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Babélien
Bloc à
Bâtiment d'habitation
Bâtiment résidentiel
Compartiment d'habitation
Compartiments d'habitation
Construction à usage d'habitation
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Droit commercial
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Droit des sociétés
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Enseignant-chercheur en droit
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Magasin surmonté de locaux habités
Maison d'appartements
Maison à appartements
Maison à logements
Règlement national visant les prêts pour l'habitation
Tour d'habitation
Vaisseau spatial habité
Véhicule spatial habité

Traduction de «Droit d'habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bâtiment d'habitation | construction à usage d'habitation | immeuble à usage d'habitation | immeuble d'habitation | immeuble résidentiel

residential building


compartiment d'habitation | compartiments d'habitation | emménagements | local d'habitation | locaux d'habitation

accommodation space


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


engin spatial habité | vaisseau spatial habité | véhicule spatial habité

manned spacecraft


immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]

apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]


magasin sous étage habité | magasin surmonté d'habitations | magasin surmonté d'étages habités | magasin surmonté de locaux habités | magasin sous des locaux d'habitation

store and dwelling


Règlement national visant les prêts pour l'habitation [ Règlement concernant les prêts consentis à l'égard d'une habitation ou d'un projet d'habitations ]

National Housing Loan Regulations [ Regulations Respecting Loans Made in Respect of a House or Housing Project ]


tour d'habitation [ immeuble-tour d'habitation | babélien ]

high-rise apartment building [ high-rise apartment | high-rise apartment dweller ]


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor


droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires

business laws | business norms | business law | the law of business
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon une enquête indicative réalisée en 2002, les sociétés classées parmi les «Fortune 500», tirent de 45 % à 75 % de leur richesse des DPI qu’elles possèdent[4]. On estime qu’en 2009, les actifs incorporels représentaient environ 81 % de la valeur du SP 500[5]. Toujours en 2009, dans chaque pays de l’UE, les dix premières marques valaient en moyenne quelque 9 % du PIB par habitant[6]. Les DPI incitent à investir dans la recherche et le développement techniques (1,9 % du PNB des pays de l’UE en 2008)[7] et protègent ces investissements. Les secteurs de la création reposant sur les droits ...[+++]

An indicative 2002 survey of the Fortune 500 companies estimated that anywhere from 45% to 75% of the wealth of individual companies derives from their IPR.[4] In 2009, it was estimated that intangible assets represented about 81% of the value of the SP 500 market.[5] The value of the top ten brands in each EU country amounted to almost an average of 9% of GDP per capita in 2009.[6] IPR incentivise and protect investment in technical Research and Development (1.9% of EU GNP in 2008).[7] Copyright-based creative industries (comprising software and database production,[8] book and newspaper publishing,[9] music[10] and film[11]) contribute ...[+++]


Si la croissance économique continue à être déprimée dans ces régions, le PIB par habitant tombera rapidement en deçà du niveau de 75%, ouvrant potentiellement le droit à une aide de l'Objectif 1.

If economic growth in these regions continues to be depressed, then GDP per head before too long will fall below the 75% level, at which time they might become eligible for Objective 1 assistance.


Les déclarations de prise en charge, lorsqu’elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l’habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.

Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.


D. considérant que si l'objectif du Millénaire pour le développement n° 7 (cible 11) – qui vise à améliorer les conditions de vie de 100 millions d'habitants de bidonvilles d'ici 2020 – a été atteint, le nombre de ces habitants (environ 863 millions de personnes en 2012) continue d'augmenter en valeur absolue; considérant également que, d'après les estimations de l'ONU-Habitat, la population totale des bidonvilles s'élève actuellement à un milliard de personnes et l'on estime qu'elle pourrait atteindre trois milliards d'ici 2050; considérant que l'article 11 du Pacte international relatif aux droit ...[+++]

D. whereas although MDG7 (Target 11) –aimed at improving the lives of 100 million slum inhabitants by 2020 – has been attained, the number of such inhabitants (estimated at 863 million in 2012), in absolute terms, continues to grow; whereas UN-Habitat estimates that as many as one billion people live in slums, and it is thought that an estimated three billion people will be residing in slums by 2050; whereas Article 11 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights recognises a universal right to housing and to continuous improvement of living conditions;


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– les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement.

– The EU institutions and Member States be obliged to ensure that all inhabitants enjoy the right to water and sanitation.


