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Direction des opérations d'enquête et contrôle
Direction du contrôle opérationnel et des enquêtes

Traduction de «Direction des opérations d'enquête et contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des opérations d'enquête et contrôle

Investigation and Control Operations Directorate [ I & C Operations Directorate ]


Direction de la révision des opérations, de la vérification et des enquêtes

Operational Review Audit and Investigation Branch


Direction du contrôle opérationnel et des enquêtes

Operational Monitoring and Enquiries Branch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Þ La Commission encouragera le renforcement de l’échange de bonnes pratiques entre les organismes nationaux de contrôle du retour forcé en application de l’article 8, paragraphe 6, de la directive, afin de promouvoir un contrôle plus cohérent, en particulier dans le cadre des opérations conjointes coordonnées par l’agence Frontex

Þ The Commission will encourage enhanced best practices exchange between national forced return monitoring bodies under Article 8(6) of the Directive, to foster more consistent monitoring, particularly in the context of FRONTEX coordinated joint operations


La Korea Kumsan Trading Corporation appartient au Bureau général de l'énergie atomique qui supervise le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée; elle opère sous son contrôle, agit ou prétend agir, directement ou indirectement, pour le compte du Bureau ou en son nom.

Korea Kumsan Trading Corporation is owned or controlled by, or acting or purporting to act for or on behalf of, directly or indirectly, the General Bureau of Atomic Energy, which oversees the DPRK's nuclear programme.


2. L'autorité de contrôle chef de file peut demander à tout moment aux autres autorités de contrôle concernées de se prêter mutuellement assistance en application de l'article 61 et peut mener des opérations conjointes en application de l'article 62, en particulier pour effectuer des enquêtes ou contrôler l'application d'une mes ...[+++]

2. The lead supervisory authority may request at any time other supervisory authorities concerned to provide mutual assistance pursuant to Article 61 and may conduct joint operations pursuant to Article 62, in particular for carrying out investigations or for monitoring the implementation of a measure concerning a controller or processor established in another Member State.


Þ La Commission encouragera le renforcement de l’échange de bonnes pratiques entre les organismes nationaux de contrôle du retour forcé en application de l’article 8, paragraphe 6, de la directive, afin de promouvoir un contrôle plus cohérent, en particulier dans le cadre des opérations conjointes coordonnées par l’agence Frontex

Þ The Commission will encourage enhanced best practices exchange between national forced return monitoring bodies under Article 8(6) of the Directive, to foster more consistent monitoring, particularly in the context of FRONTEX coordinated joint operations


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3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle ...[+++]

3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.


les enregistrements audio et vidéo du poste de pilotage et leurs transcriptions, ainsi que les enregistrements audio réalisés dans les services de contrôle de la circulation aérienne, en veillant à ce que les informations n’ayant pas de rapport direct avec l’enquête de sécurité, et notamment celles relatives à la vie privée, bénéficient d’une protection appropriée, sans préjudice du paragraphe 3.

cockpit voice and image recordings and their transcripts, as well as voice recordings inside air traffic control units, ensuring also that information not relevant to the safety investigation, particularly information with a bearing on personal privacy, shall be appropriately protected, without prejudice to paragraph 3.


c) La société de surveillance doit avoir une envergure internationale pour pouvoir procéder à des certifications à l'échelle mondiale, soit qu'elle soit présente dans un certain nombre de pays tiers par le biais de filiales, soit que ses propres inspecteurs, relevant du bureau régional le plus proche ou du bureau national dans la Communauté, assistent directement aux opérations de déchargement, soit que ces activités soient assurées par des agents locaux soumis par la société de surveillance à un ...[+++]

(c) The SA must have international coverage in order to be able to carry out certification on a world-wide basis, either by implantation through subsidiaries in a number of third countries and/or by way of directly attending the discharge operations with their own salaried inspectors from the nearest regional office or from the national office in the Community or with local agents that are subjected to proper supervision by the SA.


La plupart des instruments analysés ci-dessus poursuivent chacun un objectif spécifique: EURODAC vise à améliorer le fonctionnement du système de Dublin; le système API, à améliorer les contrôles aux frontières; l'initiative suédoise, à renforcer les enquêtes pénales et les opérations de renseignement; la convention Naples II, à contribuer à la prévention et à la détection de la fraude douanière, ainsi qu'aux poursuites et à la répression en la matière; le SID, à contribuer à la prévention des infractions graves aux lois nationales, ain ...[+++]

Most of the instruments analysed above have a unitary purpose: EURODAC seeks to enhance the functioning of the Dublin system; API to improve border control; the Swedish initiative to enhance criminal investigations and intelligence operations; the Naples II Convention to help prevent, detect, prosecute and punish customs fraud; CIS to assist in preventing, investigating and prosecuting serious violations of national laws by increasing the effectiveness of cooperation between national customs administrations; ECRIS, FIUs and AROs ...[+++]


11. L'UEO affirme que cette identité sera fondée sur de sains principes militaires et soutenue par une planification militaire appropriée, et qu'elle permettra la création de forces militairement cohérentes et efficaces capables d'opérer sous son contrôle politique et sa direction stratégique.

11. WEU affirms that this identity will be grounded on sound military principles and supported by appropriate military planning and will permit the creation of militarily coherent and effective forces capable of operating under the political control and strategic direction of WEU.


Si, sans préjudice de l'article 4 de la directive 81/602/CEE, les contrôles et enquêtes prévus aux articles 2 à 6 révèlent la présence de substances interdites, les États membres veillent à ce que ces substances soient placées sous contrôle officiel jusqu'à ce que les sanctions nécessaires soient prises.

Where, without prejudice to the provisions of Article 4 of Directive 81/602/EEC, the controls and investigations laid down in Articles 2 to 6 disclose the presence of prohibited substances, the Member States shall ensure that these substances are placed under official control until the necessary sanctions are imposed.




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Date index: 2021-10-23
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