Translation of "Droits de concession d'avitaillement en carburant " (French → English) :

VZOONOSES PAGEREF _Toc12972127 \h VHYGIENE ALIMENTAIRE PAGEREF _Toc12972128 \h VFONDS VETERINAIRE - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972129 \h VIESB - ETAT DE LA SITUATION PAGEREF _Toc12972130 \h VIALCOOL ETHYLIQUE D'ORIGINE AGRICOLE PAGEREF _Toc12972131 \h VIRAPPORT FRUITS ET LEGUMES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972132 \h VIIASSURANCES AGRICOLES - Conclusions de la Présidence PAGEREF _Toc12972133 \h VIIDENOMINATION "FETA" PAGEREF _Toc12972134 \h VIIPERSPECTIVES DES MARCHES AGRICOLES PAGEREF _Toc12972135 \h VIIDIVERS PAGEREF _Toc12972136 \h VII-OGM DANS L'AGRICULTURE PAGEREF _Toc12972137 \h VII-NITROFENE PAGEREF _Toc12972138 \h VIII-REVISION A MI-PARCOURS DE L'AGENDA 2000 : POSITIONS FRANCAISE ET PORTUGAISE PAGEREF ...[+++] _Toc12972139 \h VIII-RAPPORT TABAC PAGEREF _Toc12972140 \h IX-EVOLUTION DU MARCHE DES CEREALES PAGEREF _Toc12972141 \h IXPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc12972142 \h IXAGRICULTURE PAGEREF _Toc12972143 \h IX--Importations de viande bovine de haute qualite PAGEREF _Toc12972144 \h IX--Mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie PAGEREF _Toc12972145 \h X--Maladie de Teschen et peste porcine africaine* PAGEREF _Toc12972146 \h XEMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE PAGEREF _Toc12972147 \h X--Coordination des systèmes de sécurité sociale PAGEREF _Toc12972148 \h X--Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs PAGEREF _Toc12972149 \h X--Remplacement de deux membres titulaires du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail PAGEREF _Toc12972150 \h XTRANSPORTS PAGEREF _Toc12972151 \h XI--Relevé statistiques des transports par chemin de fer * PAGEREF _Toc12972152 \h XIRECHERCHE PAGEREF _Toc12972153 \h XI--Accord de coopération avec l'Ukraine PAGEREF _Toc12972154 \h XIRELATIONS AVEC LES PECOS PAGEREF _Toc12972155 \h XI--Roumanie/ Slovaquie - Rapports révisés "justice et affaires intérieures" PAGEREF _Toc12972156 \h XI--Estonie - Nouvelles concessions t ...

(163) Premièrement, BSCA a reçu un droit exclusif, celui de gérer un aéroport, par le biais d'une concession de 50 ans qui lui permet de toucher 65 % des taxes aéroportuaires, les recettes domaniales versées par les commerçants installés dans l'aéroport, les recettes liées à l'assistance en escale qu'elle fixe librement ainsi que d'autres revenus (ventes de carburant, autres services rendus aux usagers).

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non comme ...[+++]rciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes d'assurance-hospitalisation et d'assurance-maladie, revenus provenant des exploitations forestières, revenus retirés du nouveau pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés de l'ancien pétrole obtenu selon des méthodes classiques, revenus retirés du pétrole lourd, revenus retirés du pétrole obtenu par des opérations minières, revenus retirés du pétrole léger et moyen de troisième niveau, revenus retirés du pétrole lourd de troisième niveau, revenus provenant du gaz naturel vendu à l'intérieur du pays et du gaz naturel exporté, cessions des concessions de la Couronne et des droits de réserve sur les terrains recelant du pétrole ou du gaz naturel, revenus provenant du pétrole et du gaz autres que ceux prévus, revenus provenant de l'exploitation minière, location d'énergie hydro-électrique, impôts sur les primes d'assurance, impôts sur la feuille de paie, impôts immobiliers provinciaux et locaux, taxes afférentes aux pistes de course, revenus retirés de la vente de billets de loterie, revenus provenant des jeux de hasard, revenus et impôts provinciaux divers, revenus provinciaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services, revenus locaux provenant de la vente de biens et de la fourniture de services et taxes et revenus locaux divers.