(7) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement réglementé de catégorie II qui n’est pas utilisé sur des personnes est munie d’un dispositif qui, avant le début de l’irradiation, émet un signal sonore continu d’une durée suffisamment longue pour permettre à toute personne se trouvant dans la pièce d’activer un des boutons d’arrêt d’urgence ou tout autre dispositif d’arrêt d’urgence visé au paragraphe (8).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) Every room in which Class II prescribed equipment that is not used on persons is located shall be equipped with a device that, before the irradiation begins, provides a continuous audible alarm of sufficient duration to enable a person inside the room to operate one of the emergency stop buttons or other emergency stop devices referred to in subsection (8).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Toute pièce dans laquelle se trouve de l’équipement réglementé de catégorie II est munie de boutons d’arrêt d’urgence ou d’autres dispositifs d’arrêt d’urgence placés conformément aux paragraphes (9) ou (10), selon le cas. Lorsque l’un d’eux est activé, tout l’équipement réglementé de catégorie II se trouvant dans la pièce retourne automatiquement à l’état sécuritaire jusqu’à ce que le circuit de sûreté soit rétabli de l’intérieur de la pièce et jusqu’à ce qu’un commutateur du pupitre de commande ait été actionné.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(8) Every room in which Class II prescribed equipment is located shall be equipped with emergency stop buttons or other emergency stop devices located as specified in subsections (9) and (10) that, when any one of them is operated, cause all Class II prescribed equipment in the room to automatically revert to a safe state until the safety circuit is reset from inside that room and a switch on the control console of the equipment is operated.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(9) Les boutons d’arrêt d’urgence et les autres dispositifs d’arrêt d’urgence ne sont pas obstrués, sont accessibles et sont placés au moins aux endroits suivants :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(9) The emergency stop buttons or other emergency stop devices shall be unobstructed, accessible and located at a minimum in each of the following places:

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

description des équipements mis en place dans l'installation pour limiter les conséquences d'accidents majeurs pour la santé humaine et l'environnement, notamment les systèmes de détection/protection, les dispositifs techniques visant à limiter l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur, les cuves et bassins de captage ou de collecte d'urgence, les vannes d'arrêt, les systèmes de ne ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

description of the equipment installed in the plant to limit the consequences of major accidents for human health and environment, including for example detection/protection systems, technical devices for limiting the size of accidental releases, including water spray; vapour screens; emergency catch pots or collection vessels; shut-off-valves; inerting systems; fire water retention.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-07-03]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Nous avons également agi de façon proactive dans la mise au point de nouvelles technologies, comme les technologies de pointe de surveillance 24 heures par jour sept jours par semaine, qui comprennent des centres de contrôle, des centres éloignés et des dispositifs d'arrêt automatique. Il en va de même pour la planification en cas d'urgence et les inspections internes q ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-08]

We also have been proactive in the development of new technologies, such as advanced technologies for 24-7 monitoring, control centres, remote centres, automatic shut-off, and emergency planning, and also internal inspection, which gives us new data that's critical to ensuring we can maintain these systems very safely.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2010-12-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2010-12-08]

Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de remettre la machine ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

Once active operation of the emergency stop device has ceased following a stop command, that command must be sustained by engagement of the emergency stop device until that engagement is specifically overridden; it must not be possible to engage the device without triggering a stop command; it must be possible to disengage the device only by an appropriate operation, and disengaging the device must not restart the machinery but only permit restarting.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-16]

Dans le cas de machines ou d'éléments de machines conçus pour travailler ensemble, ceux-ci doivent être conçus et construits de telle manière que les commandes d'arrêt, y compris les dispositifs d'arrêt d'urgence, puissent arrêter non seulement la machine, mais aussi tous les équipements associés si leur maintien en fonctionnement peut constituer un danger.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

In the case of machinery or parts of machinery designed to work together, the machinery must be designed and constructed in such a way that the stop controls, including the emergency stop devices, can stop not only the machinery itself but also all related equipment, if its continued operation may be dangerous.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-16]

les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne réduirait pas le risque, soit parce qu'il ne diminuerait pas le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières requises pour faire face au risque,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

machinery in which an emergency stop device would not lessen the risk, either because it would not reduce the stopping time or because it would not enable the special measures required to deal with the risk to be taken,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-16]

Quand il y a plusieurs postes de commande, le système de commande doit être conçu de façon à ce que l'utilisation de l'un d'eux empêche l'utilisation des autres, sauf en ce qui concerne les dispositifs d'arrêt et d'arrêt d'urgence.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

Where there is more than one control position, the control system must be designed in such a way that the use of one of them precludes the use of the others, except for stop controls and emergency stops.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-05-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-05-16]

Avec cet exemple à l'appui, je vous renvoie à la proposition visant l'ajout d'une disposition pour la prise d'un arrêté d'urgence, par exemple à la Loi sur les produits dangereux et à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-02-18]

Along with this example, I refer the Senate to the motion to add the interim order provision to, for example, the Hazardous Products Act and the Radiation Emitting Devices Act.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-02-18]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2004-02-18]

D'autres ont cherché : a circuit d’arrêt d’urgence à distance dispositif arrêt-relance dispositif d'arrêt d'urgence dispositif d'arrêt d'urgence à main signal d'arrêt à main stop-and-go Dispositif d'arrêt d'urgence à main

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Dispositif d'arrêt d'urgence à main ->

Date index: 2022-10-21