Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bilan écologique
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
DRE
Direction des évaluations environnementales
Directive d'évaluation environnementale
Directive pour l'évaluation
Directive pour les évaluations
Directive sur la responsabilité environnementale
EE
EES
ESE
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Impact sur l'environnement
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Protocole EES
Protocole de Kiev
REACH
Section de l'évaluation environnementale
Système REACH
Unité de direction Statégie et évaluation
écobilan
étude stratégique de l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale de stratégie
évaluation environnementale stratégique
évaluation stratégique environnementale

Traduction de «Directive d'évaluation environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive pour l'évaluation [ directive d'évaluation environnementale | directive pour les évaluations ]

assessment guideline


Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale

Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]


Directives d'évaluation environnementale en vue de l'aménagement domiciliaire [ Étude de cas : directives d'évaluation environnementale en vue de l'aménagement domiciliaire ]

Environmental Assessment Guidelines for Residential Development [ Case Study: Environmental Assessment Guidelines for Residential Development ]


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]


évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]

environmental assessment


Direction des évaluations environnementales [ Section de l'évaluation environnementale ]

Environmental Assessment Branch [ Environmental Assessment Section ]


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Unité de direction Statégie et évaluation

Planning and Evaluation Directorate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime que la directive Évaluation environnementale stratégique proposée sera un outil des plus utiles pour promouvoir l'adoption d'une approche globale et de perspectives à long terme dans le domaine de la planification et de l'aménagement du territoire.

The Commission believes that the proposed Strategic Environmental Assessment Directive will be a very useful tool in promoting holistic and long-term perspectives in territorial planning and management.


Néanmoins, l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale ne supprime pas l’obligation de mener l’évaluation prévue au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, ou de respecter toutes autres exigences juridiques de l’Union.

However, the environmental assessment carried out under the SEA Directive does not remove the obligation to conduct the assessment required under the EIA Directive, or to meet any other EU legal requirements.


La directive sur l'évaluation environnementale stratégique et la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement constituent, si elles sont appliquées correctement, des outils efficaces pour assurer l'intégration des exigences de protection environnementale dans les plans et programmes ainsi que dans les projets.

The Strategic Environmental Assessment directive and Environmental Impact Assessment directive, when correctly applied, are effective tools for ensuring environmental protection requirements are integrated in plans and programmes as well as in projects.


(28)Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine par la mise en place d'exigences minimales en matière d'évaluation environnementale des projets, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la portée, de la gravité et de la nature transfrontalière des questions environnementales à traiter, être mi ...[+++]

(28)Since the objective of this Directive, namely to ensure a high level of protection of the environment and of human health, through the establishment of minimum requirements for the environmental assessment of projects, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scope, seriousness and transboundary nature of the environmental issues to be addressed, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 o ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(28) Étant donné que l'objectif de la présente directive, qui est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, de la qualité de vie et de la santé humaine par la mise en place d'exigences minimales en matière d'évaluation environnementale des projets, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la portée, de la gravité et de la nature transfrontalière des questions environnementales à traite ...[+++]

(28) Since the objective of this Directive, namely to ensure a high level of protection of the environment, the quality of life and of human health, through the establishment of minimum requirements for the environmental assessment of projects, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scope, seriousness and transboundary nature of the environmental issues to be addressed, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as ...[+++]


3. constate que l'exploration et l'extraction de gaz de schiste sont couvertes par différents textes de la législation environnementale de l'Union, dont la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE), la directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (2004/35/CE), la directive concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (2006/21/CE), la directive Seveso II (96/82/CE), la directive concernant la conservati ...[+++]

3. Notes that shale gas exploration and extraction are covered by several pieces of EU environmental legislation, including the Environmental Impact Assessment Directive (85/337/EEC), the Environmental Liability Directive (2004/35/EC), the Mining Waste Directive (2006/21/EC), the Seveso II Directive (96/82/EC), the Habitats Directive (92/43/EEC), the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemi ...[+++]


La directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (la «directive ESIE») s'applique à une vaste catégorie de plans et programmes et elle contient des exigences détaillées relatives à leur évaluation et aux rapports sur leurs incidences environnementales.

Directive 2001/42/EC, on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive), applies to a broad category of plans and programmes, and sets out detailed requirements for assessing and reporting on their environmental effects.


L’évaluation ex ante doit en outre faire le point sur les exigences liées à l’évaluation environnementale prévue par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur l’évaluation stratégique environnementale).

The ex ante evaluation shall address also the requirements of the environmental assessment provided for by Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council (the ‘Strategic Environmental Assessment Directive’).


Néanmoins, l’évaluation environnementale réalisée dans le cadre de la directive relative à l’évaluation stratégique environnementale ne supprime pas l’obligation de mener l’évaluation prévue au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement, ou de respecter toutes autres exigences juridiques de l’Union.

However, the environmental assessment carried out under the SEA Directive does not remove the obligation to conduct the assessment required under the EIA Directive, or to meet any other EU legal requirements.


La directive 2001/42/CE[1] relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive relative à l'évaluation stratégique environnementale, ci-après «directive ESE») requiert que certains plans et programmes publics fassent l'objet d'une évaluation environnementale avant leur adoption.

Directive 2001/42/EC[1] on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (‘Strategic Environmental Assessment’ – hereinafter the 'SEA – Directive') requires certain public plans and programmes (PP) to undergo an environmental assessment before they are adopted.


w