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Accise
Droit d'accise
Droit d'accise sur les véhicules
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
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Droits d'accise
Droits d'accise sur les véhicules à moteur
Droits de régie
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Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe d’accise sur les véhicules énergivores
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxes d'accise
écoprélèvement sur les véhicules énergivores

Traduction de «Droit d'accise sur les véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


droit d'accise sur les véhicules | taxe sur les véhicules à moteur

motor vehicle tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty


droits d'accise sur les véhicules à moteur

excise duties on motor vehicles


Décret de remise sur les véhicules et bagages des non-résidents [ Décret de remise de droits de douane et des taxes d'accise sur les véhicules et bagages importés temporairement par des non-résidents ]

Non-Residents' Vehicle and Baggage Remission Order [ Order respecting the remission of customs duty and excise taxes on vehicles and baggage temporarily imported by non-residents ]


taxe d’accise sur les véhicules énergivores [ écoprélèvement sur les véhicules énergivores ]

excise tax on fuel-inefficient vehicles [ green levy on fuel-inefficient vehicles ]


Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le droit s’applique aux véhicules de passagers et aux petits camions mais non aux poids lourds, véhicules d’époque et aux véhicules à usage spécial.

The legislation applies to passenger vehicles and small trucks but not to big trucks, vintage vehicles and special use vehicles.


La catégorie A1 danoise limite le droit de conduire un véhicule aux motocycles sans side-car et la catégorie A2 limite le droit de conduire un véhicule aux motocycles avec side-car.

Entitlement to drive with the Danish category A1 is restricted to motorcycles without a side-car, and A2 is restricted to motorcycles with sidecar.


Nous avons imposé des droits d’accise sur les véhicules de petite taille, tels que les voitures et les camions.

We have imposed duties on small vehicles, such as cars and lorries.


La commission des pétitions a également examiné des problèmes de plans d'aménagement du territoire à Valence, des accises sur les véhicules à moteur, la bretelle de contournement de la vallée de Rospuda en Pologne, la violation des directives de l'Union européenne affectant l'Irlande (Tara) et la bretelle de contournement d'Orléans en France.

The Committee on Petitions also dealt with land use plans for Valencia, excise duty on motor vehicles, the Rospuda Valley by-pass in Poland, infringement of European Union Directives affecting Ireland (Tara), and the Orléans by-pass in France.


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La commission des pétitions a également examiné des problèmes de plans d'aménagement du territoire à Valence, des accises sur les véhicules à moteur, la bretelle de contournement de la vallée de Rospuda en Pologne, la violation des directives de l'Union européenne affectant l'Irlande (Tara) et la bretelle de contournement d'Orléans en France.

The Committee on Petitions also dealt with land use plans for Valencia, excise duty on motor vehicles, the Rospuda Valley by-pass in Poland, infringement of European Union Directives affecting Ireland (Tara), and the Orléans by-pass in France.


Revoir à la baisse les taux d'accise applicables aux véhicules d'un poids supérieur à 16 tonnes ne fera qu'encourager les distorsions de concurrence.

Lower tax rates for vehicles with a weight of over 16 tonnes would only result in distortion of competition.


(14) Le droit de tout distributeur de vendre des véhicules automobiles neufs passivement ou, le cas échéant, activement aux utilisateurs finals doit comprendre le droit de vendre ces véhicules aux utilisateurs finals qui ont autorisé un intermédiaire ou un agent à acheter, à transporter ou à stocker un véhicule automobile neuf ou à en prendre livraison en leur nom.

(14) The right of any distributor to sell new motor vehicles passively or, where relevant, actively to end users should include the right to sell such vehicles to end users who have given authorisation to an intermediary or purchasing agent to purchase, take delivery of, transport or store a new motor vehicle on their behalf.


(20) Afin de donner aux utilisateurs finals le droit d'acheter des véhicules automobiles neufs présentant des spécifications identiques à celles des véhicules vendus dans un autre État membre, chez le distributeur de leur choix qui distribue les modèles correspondants et établi dans le marché commun, l'exemption ne doit être applicable qu'aux accords verticau ...[+++]

(20) In order to give end users the right to purchase new motor vehicles with specifications identical to those sold in any other Member State, from any distributor selling corresponding models and established in the common market, the exemption should apply only to vertical agreements which enable a distributor to order, stock and sell any such vehicle which corresponds to a model within its contract range.


En octobre 2001, la Commission a transmis au gouvernement britannique une demande officielle d'information sur la façon dont il applique le droit communautaire relatif aux droits accises sur le tabac et l'alcool, suite à une plainte quant à l'application rigide par l'administration britannique des douanes et des accises d'"orientations" quantitatives concernant les importations d'alcool et de tabac en franchise de douanes.

In October 2001, the Commission sent the United Kingdom Government a formal request for information about its application of EU law relating to excise duties on tobacco and alcohol, following a complaint about the rigid application by UK Customs and Excise of quantitative ‘guidelines’ on imports of duty-paid alcohol and tobacco.


Le droit s’applique aux véhicules de passagers et aux petits camions mais non aux poids lourds, véhicules d’époque et aux véhicules à usage spécial.

The legislation applies to passenger vehicles and small trucks but not to big trucks, vintage vehicles and special use vehicles.




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Droit d'accise sur les véhicules ->

Date index: 2022-10-03
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