La Banque s'est également distinguée par la mise au point d'instruments novateurs, tels que la mise au point de dispositifs de refinancement visant à donner aux investisseurs financiers du secteur commercial une échéance précise pour se dégager de financements à long terme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Bank has also been to the fore in the development of innovative instruments such as the development of refinancing structures to enable commercial financiers a defined exit from long-term financing.

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La Banque s'est également distinguée par la mise au point d'instruments financiers novateurs, tels que la titrisation des créances pour le financement de matériel roulant, et par la mise au point de dispositifs de refinancement visant à donner aux investisseurs financiers du secteur commercial une échéance précise pour se dégager de financements à long terme.

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The Bank has also been to the fore in the development of innovative financial instruments such as securitisation of receivables to finance rolling stock and in the development of refinancing structures to enable commercial financiers a defined exit from long-term financings.

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La Banque s'est également distinguée par la mise au point d'instruments novateurs tels que des dispositifs de refinancement visant à donner aux investisseurs financiers du secteur commercial une échéance précise pour se dégager de financements à long terme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Bank has also been at the fore in the development of innovative instruments such as the development of refinancing structures to give commercial financiers a defined exit from long-term financing.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le chapitre sur le commerce et le développement durable réaffirme les engagements des parties à l’égard des conventions de l’OIT et établit un dispositif de consultation et de suivi de la société civile afin de superviser la mise en œuvre de l’accord de libre-échange et d’émettre des recommandations.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-09-27]

The TSD chapter reiterates the Parties’ commitments in relation to the ILO Conventions and establishes a civil society monitoring and advisory mechanism to oversee the implementation of the FTA and provide recommendations.

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82. Le navire classe IX qui est muni de dispositifs de mise à l’eau en chute libre peut avoir à bord, au lieu des embarcations de sauvetage visées au paragraphe 81(1), suffisamment d’embarcations de sauvetage complètement fermées et pouvant être mises à l’eau en chute libre à l’arrière du navire pour recevoir le chargement en personnes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

82. A Class IX ship that has free-fall launching devices may carry, instead of the lifeboats referred to in subsection 81(1), enough totally enclosed lifeboats capable of being free-fall launched over the stern of the ship to accommodate the complement.

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97 (1) Le navire classe X qui est un navire-citerne et qui est muni de dispositifs de mise à l’eau en chute libre peut avoir à bord, au lieu des embarcations de sauvetage visées au paragraphe 96(1), suffisamment d’embarcations de sauvetage complètement fermées et pouvant être mises à l’eau en chute libre à l’arrière du navire pour recevoir le chargement en personnes.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

97 (1) A Class X ship that is a tanker and has free-fall launching devices may carry, instead of the lifeboats required by subsection 96(1), enough totally enclosed lifeboats, capable of being free-fall launched over the stern of the ship, to accommodate the complement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(2) Le dispositif de mise à l’eau d’une embarcation de secours qui a une résistance suffisante pour abaisser seulement l’embarcation de secours et son équipage de mise à l’eau doit porter de façon bien visible l’inscription « N’ABAISSER QU’AVEC L’ÉQUIPAGE DE MISE À L’EAU » et « LOWER WITH LAUNCHING CREW ONLY ».

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(2) Where the launching device of an emergency boat is strong enough to lower only the boat and its launching crew, the device shall be conspicuously marked with the words “LOWER WITH LAUNCHING CREW ONLY” and “N’ABAISSER QU’AVEC L’ÉQUIPAGE DE MISE À L’EAU”.

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(2) Tout navire doit pouvoir, pendant les préparatifs d’embarquement et la mise à l’eau, fournir l’éclairage destiné à éclairer les bateaux de sauvetage, les dispositifs de mise à l’eau et le plan d’eau où ils seront mis à l’eau.

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(2) Every ship shall be capable of supplying lighting to illuminate, during the preparation and launching of survival craft, the survival craft, their launching devices and the area of water into which they are to be launched.

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(3) Le dispositif de mise à l’eau en chute libre d’un radeau de sauvetage sous bossoirs doit pouvoir :

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(3) A free-fall launching device for a life raft shall be capable of

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1. Jusqu’au 26 septembre 2015, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché et/ou la mise en service de dispositifs de chauffage conformes aux dispositions nationales en vigueur au moment de l’adoption du présent règlement en ce qui concerne l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, l’effica ...[+++]

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1. Until 26 September 2015 Member States may allow the placing on the market and/or putting into service of heaters which are in conformity with the national provisions in force when this Regulation is adopted regarding seasonal space heating energy efficiency, water heating energy efficiency and sound power level.

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