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De la manière qu'elle juge indiquée

Traduction de «De la manière qu'elle juge indiquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de la manière qu'elle juge indiquée

in such manner as it sees fit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
53. Lorsqu’elle est tenue, en application de la présente partie, de notifier sa décision à une personne, la Commission peut le faire de la manière qu’elle juge indiquée.

53. If the Commission is required to notify a person of a decision under this Part, it may have that person notified in such manner as it considers adequate.


b) peut informer toute autre personne, de la manière qu’elle juge indiquée, de la décision qu’elle a prise en vertu des alinéas (2)a) ou b).

(b) may, in such manner as it sees fit, notify any other person whom it considers necessary to notify of its action under paragraph 2(a) or (b).


b) peut informer toute autre personne, de la manière qu’elle juge indiquée, de la décision qu’elle a prise en vertu des paragraphes (2) ou (3).

(b) may, in such manner as it sees fit, notify any other person whom it considers necessary to notify of its action under subsection (2) or (3).


b) doit informer par écrit les parties à la plainte de la décision qu’elle a prise en vertu de l’alinéa a) et peut informer toute autre personne, de la manière qu’elle juge indiquée, de cette décision.

(b) shall notify, in writing, the complainant and the person against whom the complaint was made of its action under paragraph (a) and may, in such manner as it sees fit, notify any other person whom it considers necessary to notify of that action.


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53. Lorsqu’elle est tenue, en application de la présente partie, de notifier sa décision à une personne, la Commission peut le faire de la manière qu’elle juge indiquée.

53. If the Commission is required to notify a person of a decision under this Part, it may have that person notified in such manner as it considers adequate.


3. L'autorité compétente évalue le plan de conservation des fonds propres et ne l'approuve que si elle considère que sa mise en œuvre devrait raisonnablement permettre de maintenir ou d'augmenter les fonds propres de telle manière que l'établissement satisfasse à ses exigences globales de coussin de fonds propres dans un délai qu'elle juge approprié.

3. The competent authority shall assess the capital conservation plan, and shall approve the plan only if it considers that the plan, if implemented, would be reasonably likely to conserve or raise sufficient capital to enable the institution to meet its combined buffer requirements within a period which the competent authority considers appropriate.


1. À intervalles réguliers, et pour la première fois trois ans au plus tard après la date indiquée à l'article 16, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la présente directive dans les États membres et propose, le cas échéant, les modifications qu'elle juge nécessaires.

1. Periodically, and for the first time no later than three years after the date specified in Article 16, the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States and shall propose any amendments it deems necessary.


En particulier, elle indique de manière bien visible, dans toute notation de crédit qu'elle émet, si elle juge satisfaisante la qualité des informations disponibles sur l'entité notée, ainsi que la mesure dans laquelle elle a vérifié les informations qui lui ont été fournies par cette entité notée ou un tiers lié.

In particular, a credit rating agency shall prominently state in any credit rating whether it considers satisfactory the quality of information available on the rated entity and to what extent it has verified information provided to it by the rated entity or its related third party.


Le second déclare que la CIA peut effectuer des vols quand elle le juge bon et de la manière dont elle le souhaite, aussi longtemps qu’elle n’enfreint pas la loi.

The second states that the CIA can fly whenever and however it wishes, so long as it does not break the law.


E. juge que la Commission fait montre de prudence en envisageant de ne mettre en œuvre, dans un premier temps, que des conventions tripartites à caractère expérimental et souhaite qu'après les avoir évaluées et en avoir tiré les conclusions correspondantes, elle présente au Parlement européen un rapport dans lequel elle évalue leur fonctionnement et la manière dont elles ont contribué à améliorer l'exécution et la transparence des politiques communauta ...[+++]

E. It is a wise precaution that the Commission is initially planning only to conclude tripartite contracts and agreements of an experimental nature; once the Commission has evaluated them and drawn the appropriate conclusions, it should submit a report to Parliament assessing their operation and how they have helped to improve the implementation and transparency of Community policies;




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