Translation of "Division de gaz provoquant l'effet de serre " (French → English) :

(9) Les perturbations naturelles telles que les feux de friche, les infestations par des insectes et des agents pathogènes, les phénomènes météorologiques extrêmes et les perturbations géologiques peuvent entraîner, de façon temporaire, des émissions de gaz à effet de serre ou des réductions de ces émissions dans le secteur UTCATF, ou provoquer l'inversion d'absorptions antérieures.

Par lettre du 27 juin 2012 et conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), l’Autriche a notifié à la Commission son intention de maintenir ses dispositions nationales concernant certains gaz industriels à effet de serre, qui sont plus strictes que celles du règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (1), au-delà du 31 décembre 2012, date d’expiration de l’autorisation accordée par la décision 2008/80/C ...[+++]E de la Commission du 21 décembre 2007 concernant les dispositions nationales relatives à certains gaz à effet de serre fluorés notifiées par la République d’Autriche (2) adoptée conformément à l’article 95, paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE) (devenu article 114, paragraphe 6, du TFUE).

Compte tenu de la vaste controverse qui divise les experts scientifiques et la société en général quant à la performance en matière de réduction des gaz à effet de serre et les effets secondaires négatifs de la production de biocarburants de la première génération (éthanol/diesel provenant de cultures alimentaires), au moins 50% des biocarburants couverts par l'objectif en matière de gaz à effet de serre ...[+++] fixé dans la présente directive et éligibles à des incitations, de type financier ou autre, devraient être des biocarburants de la deuxième génération (carburants provenant de matériaux lignocellulosiques), de sorte que les biocarburants de la première génération soient progressivement éliminés pour 2020.

Ensuite, il permet une relocalisation de l'activité productive, qui peut être optimale du point de vue de la mise en œuvre des forces productives et de l'utilisation des règles salariales, mais qui, dans la mesure où elle ne prend absolument pas en compte les coûts en gaz à effet de serre qu'engendre cette division du travail, peut à son tour accélérer la production de gaz à effet de serre et le changement climatique.

Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto et leur quantité, cela figurant clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement, à côté des points de desserte utilisés pour le chargement ou la récupération de gaz à effet de serre fluoré, ou sur la partie du produit ou de l'équipement qui contient du gaz à effet de serre fluoré.

2. À compter de douze mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1er janvier 2007, la date la plus tardive étant retenue, les États membres n'accordent plus la réception CE ni la réception nationale d'un type de véhicule équipé d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système ne présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre ...[+++] fluorés par an pour un évaporateur double effet.