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Compte faisant l'objet d'une option
Compte sujet à une option
Devise faisant l'objet de l'option
Devise sous option
Obligation faisant l'objet de l'option
Obligation sous option

Translation of "Devise faisant l'objet de l'option " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
devise faisant l'objet de l'option [ devise sous option ]

underlying currency


compte faisant l'objet d'une option [ compte sujet à une option ]

account on an option


obligation faisant l'objet de l'option [ obligation sous option ]

underlying bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le superviseur sur une base consolidée veille à ce que l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée visés au paragraphe 1 prévoient différentes options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 5.

The consolidating supervisor shall ensure that the parent undertaking or the institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 provide a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(5)


5.Le superviseur sur une base consolidée veille à ce que l'entreprise mère ou l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée visés au paragraphe 1 prévoient différentes options de redressement définissant des mesures pour faire face aux scénarios prévus à l'article 5, paragraphe 5.

5.The consolidating supervisor shall ensure that the parent undertaking or the institution subject to consolidated supervision referred to in paragraph 1 provide a range of recovery options setting out actions to address those scenarios provided for in Article 5(5).


230 | Analyse d'impact Les options envisagées étaient les suivantes: aucun ajout ni clarification en ce qui concerne le champ d'application ou les définitions de la directive; abrogation totale de la directive; levée de l'interdiction pour une substance (DecaBDE) et allongement de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation.

230 | Impact assessment The options considered included: not to make any clarifications or additions in the scope or definitions; to repeal the Directive altogether; to release a substance (DecaBDE) from the ban and to extend the list of restricted substances.


1. En cas de difficultés ou de menace grave de difficultés dans la balance des paiements d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, provenant soit d'un déséquilibre global de la balance, soit de la nature des devises dont il dispose, et susceptibles notamment de compromettre le fonctionnement du marché intérieur ou la réalisation de la politique commerciale commune, la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet État, ainsi que de l' ...[+++]

1. Where a Member State with a derogation is in difficulties or is seriously threatened with difficulties as regards its balance of payments either as a result of an overall disequilibrium in its balance of payments, or as a result of the type of currency at its disposal, and where such difficulties are liable in particular to jeopardise the functioning of the internal market or the implementation of the common commercial policy, the Commission shall immediately investigate the position of the State in question and the action which, making use of all the means at its disposal, that State has taken or may take in accordance with the provi ...[+++]


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1. En cas de difficultés ou de menace grave de difficultés dans la balance des paiements d'un État membre faisant l'objet d'une dérogation, provenant soit d'un déséquilibre global de la balance, soit de la nature des devises dont il dispose, et susceptibles notamment de compromettre le fonctionnement du marché intérieur ou la réalisation de la politique commerciale commune, la Commission procède sans délai à un examen de la situation de cet État, ainsi que de l' ...[+++]

1. Where a Member State with a derogation is in difficulties or is seriously threatened with difficulties as regards its balance of payments either as a result of an overall disequilibrium in its balance of payments, or as a result of the type of currency at its disposal, and where such difficulties are liable in particular to jeopardise the functioning of the internal market or the implementation of the common commercial policy, the Commission shall immediately investigate the position of the State in question and the action which, making use of all the means at its disposal, that State has taken or may take in accordance with the provi ...[+++]


230 | Analyse d'impact Les options envisagées étaient les suivantes: aucun ajout ni clarification en ce qui concerne le champ d'application ou les définitions de la directive; abrogation totale de la directive; levée de l'interdiction pour une substance (DecaBDE) et allongement de la liste des substances faisant l'objet d'une limitation.

230 | Impact assessment The options considered included: not to make any clarifications or additions in the scope or definitions; to repeal the Directive altogether; to release a substance (DecaBDE) from the ban and to extend the list of restricted substances.


28. Une pondération de risque de 0 % est appliquée, dans la limite de la couverture par la sûreté, aux valeurs exposées au risque déterminées conformément à l'annexe III pour les instruments dérivés énumérés à l'annexe IV et faisant l'objet d'une réévaluation quotidienne aux prix du marché, garantis par des espèces ou des instruments financiers assimilés à des liquidités et ne présentant aucune asymétrie de devises.

28. A risk weight of 0% shall, to the extent of the collateralisation, be assigned to the exposure values determined under Annex III for the derivative instruments listed in Annex IV and subject to daily marking-to-market, collateralised by cash or cash-assimilated instruments where there is no currency mismatch.


Les produits de base agricoles faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux représentent la principale source d'emplois et de revenus pour des millions de personnes dans les pays en développement et constituent la principale source de recettes et de devises pour un grand nombre de ces pays.

Internationally traded agricultural commodities are crucial to the employment and income for millions of people in developing countries, as well as a major source of revenue and foreign exchange of many developing states.


Si l’Union oblige de laisser l’accès à la mer du Nord à d’autres bateaux, la fixation de quotas pour des espèces ne faisant pas encore l'objet de quotas est une option réelle pour limiter les prises accessoires de poissons faisant l'objet de quotas.

If the Union insists on other ships having access to the North Sea, the quoting of as yet unquoted fish species would be a real way of keeping additional catches of quoted fish within limits.


considérant qu'il apparaît opportun, pour assurer le bon déroulement des opérations commerciales faisant l'objet de licences, de fixer certaines modalités pratiques telles que, entre autres, celles à respecter pour déterminer la date à prendre en considération pour établir le taux de conversion des devises en écus lorsqu'il s'agit de calculer la valeur des marchandises à indiquer sur la licence, les procédures à suivre pour obtenir des extraits ou une licence de remplaceme ...[+++]

Whereas in order to ensure the smooth operation of trade transactions covered by licences, certain practical rules should be laid down, concerning for example the date to be taken into consideration for converting the value of the goods into ecus to be shown on the licence, and the procedures to be followed for obtaining extracts or replacement licences;




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Devise faisant l'objet de l'option ->

Date index: 2023-09-26
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