autres enjeux planétaires.

The Pacific and the EU have a longstanding partnership and shared interest when it comes for instance to climate change, ocean protection and other global issues.


la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou la dernière date à laquelle un droit à tout ou partie des actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.

the date of the last interest payment received by or secured for the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to all or part of the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.


Les obligations visées au cinquième alinéa restent valables pour une durée de dix ans à partir de la date du dernier paiement d'intérêts reçu par l'entité ou la construction juridique ou attribué à celle-ci ou à partir de la dernière date à laquelle un droit aux actifs ayant généré ces paiements ou à d'autres actifs représentant ces paiements s'est ouvert au profit d'une personne physique, la date la plus tardive étant retenue.

The obligations referred to in the fifth subparagraph shall remain for 10 years from the date of the last interest payment received or secured by the entity or legal arrangement or the last date that an individual became entitled to the assets producing such interest payment or to other assets representing the interest payment, whichever date is the later.


3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent uniquement aux dettes ou intérêts dus sur les dettes contractées par les entreprises ferroviaires publiques avant la date d'ouverture du marché pour l'ensemble ou une partie des services de transport ferroviaire dans l'État membre concerné et, en tout cas, au plus tard le 15 mars 2001 ou avant la date d'adhésion à l'Union dans le cas des États membres ayant adhéré à l'Union après cette date.

3. Paragraphs 1 and 2 shall apply only to debts or interest due on such debts incurred by publicly owned or controlled railway undertakings by the date of market opening for all or part of rail transport services in the Member State concerned and in any case by 15 March 2001 or the date of accession to the Union for the Member States which joined the Union after that date.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012L0023 - EN - Directive 2012/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d’entrée en application et la date d’abrogation de certaines directives Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2012/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012L0023 - EN - Directive 2012/23/EU of the European Parliament and of the Council of 12 September 2012 amending Directive 2009/138/EC (Solvency II) as regards the date for its transposition and the date of its application, and the date of repeal of certain Directives Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2012/23/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 12 September 2012 // (Text with EEA relevance)


Pour ce qui est des prêts de 3,3 milliards de dollars — et c'est relié à tous les changements que nous avons apportés dans le cadre de la Loi sur les programmes de commercialisation agricoles, grâce à votre aide, car vous l'avez adoptée très rapidement — nous allons devoir débourser environ 22 millions de dollars de plus pour les défauts de paiement potentiels ou les ajustements d'intérêt.

On the $3.3 billion of loans—and that is referring to all the changes we made with the AMPA, the Agricultural Marketing Programs Act, thanks to all your help in processing that very quickly—what that will cost us is approximately $22 million more in terms of potential defaults or interest adjustments.




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Date d'ajustement des intérêts ->

Date index: 2023-04-20
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