Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action dommageable
Articles de ménage
Articles ménagers et des effets personnels
Dommage d'effets de ménage
Dommage ménager
Effet dommageable
Effet nuisible
Effets et biens personnels
Effets et objets personnels
Impact
Impact des ménages sur l'environnement

Traduction de «Dommage d'effets de ménage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


action dommageable | effet dommageable | effet nuisible | impact

damaging effect | harmful effect | impact


impact des ménages sur l'environnement | impact, effet des ménages sur l'environnement

environmental impact of households


articles ménagers et des effets personnels | effets et biens personnels

personal and household effects


effets et objets personnels | articles de ménage

soft goods




Bref de délivrance : livraison d'effets, paiements de dommages-intérêts et de dépens

Writ of Delivery: Delivery of Goods, Damages and Costs


effet des dommages subis sur le chantier de construction

construction site damage effect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces exigences visent à prévenir les effets dommageables sur la santé des travailleurs concernés et des populations voisines et à minimiser les effets dommageables sur l’environnement.

These requirements are designed to prevent health risks to the workers involved and the neighbouring population and to minimise any adverse effects on the environment.


Parallèlement, les politiques suivies ont été critiquées en raison de leur impact négatif sur les prix de l'énergie, particulièrement dommageable pour les ménages vulnérables et la compétitivité des secteurs à haute intensité énergétique, bien que ces mesures puissent par ailleurs réduire l'exposition de l'industrie aux coûts de l'énergie et améliorer sa résilience aux pics des prix de l'énergie.

At the same time, the policies have been criticised for having a negative impact on energy prices, adversely impacting affordability of energy for vulnerable households and the competitiveness of energy intensive sectors even though they may reduce industry's exposure to energy costs and improve resilience to energy price peaks.


(2) Aucun crédit ne doit être rendu disponible pour l’achat de mobilier ou d’effets de ménage, ni pour le paiement de toute dette résultant de l’achat de mobilier ou d’effets de ménage, si la possession réelle du mobilier ou des effets de ménage ne passe pas à l’acheteur au moment de la conclusion du contrat, ou s’il est convenu, prévu ou stipulé dans le contrat que le droit de propriété ou le droit de possession afférent au mobilier ou aux effets de ménage, en tout ou en partie, est retenu par le vendeur, nonobstant le fait que la possession réelle du mo ...[+++]

(2) No credit shall be made available for the purchase of furniture or household equipment or for the payment of any debts incurred by the purchase of furniture or household equipment if the actual possession of the furniture or household equipment does not pass to the buyer when the contract is made or if it is agreed, provided or conditioned in the contract that the right of property in or right of possession to the furniture or household equipment in whole or in part shall remain in the seller notwithstanding that the actual possession of the furniture or household equipment passes to the buyer.


(2) Aucun crédit ne doit être rendu disponible pour l’achat de mobilier ou d’effets de ménage, ni pour le paiement de toute dette résultant de l’achat de mobilier ou d’effets de ménage, si la possession réelle du mobilier ou des effets de ménage ne passe pas à l’acheteur au moment de la conclusion du contrat, ou s’il est convenu, prévu ou stipulé dans le contrat que le droit de propriété ou le droit de possession afférent au mobilier ou aux effets de ménage, en tout ou en partie, est retenu par le vendeur, nonobstant le fait que la possession réelle du mo ...[+++]

(2) No credit shall be made available for the purchase of furniture or household equipment or for the payment of any debts incurred by the purchase of furniture or household equipment if the actual possession of the furniture or household equipment does not pass to the buyer when the contract is made or if it is agreed, provided or conditioned in the contract that the right of property in or right of possession to the furniture or household equipment in whole or in part shall remain in the seller notwithstanding that the actual possession of the furniture or household equipment passes to the buyer.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
d) l’achat de mobilier et d’effets de ménage destinés à son usage domestique, pour un montant n’excédant pas quatre-vingt-dix pour cent du prix d’achat du mobilier ou des effets de ménage ou le paiement du coût entier de réparation desdits articles;

(d) the purchase of furniture and household equipment for his domestic use in an amount not exceeding ninety per cent of the purchase price of the furniture or household equipment or the payment of the full cost of repair of such articles;


d) l’achat de mobilier et d’effets de ménage destinés à son usage domestique, pour un montant n’excédant pas quatre-vingt-dix pour cent du prix d’achat du mobilier ou des effets de ménage ou le paiement du coût entier de réparation desdits articles;

(d) the purchase of furniture and household equipment for his domestic use in an amount not exceeding ninety per cent of the purchase price of the furniture or household equipment or the payment of the full cost of repair of such articles;


Compte tenu des efforts considérables nécessaires pour lutter contre le changement climatique et s’adapter à ses conséquences inévitables, il est opportun qu’au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas soient utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s’adapter aux conséquences du changement climatique, financer des activités de recherche et de développement dans le domaine de la réduction des émissions et de l’adaptation à l’évolution du climat, développer les énergies renouvelables afin de permettre à l’Union de respecter son engagement d’utiliser les énergies renouvelables à concurrence de 20 % d’ici ...[+++]

Given the considerable efforts necessary to combat climate change and to adapt to its inevitable effects, it is appropriate that at least 50 % of the proceeds from the auctioning of allowances should be used to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change, to fund research and development for reducing emissions and adaptation, to develop renewable energies to meet the Union’s commitment to using 20 % renewable energies by 2020, to meet the commitment of the Community to increase energy efficiency by 20 % by 2020, to provide for the environmentally safe capture and geological storage of greenhouse gases, to c ...[+++]


Ces derniers marquent une évolution: alors que l'ancienne approche était légaliste et formelle, la nouvelle approche est plus économique et basée sur les effets; ils ménagent une plus grande souplesse aux entreprises qui mènent des activités innovantes et ne souhaitent pas suivre les pratiques usuelles de l'industrie.

These new generation regulations represent a shift from the old legalistic and form-based approach to a more economic and effects-based approach, and offer greater flexibility to companies engaged in innovative activities and who do not want to follow standard industry practices.


1". dommage environnemental": a) les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces; l'importance des effets de ces dommages s'évalue par rapport à l'état initial, en tenant compte des critères qui figurent à l'annexe I.

1". environmental damage" means: (a) damage to protected species and natural habitats, which is any damage that has significant adverse effects on reaching or maintaining the favourable conservation status of such habitats or species. The significance of such effects is to be assessed with reference to the baseline condition, taking account of the criteria set out in Annex I.


a)les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces; l'importance des effets de ces dommages s'évalue par rapport à l'état initial, en tenant compte des critères qui figurent à l'annexe I.

(a)damage to protected species and natural habitats, which is any damage that has significant adverse effects on reaching or maintaining the favourable conservation status of such habitats or species. The significance of such effects is to be assessed with reference to the baseline condition, taking account of the criteria set out in Annex I.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Dommage d'effets de ménage ->

Date index: 2023-09-24
w