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DESTIM
Dommages d'un équipement et évaluation de réparation

Traduction de «Dommages d'un équipement et évaluation de réparation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
DESTIM | dommages d'un équipement et évaluation de réparation

DESTIM | equipment damage and repair estimate message


Équipe d'urgence des SAG chargée d'évaluer les dommages dans les cas de catastrophes [ Équipe d'urgence des Services d'architecture et de génie chargée d'évaluer les dommages dans les cas de catastrophes ]

A&ES Disaster Emergency Damage Assessment Team [ Architectural and Engineering Services Disaster Emergency Damage Assessment Team ]


Autorisation de réparation, d'entretien et d'évaluation de l'équipement

Repair, Maintenance and Evaluation of Equipment Authorization
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par souci de cohérence entre les décisions de justice résultant de procédures connexes, et pour éviter ainsi un préjudice causé par l'absence de réparation intégrale pour une infraction au droit de la concurrence de l'Union ou au droit national de la concurrence ou par le fait que l'auteur de l'infraction soit tenu de payer des dommages et intérêts pour réparer un préjudice qui n'a pas été subi, les juridictions nationales devraient avoir le pouvoir d'évaluer la part de tout surcoût subi par les acheteurs directs ...[+++]

In the interest of consistency between judgments resulting from related proceedings and hence to avoid the harm caused by the infringement of Union or national competition law not being fully compensated or the infringer being required to pay damages to compensate for harm that has not been suffered, national courts should have the power to estimate the proportion of any overcharge which was suffered by the direct or indirect purch ...[+++]


les dommages matériels causés aux actifs suivants: équipements agricoles, machines agricoles et bâtiments d'exploitation, et stocks. Les préjudices matériels doivent être calculés sur la base du coût de réparation du bien concerné ou de la valeur économique qu'il avait avant le fait générateur du dommage. Ce montant ne doit pas dépasser les coûts de réparation ou la diminution de la juste valeur marchande causé ...[+++]

the material damage to the following assets: to farm equipment, machinery and farm buildings and stocks; the calculation of the material damage must be based on the repair cost or economic value of the affected asset before the event that caused the damage; it must not exceed the repair cost or the decrease in fair market value caused by the event causing the damage, that is to say the difference between the property's value immediately before and immediately after the e ...[+++]


Monsieur le Président, le personnel du ministère est en train d'inspecter les ports pour petits bateaux pour établir l'étendue des dommages et évaluer les coûts de réparation.

Mr. Speaker, departmental staff are inspecting small craft harbours to determine the extent of the damage and to estimate the repair costs.


2) Des exigences techniques importantes , telles que l'évaluation économique des dommages environnementaux, les différents types de réparation et les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, qui constituaient une nouveauté pour la plupart des États membres.

2. Challenging technical requirements such as the need for economic valuation of environmental damage, the different types of remediation, and damage to protected species and natural habitats, which were novelties to most Member States.


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(Le document est déposé) Question n 22 L'hon. Larry Bagnell: À propos du réchauffement planétaire, de la fonte du pergélisol et des dommages causés aux infrastructures: a) le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer l’ampleur des dommages pouvant être causés par ces phénomènes à l’infrastructure gouvernementale dans les territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut; b) combien en coûterait-il pour remplacer, reconstruire ou stabiliser l’infrastructure endommagée; c) dans quel délai entend-on réparer ou remplacer l’infr ...[+++]

(Return tabled) Question No. 22 Hon. Larry Bagnell: In the matter of global warming, the thawing of the northern permafrost, and damage to infrastructure: (a) has the government conducted any studies to ascertain the level of potential damage to all government infrastructure in the Territories of Yukon, Northwest and Nunavut; (b) what is the cost associated with this damage to replace, reconstruct, or stabilize this infrastructure; (c) what is the time frame in regard to making these repairs or replacing damaged infrastructure; (d) have municipal and territorial partners been advised of the level of damage as a result of thawing perma ...[+++]


2. L'obligation d'établir quel exploitant a causé les dommages ou la menace imminente de dommages, d'évaluer l'importance des dommages et de déterminer les mesures de réparation qu'il convient de prendre en ce qui concerne l'annexe II incombe à l'autorité compétente.

2. The duty to establish which operator has caused the damage or the imminent threat of damage, to assess the significance of the damage and to determine which remedial measures should be taken with reference to Annex II shall rest with the competent authority.


Cela nécessite d'évaluer la gravité et l'étendue du dommage, et de déterminer les mesures de réparation qu'il convient de prendre, en coopération, autant que possible, avec l'exploitant dont la responsabilité est engagée aux termes de la proposition, à savoir l'exploitant dont l'activité a causé le dommage.

This involves assessing the gravity and extent of the damage and determining the most appropriate restorative measures to be taken, in co-operation, as far as possible, with the operator liable for the damage under the proposal the operator of the activity having caused the damage.


Il est vrai que la convention couvre ces dommages de manière peu spécifique. Par exemple, elle n'exige pas la restauration des ressources et n'énonce aucun critère en vue de la réparation ou de l'évaluation économique des dommages environnementaux.

For instance, it does not require restoration nor does it give criteria for restoration or economic valuation of such damage.


Le premier programme est constitué d'un programme de reconstruction et de remise en état après les inondations, d'un montant de 15 millions d'écus, qui comporte : - un élément agricole de 7,3 millions d'écus, comprenant la fourniture de pièces détachées en vue de la réparation de petites pompes d'irrigation endommagées par les inondations, la fourniture de nouvelles pompes d'irrigation en remplacement des pompes perdues ou détruites, et de pièces détachées pour les camions, essentielspour les communications avec les zones touchées par les inondations dans les régions éloignées du nord du Soudan; dans cette région, c ...[+++]

The first programme is the Post-Flood Reconstruction and Rehabilitation Programme of 15 million ecus, which consists of : - an agricultural component of 7.3 million ecus, comprising supply of spare parts for the repair of small scale irrigation pumps damaged by the flood, supply of new irrigation pumps as replacement of lost or destroyed pumps and spare parts for trucks which are essential for transport to and from the flood-affected areas in remote parts of Northern Sudan; in this region small scale farmers were the most severely hi ...[+++]


Constituent des créances de la Couronne dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant le tribunal compétent l’indemnité et la somme à verser en application des alinéas 37(1)f) (à la Couronne fédérale, en vue de promouvoir la gestion durable des ressources en eau) ou 37(1)j) (à toute personne, pour l’indemniser des frais exposés par elle pour toute mesure prise ou à prendre pour la réparation ou la prévention du dommage résultant ou pouvant ...[+++]

If the court makes an order under section 37(1)(f) (directing the person to pay the federal Crown an amount of money for the purpose of promoting sustainable water resource management) or 37(1)(j) (directing the person to compensate any person for the cost of remedial or preventative action taken or to be taken as a result of the act or omission that constituted the offence, including costs of assessing appropriate remedial or preventative action), or if the Minister incurs publication costs pursuant to proposed section 37(2), the amount or the costs, as the case may be, constitute a debt ...[+++]




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Date index: 2022-12-09
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