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Agence de service social
Agence sociale
Allocation à la caisse de pension
Bureau d'aide sociale
Bureau d'assistance sociale
Contribution
Contribution à la caisse de pension
Contribution à une institution de prévoyance
Cotisation
Dissolution d'une institution de prévoyance
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Institution de prévoyance
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Institution de prévoyance sociale
Liquidation totale d'une institution de prévoyance

Translation of "Dissolution d'une institution de prévoyance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation


cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution

contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution


contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds


attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

proposed allocation to employee benefits




bureau d'aide sociale [ agence sociale | agence de service social | bureau d'assistance sociale | institution de prévoyance sociale ]

welfare agency [ social welfare agency ]


Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il serait bon également que les services de l’emploi encouragent les partenariats entre les services (services de l’emploi des secteurs public et privé et du troisième secteur), les prestataires d’enseignement et de formation, les ONG et les institutions de prévoyance, et au sein de ces différentes structures.

Employment services should also promote partnerships between and among services (public, private and third sector employment services), education and training providers, NGOs and welfare institutions.


Lorsque l'instrument d'ingénierie financière se situe au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l'institution financière, prévoyant notamment la tenue d'une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l'institution.

Where the financial engineering instrument is within a financial institution, it shall be set up as a separate block of finance, subject to specific implementation rules within the financial institution, stipulating, in particular, that separate accounts are kept which distinguish the new resources invested in the financial engineering instrument, including those contributed by the operational programme, from those initially available in the institution.


3. salue la proposition consistant à encourager les États membres à cibler les financements sur le développement d'institutions non bancaires de microcrédit; estime que les institutions suivantes – caisses de crédit mutuel, institutions de prévoyance et de secours mutuel, institutions financières dédiées au développement et banques de garantie local – constituent des ressources possibles de financement et d'entraide pour les microentreprises et demande que cette solution soit expl ...[+++]

3. Welcomes the proposal to encourage Member States to focus funds on developing non-bank micro-credit institutions; identifies the following institutions – credit unions, mutual and provident societies, community development financial institutions and guarantee banks – as possible sources of funding and self-help for micro-businesses, and asks that these avenues be thoroughly explored when proposals are drafted for legislation in this area;


I. considérant que divers fournisseurs peuvent offrir des microcrédits ou faciliter l'accès au financement, comme des prestataires de services financiers informels (prêts de particulier à particulier autorisés), des organisations détenues par leurs membres (par exemple les coopératives de crédit), des organisations non gouvernementales, des institutions de prévoyance et de secours mutuel, des institutions financières dédiées au développement local, des banques et des fonds de garantie, des caisses d'épargne, et des banques coopératives et commerciales, et considérant qu'une coopération entre ces ...[+++]

I. whereas a range of providers can offer micro-credit or facilitate access to finance, such as informal financial services providers (authorised P2P lending), member-owned organisations (for example credit unions), non-governmental organisations, mutual and provident societies, community development financial institutions, guarantee banks and funds and savings, cooperative and commercial banks, and whereas cooperation between those various providers could be beneficial,


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I. considérant que divers fournisseurs peuvent offrir des microcrédits ou faciliter l'accès au financement, comme des prestataires de services financiers informels (prêts de particulier à particulier autorisés), des organisations détenues par leurs membres (par exemple les coopératives de crédit), des organisations non gouvernementales, des institutions de prévoyance et de secours mutuel, des institutions financières s'occupant du développement d'une communauté, des banques de garantie, des caisses d'épargne et des banques coopératives et commerciales et considérant qu'une coopération entre ces ...[+++]

I. whereas a range of providers can offer micro-credit or facilitate access to finance, such as informal financial services providers (authorised P2P lending), member-owned organisations (for example credit unions), non-governmental organisations, mutual and provident societies, community development financial institutions, guarantee banks and funds and savings, cooperative and commercial banks, and whereas cooperation between those various providers could be beneficial,


Lorsque l'instrument d'ingénierie financière est établi au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l’institution financière, prévoyant notamment la tenue d’une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l’institution.

Where the financial engineering instrument is established within a financial institution, it shall be set up as a separate block of finance, subject to specific implementation rules within the financial institution, stipulating, in particular, that separate accounts are kept, which distinguish the new resources invested in the financial engineering instrument, including those contributed by the operational programme, from those initially available in the institution.


pour la République française: société anonyme, société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, institution de prévoyance régie par le code rural, mutuelle régie par le code de la mutualité;

in the case of the French Republic: 'société anonyme', 'société d'assurance mutuelle', 'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale', 'institution de prévoyance régie par le code rural' and 'mutuelles régies par le code de la mutualité';


IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo - Institut de prévoyance du secteur maritime)

IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Social Welfare Institution in the maritime sector),


IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Institut de prévoyance du secteur maritime).

IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Social Welfare Institution in the maritime sector).


- Monsieur le Président, la Commission, la présidence et les États membres ont exprimé leur profonde préoccupation en ce qui concerne la dissolution des institutions publiques et légales qui a suivi le coup d'État militaire.

– (FR) Mr President, the Commission, the presidency and the Member States have expressed their grave concern about the dissolution of the public and legal institutions that followed the military coup.




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Dissolution d'une institution de prévoyance ->

Date index: 2023-12-30
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