109. note que, si la plupart des observateurs internationaux, ainsi que le HCDH, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Centre Robert Kennedy pour la justice et les droits de l'homme et Human Rights Watch dans leurs rapports, n'ont trouvé que peu de preuves attestant de violations systémiques et institutionnelles des droits de l'homme dans les camps, un grand nombre d'acteurs, dont le gouvernement marocain, des ONG marocaines, et certains anciens habitants des camps de Tindouf, ont affirmé que les autorités d ...[+++]

109. Notes that while most international observers and reports from the OHCHR, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, the Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights, and Human Rights Watch, have identified little evidence of systemic and institutional human rights violations in the camps, multiple actors, including the Moroccan Government, Moroccan NGOs and some former inhabitants of the Tindouf camps, have alleged that the Polisario authorities restrict inhabitants’ freedom of expression and freedom of movement; notes Polisario’s vigorous denials of these accusations and its willingness to cooperate with UN hum ...[+++]


112. note que, si la plupart des observateurs internationaux, ainsi que le HCDH, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, le Centre Robert Kennedy pour la justice et les droits de l'homme et Human Rights Watch dans leurs rapports, n'ont trouvé que peu de preuves attestant de violations systémiques et institutionnelles des droits de l'homme dans les camps, un grand nombre d'acteurs, dont le gouvernement marocain, des ONG marocaines, et certains anciens habitants des camps de Tindouf, ont affirmé que les autorités d ...[+++]

112. Notes that while most international observers and reports from the OHCHR, the African Commission on Human and Peoples’ Rights, the Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights, and Human Rights Watch, have identified little evidence of systemic and institutional human rights violations in the camps, multiple actors, including the Moroccan Government, Moroccan NGOs and some former inhabitants of the Tindouf camps, have alleged that the Polisario authorities restrict inhabitants’ freedom of expression and freedom of movement; notes Polisario’s vigorous denials of these accusations and its willingness to cooperate with UN hum ...[+++]


96. souligne l'importance cruciale et permanente d'accroître l'engagement de l'Union vis-à-vis des acteurs régionaux africains comme l'Union africaine, la CEDEAO, l'Union du Maghreb arabe et les instruments régionaux africains de défense des droits de l'homme, afin de permettre une évolution positive durable des initiatives en matière de droits de l'homme et de démocratie au Sahel; invite instamment les pays voisins tels que le Sénégal, l'Algérie et le Maroc à jouer un rôle de chef de file et à contribuer ainsi à mettre en place une véritable dynamique régionale qui permettra le développement économique de la région et la promotion des ...[+++]

96. Emphasises the continuing crucial importance of increased EU engagement with African regional actors such as the AU, ECOWAS, the Arab Maghreb Union, and the African regional human rights instruments in generating sustained progress in the human rights and democracy initiatives in the Sahel; urges neighbouring countries such as Senegal, Algeria and Morocco to contribute leadership and help to create a genuine regional dynamic which will boost regional economic development and human rights; recognises ultimately that the lasting solutions to the Sahel’s problems must come from within that region and be fully owned by its own people; ...[+++]


99. souligne l'importance cruciale et permanente d'accroître l'engagement de l'Union vis-à-vis des acteurs régionaux africains comme l'Union africaine, la CEDEAO, l'Union du Maghreb arabe et les instruments régionaux africains de défense des droits de l'homme, afin de permettre une évolution positive durable des initiatives en matière de droits de l'homme et de démocratie au Sahel; invite instamment les pays voisins tels que le Sénégal, l'Algérie et le Maroc à jouer un rôle de chef de file et à contribuer ainsi à mettre en place une véritable dynamique régionale qui permettra le développement économique de la région et la promotion des ...[+++]

99. Emphasises the continuing crucial importance of increased EU engagement with African regional actors such as the AU, ECOWAS, the Arab Maghreb Union, and the African regional human rights instruments in generating sustained progress in the human rights and democracy initiatives in the Sahel; urges neighbouring countries such as Senegal, Algeria and Morocco to contribute leadership and help to create a genuine regional dynamic which will boost regional economic development and human rights; recognises ultimately that the lasting solutions to the Sahel’s problems must come from within that region and be fully owned by its own people; ...[+++]


Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants.

Declarations of sponsorship, where such declarations are provided for by national law and letters of guarantee from hosts, as defined by national law, where the third-country national is staying with a host, may also constitute evidence of sufficient means of subsistence.


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