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Revendicateur du statut de réfugié
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Traduction de «Demandeur d'asile rejeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demandeur d'asile rejeté [ demandeur d'asile débouté ]

rejected asylum seeker [ applicant whose claim to regugee protection has been rejected ]


demandeur d'asile rejeté

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker


refus de la demande d'asile | refus de l'asile | rejet de la demande d'asile | rejet de l'asile

refusal of asylum application | refusal of refugee status | rejection of asylum application


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

refugee claimant


centre d'accueil pour demandeurs d'asile | centre d'hébergement pour demandeurs d'asile | CADA [Abbr.]

accommodation centre | National Asylum Support Service | NASS [Abbr.]


base de données du continuum des demandeurs d'asile [ continuum des demandeurs d'asile | base de données du CDA ]

refugee claimant continuum database [ refugee claimant continuum | RCC database ]


requérant d'asile | requérante d'asile | demandeur d'asile | demandeuse d'asile [ RA ]

asylum seeker




rejet d'une demande d'asile

rejection of an asylum application
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. fait observer que le droit d'asile est un droit fondamental consacré par le droit international et sanctionné par des obligations qui s'imposent à l'ensemble des États membres; souligne, dès lors, que les États membres doivent développer l'utilisation qu'ils font des procédures à leur disposition pour traiter les demandes urgentes de protection en recourant plus largement au cadre juridique existant, notamment à la possibilité d'enregistrer une demande d'asile dans leur consulat à l'étranger pour la traiter à l'arrivée du demandeur en Europe; soulign ...[+++]

23. Recalls that asylum is a fundamental human right guaranteed by international laws and obligations that are binding on all Member States; stresses, therefore, that the Member States should make increased use of the procedures at their disposal for dealing with urgent protection claims, by making increased use of the existing legal framework, including applications for asylum lodged at their consulates in third countries and processed once the applicant is in Europe; recalls that the acceptance rate for asylum applications varies greatly from one Member State to another; is concerned, in this connection, about the retention and retu ...[+++]


3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les ...[+++]

3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision o ...[+++]


96. Lorsqu’il existe un motif sérieux de penser que lequ’un demandeur d’asile ? d'une protection internationale ⎪ a retiré implicitement sa demande d’asile ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore son l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci, compte tenu du fait que le demandeur n’a pas établi qu’il avait droit au statut de réfugié conformément à la directive 2004/8 ...[+++]

96. When there is reasonable cause to consider that an applicant for asylum ð international protection ï has implicitly withdrawn or abandoned his/her application for asylum ð international protection ï, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application on the basis that the applicant has not established an entitlement to refugee status in accordance with Directive 2004/83/EC.


94. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d’un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu’un demandeur d’asile retire explicitement sa demande d’asile ? de protection internationale ⎪, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci.

94. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant for asylum explicitly withdraws his/her application for asylum ð international protection ï , Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application.


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34. demande instamment que soient conclus des accords de réadmission avec les pays tiers d'origine des demandeurs d'asile sur le territoire de l'UE, ce qui permettrait d'accélérer le rapatriement des demandeurs d'asile rejetés parce qu'ils ne satisfont pas aux conditions requises; est par ailleurs favorable à l'inclusion de clauses de réadmission dans les accords commerciaux et d'association avec des pays tiers;

34. Urges that readmission agreements be concluded with the third countries of origin of those seeking asylum in the EU, which would speed up the repatriation of asylum-seekers who are rejected because they do not meet the requirements; also advocates the inclusion of readmission clauses in trade and association agreements with third countries;


1. Lorsqu’il existe un motif sérieux de penser qu’un demandeur d’asile a retiré implicitement sa demande d’asile ou y a renoncé implicitement, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci, compte tenu du fait que le demandeur n’a pas établi qu’il avait droit au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE.

1. When there is reasonable cause to consider that an applicant for asylum has implicitly withdrawn or abandoned his/her application for asylum, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application on the basis that the applicant has not established an entitlement to refugee status in accordance with Directive 2004/83/EC.


1. Pour autant que les États membres prévoient la possibilité d’un retrait explicite de la demande en vertu du droit national, lorsqu’un demandeur d’asile retire explicitement sa demande d’asile, les États membres veillent à ce que l’autorité responsable de la détermination prenne la décision soit de clore l’examen de la demande, soit de rejeter celle-ci.

1. Insofar as Member States provide for the possibility of explicit withdrawal of the application under national law, when an applicant for asylum explicitly withdraws his/her application for asylum, Member States shall ensure that the determining authority takes a decision to either discontinue the examination or reject the application.


16. est d'avis qu'en cas de refus d'une demande d'asile, il ne doit pas y avoir de renvoi dès lors que la vie du demandeur d'asile rejeté est menacée dans son pays d'origine; en outre, des dispositions spécifiques doivent être prévues pour les groupes particulièrement vulnérables tels que les victimes de tortures, de violences sexuelles, les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes, les personnes malades et handicapées; il convient également de prendre des mesures en faveur des victimes de persécutions non étatiques; par aille ...[+++]

16. Takes the view that, when an asylum application has been turned down, the rejected asylum-seeker should not be deported if his life would be in danger in his country of origin; believes that special procedural safeguards should, in addition, be laid down for especially vulnerable groups such as torture victims, persons who have been sexually assaulted, unaccompanied children, pregnant women, people who are ill and people with ...[+++]


17. attire l'attention sur le fait que des mesures adaptées en matière d'intégration et de lutte contre la discrimination doivent être adoptées à l'égard des réfugiés reconnus et qu'une protection sociale et sanitaire minimale doit être assurée, pendant la durée de leur séjour, aux demandeurs d'asile rejetés;

17. Points out that the necessary steps should be taken to help recognised refugees to integrate and to combat discrimination against them and to guarantee rejected asylum-seekers basic social security and health care for as long as they remain on Union territory.


6. invite les États membres à établir une liste commune, contraignante pour tous les États membres de l'UE et régulièrement mise à jour, des pays soumis à l'obligation de visa. Une procédure similaire devrait être appliquée aux "pays tiers et pays d'origine sûrs” et les tensions passées entre les États membres à l'égard de ces pays devraient être éliminées; il convient en outre de faire en sorte que l'UE et les pays tiers concluent des accords par lesquels ces derniers s'engagent à réadmettre les demandeurs d'asile rejetés;

6. Calls on the Member States to compile a common list, binding on all Member States, of countries subject to the visa requirement and to update that list at regular intervals; believes that a similar procedure should be followed as regards 'safe third countries and countries of origin', and past frictions among the Member States dispelled where these countries are concerned; considers that it would be desirable, moreover, for the EU and third countries to conclude agreements whereby the latter would promise to readmit rejected asylum-seekers;


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