En règle générale, le permis de conduire ne doit être ni délivré, ni renouvelé à tout candidat ou conducteur atteint d'une affection non mentionnée dans les paragraphes précédents, susceptible de constituer ou d'entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d'un véhicule à moteur, sauf si la demande est appuyée par un avis médical autorisé et sous réserve, si besoin est, d'un contrôle médical régulier.
As a general rule, where applicants or drivers suffer from any disorder which is not mentioned in the preceding paragraph but is liable to be, or to result in, a functional incapacity affecting safety at the wheel, driving licences shall not be issued or renewed unless the application is supported by authorised medical opinion and, if necessary, subject to regular medical check-ups.
