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Client
DOP
Donneur d'instruction
Donneur d'ordre
Donneur d'ordre du projet
Donneur d'ordre sous pavillon de complaisance
Donneur d'ordres
Donneuse d'ordres
MP
Mandant du projet
Payeur
Projet de loi ayant trait à l'administration
Projet de loi d'ordre administratif
Projet de loi de régie interne

Translation of "Donneur d'ordre du projet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
donneur d'ordre du projet | mandant du projet | client [ DOP | MP ]

client | project recipient


projet de loi d'ordre administratif [ projet de loi ayant trait à l'administration | projet de loi de régie interne ]

housekeeping bill


donneur d'instruction | donneur d'ordre

instructing party


donneur d'instruction [ donneur d'ordre ]

instructing party


donneur d'ordres | donneuse d'ordres

prime manufacturer






donneur d'ordre sous pavillon de complaisance

FOC orderer


client, donneur d'ordres (effectue des placement pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers)

investor


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit strictement d'une procédure fast track pour permettre à un projet de loi de se glisser dans l'ordre des projets de loi pouvant être inscrits à l'ordre de priorité.

It's strictly a procedure for fast tracking a bill onto the order of precedence.


(En conséquence, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (versement rétroactif d'une pension de retraite ou de survivant), est révoqué et, par ordre, le projet de loi retiré).

(Accordingly, the Order of the Day for the second reading of Bill S-223, An Act to amend the Canada Pension Plan (retroactivity of retirement and survivor's pensions) was discharged and, by order, the Bill withdrawn).


Nous aimerions d'abord appeler, dans l'ordre : le projet de loi S-208; l'article n9 concernant la deuxième lecture du projet de loi S-209; les rapports des comités, dans l'ordre : l'article n 1, le rapport du Comité de l'agriculture, puis l'article n10, le rapport du Comité des affaires sociales; l'interpellation n 27 inscrite au Feuilleton des Avis.

We would like to call first Bill S-208; followed by Item No. 9, regarding the second reading of Bill S-209; followed by " Reports of Committees," : No. 1, the Agriculture Committee report; followed by No. 10, the Social Committee report; followed by Inquiry No. 27 on the Notice Paper.


Donneurs d'ordre et titrisation - La (les) proposition(s) de la Commission concernant les exigences de fonds propres devrai(en)t exiger que les donneurs d'ordre fassent figurer une partie de leurs prêts titrisés dans leurs bilans financiers, ou imposer aux donneurs d'ordre des exigences de fonds propres calculées en partant de l'hypothèse ´qu'ils sont détenteurs de cette partie, ou proposer d'autres moyens de mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et des donneurs d'ordre.

Originators and Securitisation - The Commission's proposal(s) concerning capital requirements should require that originators hold portions of securitised loans on their balance sheets or impose capital requirements on the originator that are calculated on the assumption that it held those portions or provide other means to align the interests of investors and originators.


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(14) Afin que les virements de fonds d'un donneur d'ordre unique en faveur de plusieurs bénéficiaires puissent être envoyés d'une manière peu coûteuse sous forme de lots de virements individuels de la Communauté en dehors de la Communauté, ces virements devraient pouvoir être accompagnés uniquement du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique, à condition que le lot contienne des informations complètes sur le donneur d'ordre.

(14) For transfers of funds from a single payer to several payees to be sent in an inexpensive way in batch files containing individual transfers from the Community to outside the Community, provision should be made for such individual transfers to carry only the account number of the payer or a unique identifier provided that the batch file contains complete information on the payer.


L’ordre des projets dans cette liste ne répond pas cependant à un classement par priorités: tous les projets de la liste sont également prioritaires pour la Commission et devront se réaliser au fur et à mesure de leur maturité.

The order of the projects in this list does not represent an order of priority: all the projects in the list are of equal priority for the Commission and should be carried out as they become due.


Nous tiendrons compte de votre remarque et la transmettrons à la Conférence des présidents parce que, dans l'ordre des votes tel que nous l'avons adopté, tous les examens en deuxième lecture - un élément qui concerne notre capacité en tant qu'Assemblée législative - passent selon l'ordre des projets relatifs à notre pouvoir de colégislation.

We will take note of your comment and pass it on to the Conference of Presidents, for, in the order of voting, according to the procedure we have been following, out of all the recommendations for second reading – which engage our capacity as a legislative House – priority is given to the drafts which engage our power of colegislation.


Nous tiendrons compte de votre remarque et la transmettrons à la Conférence des présidents parce que, dans l'ordre des votes tel que nous l'avons adopté, tous les examens en deuxième lecture - un élément qui concerne notre capacité en tant qu'Assemblée législative - passent selon l'ordre des projets relatifs à notre pouvoir de colégislation.

We will take note of your comment and pass it on to the Conference of Presidents, for, in the order of voting, according to the procedure we have been following, out of all the recommendations for second reading – which engage our capacity as a legislative House – priority is given to the drafts which engage our power of colegislation.


(En conséquence, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-212, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allègement fiscal), est révoqué et, par ordre, le projet de loi retiré).

(Accordingly, the Order of the Day for the second reading of Bill S-212, An Act to amend the Income Tax Act (tax relief), was discharged and, by order, the Bill withdrawn).


(En conséquence, l'ordre du jour portant deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur l'assurance- emploi (affectation à l'étranger), est révoqué et, par ordre, le projet de loi retiré).

(Accordingly, the Order of the Day for the second reading of Bill S-207, An Act to amend the Employment Insurance Act (foreign postings), was discharged and, by order, the Bill withdrawn).




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Donneur d'ordre du projet ->

Date index: 2021-06-04
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