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Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu
Impôts directement liés au chiffre d'affaires

Traduction de «Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu

Income Tax Related Programs Branch


Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et établissant le programme de crédit d'impôt à l'emploi

An Act to amend the Income Tax Act and to establish the Employment Tax Credit Program


Direction générale des services liés à la planification, aux programmes et aux opérations régionales

Planning, Program and Regional Services Branch


impôts directement liés au chiffre d'affaires

taxes directly linked to the turnover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.

[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.


L’UE a une responsabilité particulière en tant que première puissance commerciale du monde, plus gros partenaire commercial de nombreux PMA et autres pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et premier fournisseur mondial d’aide au développement (y compris pour des programmes liés au commerce).

The EU has a particular responsibility as the world's largest trading power, the biggest trading partner of many LDCs and other low-income or lower middle-income countries, and the world's largest provider of development assistance (including for trade-related programmes).


La directive a le champ d'application le plus large possible, qui couvre tous les intermédiaires et tous les types d'impôts directs (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les plus-values, droits de succession, etc.).

The Directive has the widest possible scope, covering all intermediaries and all types of direct taxes (income, corporate, capital gains, inheritance, etc.).


Rien n'indique que le simple fait de pouvoir en faire la demande directement sur la déclaration d'impôt sur le revenu permet à ceux qui ne sont pas au courant de l'existence du programme d'en profiter.

It is not clear that being able to apply directly on the income tax and benefit return would help those individuals who are unaware of the program.


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Cela pourrait prendre la forme d'une déduction directe aux fins de l'impôt sur le revenu et de crédits en pourcentage semblables à ce qui se fait pour les dons de bienfaisance.

It could be in the form of a straight deduction for income tax or a percentage credit similar to charitable donations.


est perçu par un trust et ne serait pas imposable au titre de l'Income Tax Ordinance (loi relative à l'impôt sur le revenu) s'il avait été perçu directement par le bénéficiaire.

is received by a trust and if it had been received directly by the beneficiary, it would not be liable to tax under the Income Tax Ordinance.


Tous les grands économistes du pays, à l'exception de Stephen Harper, déclarent que c'est de la folie pure que d'aller dans cette direction; nous devrions réduire l'impôt sur le revenu.

Every leading economist in this country — except Stephen Harper — says that this direction is absolute folly; we should cut income taxes.


Afin de lutter contre la fraude et les évasions fiscales internationales, la présente directive renforce la collaboration entre les administrations fiscales des États membres. Elle facilite les échanges d'informations susceptibles de permettre l'établissement correct des impôts sur le revenu et sur la fortune.

With a view to combating international tax evasion and avoidance, this Directive strengthens collaboration between the Member States' tax administrations, while at the same time facilitating the exchange of information that appears relevant for the correct assessment of taxes on income and on capital.


M. Jean-Paul Gourdeau: Si on ajoute les placements directs en capital et les impôts sur le revenu—J'ai fait une erreur.

Mr. Jean-Paul Gourdeau: If you add the direct capital and income taxes—I made a mistake.


M. Jean-Paul Gourdeau: Le taux de 12,4 p. 100 est le taux de rendement pour la durée du projet avec le paiement de location provenant de l'entité de concession et les recettes directes en capital et en impôts sur le revenu.

Mr. Jean-Paul Gourdeau: The 12.4% is the rate over the life of the project with the lease payment from the concession entity and the direct capital and income tax revenue.




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Date index: 2021-11-13
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