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ASEM
Dialogue Des licences pour l'Europe
Dialogue Europe - Asie
Dialogue Europe-Asie
Initiative Des licences pour l'Europe

Translation of "Dialogue Des licences pour l'Europe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
dialogue Des licences pour l'Europe | initiative Des licences pour l'Europe

Licences for Europe


Dialogue Europe-Asie [ ASEM ]

Asia-Europe Meeting [ ASEM ]


Dialogue Europe - Asie | ASEM [Abbr.]

ASEM dialogue | ASEM process | Asia-Europe Meeting | ASEM [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Annex: Citizens' Dialogues: the debate on Europe’s future continues

Annex: Citizens' Dialogues: the debate on Europe's future continues


Lors de la dernière séance plénière de ce jour, les participants au dialogue «Des licences pour l'Europe» s'engageront à résoudre les problèmes auxquels les citoyens européens peuvent se heurter dans quatre domaines: l'accessibilité et la portabilité transfrontières des services; les contenus créés par les utilisateurs et l'octroi de micro‑licences; le patr ...[+++]

At today’s final plenary meeting, Licences for Europe participants will make pledges to overcome problems European citizens may face in four areas: cross-border access and portability of services; user-generated content and micro-licensing; audiovisual heritage and text and data mining.


Le commissaire Michel Barnier a déclaré à ce propos: «Le dialogue "Des licences pour l’Europe" prouve qu'un débat avec les parties prenantes peut déboucher sur des solutions concrètes pour répondre aux défis qui se posent sur le marché unique numérique.

Commissioner Michel Barnier said: "Licences for Europe has proved that stakeholder dialogue can present concrete solutions to the challenges of the Digital Single Market.


La Commission a lancé le dialogue Des licences pour lEurope en février de cette année, à la suite de sa communication de décembre 2012 sur «le contenu dans le marché unique numérique» (voir IP/12/1394).

Licences for Europe was launched by the Commission in February this year following its December 2012 Communication on "Content in the Digital Single Market"(see IP/12/1394).


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En ce qui concerne les techniques de blanchiment d'argent, il existe très peu d'informations ou d'éléments donnant à penser que les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en ligne sous licence en Europe sont concernés par des activités de blanchiment.

As regards money laundering techniques, there is very limited information or evidence suggesting that licensed on-line gambling operators in Europe are subject to money laundering activities.


Ainsi, la constitution et la mise à disposition d'une base de données fiable fournissant des informations sur les titulaires de droits musicaux est-elle essentielle pour permettre, d'une manière harmonisée dans toute l'Europe, l'octroi transfrontière efficient de licences et la distribution des redevances aux titulaires. Une telle base de données facilitera aussi la commercialisation des licences hors d'Europe ainsi que ...[+++]

For example, the compilation and availability of accurate information on music authors´ rights ownership information in one authoritative database is key to facilitating efficient cross border licensing and distribution of royalties to the relevant right holders in a consistent manner across Europe and will also facilitate licensing of European repertoire abroad and corresponding distribution of royalties back to their European authors.


accueille favorablement l'initiative de la Commission de simplifier l'acquittement et la gestion des droits d'auteur et l'octroi de licences transnationales, en renforçant le régime et la transparence de la gestion des droits en ligne et l'octroi de licences paneuropéennes et en créant un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres culturelles en Europe,

welcomes the Commission's initiative to simplify copyright clearance, management and cross-border licensing by enhancing governance, transparency and pan-European licensing for online rights management, creating a legal framework to facilitate the digitisation and dissemination of cultural works in Europe;


La conférence a souligné l'importance de la coopération en matière d'éducation et du dialogue interculturel entre l'Europe et ses voisins méditerranéens.

The Conference underlined the importance of educational co-operation and intercultural dialogue between Europe and its Mediterranean Neighbours.


En outre, les sociétés de perception de droits d'auteur des producteurs de disques ont également annoncé, en 2003, la conclusion d'un accord type pour l'octroi de licences relatives à la webdiffusion³, en vertu duquel les utilisateurs commerciaux jouiront d'une liberté similaire en ce qui concerne le choix de la société à laquelle ils demanderont des licences en Europe.

Furthermore, the record producers' collecting societies also announced in 2003 the conclusion of a standard agreement for the purposes of Webcasting³ licensing, pursuant to which commercial users will similarly enjoy freedom of choice as regards the licensor society in Europe.


Cette Communication présente les axes d'un renforcement du dialogue social dans une Europe élargie.

This Communication lays a groundwork for strengthening social dialogue in an enlarged Europe.




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Date index: 2022-02-21
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