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Autres modes de prestation des programmes
Autres mécanismes de prestation des programmes
Différents modes d'exécution des programmes

Traduction de «Différents modes d'exécution des programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
différents modes d'exécution des programmes [ autres modes de prestation des programmes | autres mécanismes de prestation des programmes ]

alternative program delivery


Les différents modes d'exécution des programmes dans le cadre du renouveau de la fonction publique «La voie à suivre»

Alternative Delivery in the Context of Public Service Renewal Setting the Direction


Politique sur les différents modes de prestation de services [ Cadre d'examen des différents modes d'exécution des programmes ]

Policy on Alternative Service Delivery [ Framework on Alternative Program Delivery ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les différents modes dans lesquels un taximètre exécute les différents éléments de sa finalité.

The different modes in which a taximeter fulfils the different parts of its functioning.


Les différents modes dans lesquels un taximètre exécute les différents éléments de sa finalité.

The different modes in which a taximeter fulfils the different parts of its functioning.


Comme le programme EIE pour 2007-2013 a été intégré dans le PIC, et pour garantir la cohérence du mode d’exécution des projets au titre du PIC, il conviendrait de confier à l’AEEI certaines tâches de mise en œuvre liées au programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise, qui fait aussi partie du PIC, en plus de l’exécution du programme EIE pour ...[+++]

Since the IEE Programme for 2007-2013 has been integrated into the CIP, and in order to ensure consistency in the manner in which projects are implemented under the CIP, the IEEA should be entrusted with certain implementation tasks related to the Entrepreneurship and Innovation Programme, which also forms part of the CIP, in addition to the execution of the IEE Programme for 2007-2013.


considérant que la responsabilité de la Commission en matière d'exécution budgétaire est soumise à différents modes d'exécution régis par l'article 53 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes;

Whereas the Commission’s responsibility to implement the budget is subject to different methods, governed by Article 53 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities;


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Les différents modes dans lesquels un taximètre exécute les différents éléments de sa finalité.

The different modes in which a taximeter fulfils the different parts of its functioning.


Les différents modes dans lesquels un taximètre exécute les différents éléments de sa finalité.

The different modes in which a taximeter fulfils the different parts of its functioning.


(13) S'agissant des différents modes d'exécution du budget, il y a lieu de préciser que lorsque la Commission n'exécute pas directement le budget dans ses services, elle doit s'assurer au préalable que les entités auxquelles elle envisage de confier des tâches d'exécution disposent de procédures de gestion et systèmes de contrôle et de comptabilité adéquats et pertinents au regard des exigences de la bonne gestion financière.

(13) As for the different methods of implementing the budget, it should be laid down that, when the Commission does not implement the budget directly in its departments, it must first ascertain that the entities to which it plans to entrust implementing tasks have management procedures and control and accounting systems which are adequate and appropriate with regard to the requirements of sound financial manage ...[+++]


À la différence de son prédécesseur (le programme PACT, 1998-2001), Marco Polo pourrait soutenir des interventions dans les différents secteurs des marchés des transports alors que PACT ne concernait que les projets de transport combiné (entre différents modes).

Unlike its predecessor (the PACT programme, 1998-2001) Marco Polo could support interventions in individual sectors of the transport markets whereas PACT only concerned combined (different modes) transport projects.


Les différents modes d'exécution doivent garantir, quelle que soit l'entité chargée de tout ou partie de cette exécution, le respect de procédures protectrices des fonds communautaires, tout en confirmant que la responsabilité finale de l'exécution budgétaire incombe à la Commission conformément à l'article 274 du traité.

The implementation methods should guarantee that the procedures for protecting Community funds are complied with, whatever the entity responsible for all or part of this implementation and must confirm that final responsibility for budgetary implementation lies with the Commission in accordance with Article 274 of the Treaty.


Les différents modes d'exécution doivent garantir, quelle que soit l'entité chargée de tout ou partie de cette exécution, le respect de procédures protectrices des fonds communautaires, tout en confirmant que la responsabilité finale de l'exécution budgétaire incombe à la Commission conformément à l'article 274 du traité.

The implementation methods should guarantee that the procedures for protecting Community funds are complied with, whatever the entity responsible for all or part of this implementation and must confirm that final responsibility for budgetary implementation lies with the Commission in accordance with Article 274 of the Treaty.




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Date index: 2021-06-24
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