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Avarie commune
Avarie grosse
Avaries sauf avarie commune
Avaries sauf avarie grosse
Commissaire d'avarie
Dispache
Dispache d'avarie commune
Dispacheur
Dispacheur d'avarie
Dispacheur d'avaries
Dispacheuse
Dispatcher d'avarie
Dispatcheur
Dispatcheur d'avarie
Déclaration d'avaries
Expert répartiteur
Expert répartiteur d'avarie commune
Experte répartitrice
Experte répartitrice d'avarie commune
Grosse avarie
Hypothèses d'avaries
Hypothèses relatives aux avaries
Hypothèses relatives à l'avarie
Procès verbal des avaries
Préposé aux rondes de LCA
Préposé aux rondes de lutte contre les avaries
Préposée aux rondes de LCA
Préposée aux rondes de lutte contre les avaries
Rapport de mer
Rectificateur d'avarie
Rondier de lutte contre les avaries
Rondière de lutte contre les avaries
Règlement d'avarie
Règlement d'avarie commune
Règlement d'avaries
Règlement d'avaries communes
Répartiteur d'avarie
Répartiteur d'avaries
Répartitrice d'avaries

Translation of "Déclaration d'avaries " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport de mer | procès verbal des avaries | déclaration d'avaries

ship's protest | sea protest | captain's protest | master's report | maritime declaration | protest


expert répartiteur | experte répartitrice | expert répartiteur d'avarie commune | experte répartitrice d'avarie commune | répartiteur d'avaries | répartitrice d'avaries | dispacheur | dispacheur d'avarie | dispacheur d'avaries | dispatcheur

average adjuster


expert répartiteur [ experte répartitrice | dispacheur | dispacheuse | dispatcheur d'avarie | dispatcher d'avarie | dispatcheur | commissaire d'avarie | répartiteur d'avarie | rectificateur d'avarie ]

average adjuster [ claims adjuster | dispatcher ]


dispache [ règlement d'avaries | règlement d'avarie | règlement d'avaries communes | règlement d'avarie commune | dispache d'avarie commune ]

adjustment [ general average adjustment | adjustment of general average ]


avaries sauf avarie commune | avaries sauf avarie grosse

average unless general


préposé aux rondes de lutte contre les avaries [ préposé aux rondes de LCA | rondier de lutte contre les avaries | préposée aux rondes de lutte contre les avaries | préposée aux rondes de LCA | rondière de lutte contre les avaries ]

damage control roundsman [ DC roundsman | damage control roundswoman | DC roundswoman ]


hypothèses d'avaries | hypothèses relatives à l'avarie | hypothèses relatives aux avaries

damage assumptions


avarie commune | avarie grosse | grosse avarie

general average | GA




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42. Tout affidavit, affirmation solennelle ou déclaration, qu’exige une compagnie d’assurance autorisée par la loi à faire des opérations au Canada, relativement à quelque perte ou avarie d’un bien, ou décès ou blessure d’une personne, faisant l’objet d’une assurance consentie par cette compagnie, peut se faire devant tout commissaire ou autre personne autorisée à recevoir les affidavits, ou devant tout juge de paix ou notaire public pour une province; ces fonctionnaires sont requis de recevoir ces affidavits, affirmations solennelle ...[+++]

42. Any affidavit, solemn affirmation or declaration required by any insurance company authorized by law to do business in Canada, in regard to any loss of or injury to person, property or life insured or assured therein, may be taken before any commissioner or other person authorized to take affidavits, before any justice of the peace or before any notary public for any province, and the commissioner, person, justice of the peace or notary public is required to take the affidavit, solemn affirmation or declaration.


3. Dans le transport de marchandises, la responsabilité du transporteur, en cas de destruction, de perte, d'avarie ou de retard, est limitée à la somme de 17 droits de tirage spéciaux par kilogramme, sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au moment de la remise du colis au transporteur et moyennant le paiement d'une somme supplémentaire éventuelle.

3. In the carriage of cargo, the liability of the carrier in the case of destruction, loss, damage or delay is limited to a sum of 17 Special Drawing Rights per kilogramme, unless the consignor has made, at the time when the package was handed over to the carrier, a special declaration of interest in delivery at destination and has paid a supplementary sum if the case so requires.


2. Dans le transport de bagages, la responsabilité du transporteur en cas de destruction, perte, avarie ou retard est limitée à la somme de 1 000 droits de tirage spéciaux par passager, sauf déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par le passager au moment de la remise des bagages enregistrés au transporteur et moyennant le paiement éventuel d'une somme supplémentaire.

2. In the carriage of baggage, the liability of the carrier in the case of destruction, loss, damage or delay is limited to 1 000 Special Drawing Rights for each passenger unless the passenger has made, at the time when the checked baggage was handed over to the carrier, a special declaration of interest in delivery at destination and has paid a supplementary sum if the case so requires.


Deuxièmement, la rencontre avec le commandant du navire a mis en exergue les déclarations divergentes entre, d’une part, les autorités espagnoles qui ont dit que 10 000 tonnes de pétrole s’étaient échappées dès les premières avaries et, de l’autre, le capitaine, selon lequel à peine 2 000 à 3 000 tonnes s’étaient écoulées d’un des deux orifices le premier jour.

Secondly, the meeting with the master has exposed the contrasting statements, on the one hand, by the Spanish authorities who claimed that right at the outset 10 000 tonnes of oil ended up in the sea, and, on the other, by the master that on the first day, only 2 000 to 3 000 tonnes were lost via one of both openings.


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Nous avons également entendu, après que des techniciens de sécurité nucléaire espagnols eurent visité le sous-marin, qu'il n'y avait aucun danger, et d'autres déclarations ultérieures qui signalaient qu'on ne leur avait pas permis de voir, d'observer et d'inspecter concrètement le site de l'avarie.

After visits to the submarine by Spanish nuclear safety experts, we have heard that there is no danger, but we have had later statements indicating that they were not allowed to see, observe or inspect the actual site of the fault.


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