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Clause relative à l'analyse des coûts
Disposition concernant l'analyse des coûts
Disposition du contrat relative à l'analyse des coûts
Instruction concernant l'analyse des coûts

Traduction de «Disposition concernant l'analyse des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause relative à l'analyse des coûts [ disposition concernant l'analyse des coûts ]

value engineering clause [ value engineering provision ]


disposition du contrat relative à l'analyse des coûts

value engineering contracting provision


instruction concernant l'analyse des coûts

value engineering instruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chaque analyse des coûts et avantages comprend des analyses de sensibilité concernant l'ensemble de données de base, la date de mise en service de différents projets dans la même zone d'analyse et d'autres paramètres pertinents.

Each cost-benefit analysis shall include sensitivity analyses concerning the input data set, the commissioning date of different projects in the same area of analysis and other relevant parameters.


En ce qui concerne l'évaluation ex ante des projets, la Commission a lancé en 2000 un travail d'actualisation des méthodes d'analyse économique des projets qui devrait trouver son aboutissement au cours de l'année 2001 par la mise à jour du Guide des analyses des coûts et avantages.

As regards the ex-ante evaluation of projects, in 2000 the Commission began work on updating methods of economic analysis of projects. This should be completed in 2001 through the updating of the Guide to cost/benefit analysis.


(20) Sauf disposition contraire des paragraphes 11(10), 12(11) et 13(10), le producteur d’un produit qui en a calculé la teneur en valeur régionale selon la méthode du coût net en se fondant sur les coûts estimatifs, notamment les coûts standard, les prévisions budgétaires ou autres estimations similaires, avant ou pendant la période choisie en application de l’alinéa (15)a), effectue à la fin de son exercice une ...[+++]

(20) Except as otherwise provided in subsections 11(10), 12(11) and 13(10), where the producer of a good has calculated the regional value content of the good under the net cost method on the basis of estimated costs, including standard costs, budgeted forecasts or other similar estimating procedures, before or during the period chosen under paragraph (15)(a), the producer shall conduct an analysis at the end of the producer’s fisc ...[+++]


Avant d’adopter un règlement, la BCE mène des consultations publiques ouvertes et effectue une analyse des coûts et avantages liés potentiels, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées par rapport à la portée et à l’impact des règlements concernés ou par rapport à l’urgence particulière du dossier, auquel cas il incombe à la BCE de justifier cette urgence.

Before adopting a regulation, the ECB shall conduct open public consultations and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the regulations concerned or in relation to the particular urgency of the matter, in which case the ECB shall justify th ...[+++]


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Question n 1125 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le projet de loi C-463, Loi encourageant les voyages au Canada, le ministère des Finances ou tout autre ministère a-t-il effectué une analyse des coûts découlant du projet de loi et, le cas échéant, quels sont les résultats de cette analyse des coûts?

Question No. 1125 Mr. Massimo Pacetti: With regard to Bill C-463, Discover Your Canada Act, has the Department of Finance or any other department conducted a costing analysis of the bill and, if so, what are the results of this costing analysis?


La présente partie donne aux États membres des orientations et un cadre pour l’analyse des coûts et des avantages, afin qu’ils disposent d’une base sur laquelle conduire une évaluation économique cohérente, crédible et transparente concernant les coûts et les avantages à long terme du déploiement des compteurs intelligents.

This section provides guidance to Member States along with a framework for cost-benefit analysis as a foundation for conducting a consistent, credible and transparent economic assessment of the long-term costs and benefits of the roll-out of smart metering.


(Le document est déposé) Question n 9 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA), régi par la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel): a) qui sont tous les titulaires et les vacataires du Tribunal, par province et territoire, nommés par le gouverneur en conseil depuis 2006; b) le gouvernement a-t-il songé à dissoudre le TACRA; c) le gouvernement a-t-il songé à modifier le TACRA; d) le gouvernement a-t-il songé à mettre en œuvre une politique pour voir ...[+++]

(Return tabled) Question No. 9 Mr. Peter Stoffer: With regard to the Veterans Review and Appeal Board (VRAB), legislated by the Veterans Review and Appeal Board Act: (a) who are all permanent and temporary members of the Board, broken down by province and territory, appointed by the Governor in Council since 2006; (b) has the government considered disbanding the VRAB; (c) has the government considered modifying the VRAB; (d) has the government considered implementing a policy to ensure that VRAB appointees by the Governor in Council must have (i) military or RCMP experience, (ii) medical experience; (e) what were the total annual fed ...[+++]


L'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information nous apprend que les analyses de ce genre et les données générales ne sont pas, je le souligne, ne sont pas visées par le secret du Cabinet lorsque les décisions auxquelles elles se rapportent ont été rendues publiques. Les mémoires au Cabinet qui concernent les projets de loi de justice doivent contenir une analyse des coûts, et je crois que c'était le cas en l'occurrence.

If one looks at section 69 of the Access to Information Act, it tells us that such analysis and background information is not, and I repeat, not, a cabinet confidence, if the cabinet decision to which the analysis relates has been made public.


Avant de les soumettre à la Commission, l’Autorité procède à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation et analyse les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques de réglementation concernés, ou en cas d’urgence particulière.

Before submitting them to the Commission, the Authority shall conduct open public consultations on draft regulatory technical standards and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the draft regulatory technical standards concerned or in relation to t ...[+++]


Pourriez-vous me dire quelle étude ou analyse a été effectuée par le Conseil du Trésor sur un marché en particulier pour lequel le coût a été accru du fait des dispositions concernant le développement régional?

Can you tell me what study or analysis has been done by the Treasury Board on a particular procurement where there was analysis on increased cost due to regional development provisions laid out?




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Disposition concernant l'analyse des coûts ->

Date index: 2022-04-29
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