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Dans l'ordre des demandes
Dans l'ordre où les demandes ont été présentées
Demande de statut
Demande de statut d'ordre
Demande du statut de réfugié
Demandes d'ordre d'expédition
OSTENQ
OSTRPT
Rapport sur le statut d'une commande
Renseignements sur le statut d'une commande
Revendication du statut de réfugié
Statut de l'ordre
établir un ordre de priorités de demandes

Traduction de «Demande de statut d'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demande de statut d'ordre | OSTENQ | renseignements sur le statut d'une commande

order status enquiry message | OSTENQ


dans l'ordre des demandes [ dans l'ordre où les demandes ont été présentées ]

on a first come first served basis


revendication du statut de réfugié [ revendication du statut de réfugié au sens de la Convention | demande du statut de réfugié ]

claim to refugee status [ refugee status claim | Convention refugee claim | claim to be a Convention refugee | refugee claim | claim to Convention refugee status ]


Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution

Order Authorizing Air Canada to Apply for Articles of Amendment to Amend its Articles of Incorporation




OSTRPT | rapport sur le statut d'une commande | statut de l'ordre

order status report message | OSTRPT


établir un ordre de priorités de demandes

prioritising requests | schedule requests | prioritise requests | prioritising a requests


Ordonnance du 17 novembre 1999 sur les délais d'ordre impartis pour le traitement des demandes de première instance dans les procédures de droit fédéral de l'économie

Ordinance of 17 November 1999 on Official Processing Times for Dealing with Application in First Instance Economic Proceedings


demandes d'ordre d'expédition

requests to issue shipping instructions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En BG, NL, CY, MT, SI et PT, une demande peut être considérée comme étant irrecevable lorsqu'une personne a obtenu ou a demandé un statut qui offre des droits équivalents au statut de réfugié.

In BG, NL, CY, MT, SI and PT, an application may be considered inadmissible where a person has been granted or has applied for a status which offer rights equivalent to refugee status.


En BG, NL, CY, MT, SI et PT, une demande peut être considérée comme étant irrecevable lorsqu'une personne a obtenu ou a demandé un statut qui offre des droits équivalents au statut de réfugié.

In BG, NL, CY, MT, SI and PT, an application may be considered inadmissible where a person has been granted or has applied for a status which offer rights equivalent to refugee status.


Deux groupes de sociétés ont formulé des observations d’ordre procédural en avançant que la décision relative aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été rendue hors délai, à savoir après le délai de trois mois fixé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et que l’enquête avait dès lors dû s’achever dans la précipitation.

Two groups of companies made a procedural comment and claimed that the MET determination was made out of time, i.e. after the three-month period laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and that the investigation therefore should be terminated without delay.


Tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui se trouve hors de son pays d’origine et qui refuse ou qui se trouve dans l’incapacité d’y retourner parce qu’il craint d’être persécuté peut demander le statut de réfugié.

Any non-EU country national or stateless person who is located outside of his/her country of origin and who is unwilling or unable to return to it owing to a fear of being persecuted can apply for refugee status.


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Afin de permettre aux producteurs-exportateurs chinois qui le souhaitaient de présenter une demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou une demande de traitement individuel, la Commission a envoyé des formulaires de demande aux producteurs-exportateurs chinois inclus dans l’échantillon et aux producteurs-exportateurs ayant requis ces formulaires en vue de solliciter un examen individuel conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base.

In order to allow exporting producers in the PRC to submit a claim for market economy treatment (MET) or individual treatment (IT), if they so wished, the Commission sent claim forms to the sampled exporting producers in the PRC and to the exporting producers that requested such forms with the intention to apply for individual examination pursuant to Article 17(3) of the basic Regulation.


Afin de permettre aux producteurs-exportateurs qui le souhaitaient de présenter une demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou une demande de traitement individuel, la Commission a envoyé des formulaires de demande aux producteurs-exportateurs chinois notoirement concernés et aux autorités chinoises.

In order to allow exporting producers to submit a claim for market economy treatment (MET) or individual treatment (IT), if they so wished, the Commission sent claim forms to the Chinese exporting producers known to be concerned and to the authorities of China.


Actuellement, sept États membres de l'UE ont un statut d'observateur au sein de la CEMN[11]. En réponse à une initiative de cette dernière, la Commission a elle aussi l'intention de tenter d'obtenir le statut d'observateur et de soutenir la demande de statut d'observateur des États membres de l'Union européenne.

At present seven EU Member States have observer status with BSEC.[11] Responding to BSEC’s initiative, the Commission intends to also seek observer status and to support EU Member States’ application for observer status.


Actuellement, sept États membres de l'UE ont un statut d'observateur au sein de la CEMN[11]. En réponse à une initiative de cette dernière, la Commission a elle aussi l'intention de tenter d'obtenir le statut d'observateur et de soutenir la demande de statut d'observateur des États membres de l'Union européenne.

At present seven EU Member States have observer status with BSEC.[11] Responding to BSEC’s initiative, the Commission intends to also seek observer status and to support EU Member States’ application for observer status.


Tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui se trouve hors de son pays d’origine et qui refuse ou qui se trouve dans l’incapacité d’y retourner parce qu’il craint d’être persécuté peut demander le statut de réfugié.

Any non-EU country national or stateless person who is located outside of his/her country of origin and who is unwilling or unable to return to it owing to a fear of being persecuted can apply for refugee status.


L'examen des demandes dans l'ordre chronologique de leur réception est poursuivi jusqu'à la première demande pour laquelle les droits antérieurs revendiqués sont confirmés par un agent de validation.

This examination of each claim in chronological order of receipt shall be followed until a claim is found for which prior rights on the name in question are confirmed by a validation agent.




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Demande de statut d'ordre ->

Date index: 2023-12-02
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