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Doyen de la cour
Doyen des juges
Doyen des juges d'appel
Doyen des juges d'une cour
Doyen des juges de la Cour
Doyen des juges de la Cour suprême
Doyen des juges puînés
Juge cantonal
Juge cantonale
Juge d'appel
Juge d'appel
Juge de la Cour de justice
Juge qui a le plus d'ancienneté
Juges appelés à participer au jugement de l'affaire

Translation of "Doyen des juges d'appel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


doyen de la cour | doyen des juges de la Cour | juge qui a le plus d'ancienneté

senior judge of the Court


doyen des juges [ doyen des juges puînés ]

senior puisne judge




doyen des juges de la Cour suprême

senior judge of the Supreme Court




juges appelés à participer au jugement de l'affaire

judges called upon to take part in the judgment of the case


juge cantonal (1) | juge cantonale (2) | juge d'appel (3) | juge de la Cour de justice (4)

judge of the Cantonal Court of Appeal (1) | judge of the Cantonal Supreme Court (2) | appellate judge (3)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De manière générale, tous les juges, y compris les juridictions spécialisées (juges militaires, juges de proximité ou juges de paix, juges de commerce.), potentiellement appelés à appliquer le droit européen, sont impliqués.

Generally, all the judges, including the specialised courts (military judges, neighbourhood judges, justices of the peace, judges in commercial courts, etc.), who may have to apply European law are involved.


56. La procédure d’appel doit, à défaut de disposition à cet effet dans la présente loi, dans la loi prévoyant le droit d’appel ou dans les règles et ordonnances générales de la Cour, se conformer à toute ordonnance rendue, sur demande d’une partie à l’appel, par le juge en chef ou, en son absence, par le doyen des juges puînés présents.

56. Proceedings on an appeal shall, when not otherwise provided for by this Act, the Act providing for the appeal or the general rules and orders of the Court, be in conformity with any order made, on application by a party to the appeal, by the Chief Justice or, in the absence of the Chief Justice, by the senior puisne judge present.


b) soit, si les juges de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale ou de la Cour canadienne de l'impôt sont absents d'Ottawa ou dans l'incapacité de siéger, un juge d'une cour supérieure provinciale désigné par écrit, sur demande formelle à lui adressée, par le juge en chef ou, en son absence, le juge en chef suppléant ou le doyen des juges puînés de ce tribunal provincial.

(b) if the judges of the Federal Court of Appeal, the Federal Court or the Tax Court of Canada are absent from Ottawa or for any reason are unable to sit, of a judge of a provincial superior court to be designated in writing by the chief justice, or in the absence of the chief justice, by any acting chief justice or the senior puisne judge of that provincial court on that request being made to that acting chief justice or that senior puisne judge in writing.


b) soit, si les juges de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale ou de la Cour canadienne de l'impôt sont absents d'Ottawa ou dans l'incapacité de siéger, un juge d'une cour supérieure provinciale désigné par écrit, sur demande formelle à lui adressée, par le juge en chef ou, en son absence, le juge en chef suppléant ou le doyen des juges puînés de ce tribunal provincial.

(b) if the judges of the Federal Court of Appeal, the Federal Court or the Tax Court of Canada are absent from Ottawa or for any reason are unable to sit, of a judge of a provincial superior court to be designated in writing by the chief justice, or in the absence of the chief justice, by any acting chief justice or the senior puisne judge of that provincial court on that request being made to that acting chief justice or that senior puisne judge in writing.


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Par exemple, le doyen des juges de la Cour de justice du Nunavut pourrait être membre d'office de la cour d'appel, ce qui permettrait aux participants d'avoir immédiatement accès à un juge qui réside en ville.

For instance, the senior judge of the Nunavut Court of Justice might be an ex-officio member of the court of appeal, which would give an opportunity to the participants to go immediately to a judge that's right there in town.


Il convient que les trois juges appelés à y siéger soient de nouveaux membres du Tribunal de première instance, eu égard au profil professionnel requis des candidats et à l'augmentation du nombre d'affaires que devra traiter le Tribunal de première instance du fait des pourvois en matière de brevets communautaires.

The three judges forming the patent appeal chamber should be additional judges with a view to the required professional profile of candidates and the increased case load of the Court of First Instance caused by Community patent appeal proceedings.


De même, si l'un des juges de la chambre d'appel en matière de brevets est dans l'incapacité de siéger, il pourra être fait appel à un juge d'une autre chambre, en application de l'article 17, cinquième alinéa, du statut.

Also in the event that one judge of the patent appeal chamber is prevented from attending, a judge of another chamber can be called upon to sit in accordance with Article 17(5) of the Statute.


Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2012 est jugée suffisamment longue pour permettre aux ARN de mettre en place le modèle de calcul des coûts et aux opérateurs d'adapter leur plan d'exploitation en conséquence tout en répondant, par ailleurs, au besoin urgent de faire en sorte que des tarifs efficaces de terminaison d'appel orientés en fonction des coûts apportent aux consommateurs un maximum de bénéfices.

A period of transition until 31 December 2012 should be considered long enough to allow NRAs to put the cost model in place and for operators to adapt their business plans accordingly while, on the other hand, recognising the pressing need to ensure that consumers derive maximum benefits in terms of efficient cost-based termination rates.


En cas d'empêchement de l'un des juges composant une chambre, il peut être fait appel à un juge faisant partie d'une autre chambre dans les conditions déterminées par le règlement de procédure.

In the event of one of the Judges of a chamber being prevented from attending, a Judge of another chamber may be called upon to sit in accordance with conditions laid down in the Rules of Procedure.


M. Guay: Je voulais simplement signaler le fait que le juge en chef de la Colombie-Britannique est le juge en chef du Yukon et le juge en chef de la Cour d'appel du Yukon, mais au nom de la Cour suprême, c'est le doyen des juges de la Cour suprême.

Mr. Guay: I just want to mention that the Chief Justice of B.C. is the Chief Justice of Yukon and the Chief Justice of the Court of Appeal for Yukon, but on behalf of the Supreme Court, it is the senior judge at the Supreme Court.




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Doyen des juges d'appel ->

Date index: 2023-02-28
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