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DET
Déclaration d'entrée
Déclaration d'entrée en douane
Déclaration d'entrée normalisée
Déclaration d'entrée sur le territoire
Déclaration d'importation
Déclaration douanière
Déclaration en douane
Entrée normalisée
OEArr
Tension d'entrée nominale normalisée

Traduction de «Déclaration d'entrée normalisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration d'entrée normalisée

standard entry declaration




déclaration entrée pour la première fois dans l'ordinateur

fresh return


déclaration douanière [ déclaration en douane | déclaration d'entrée en douane | déclaration d'entrée ]

bill of entry


tension d'entrée nominale normalisée

standard nameplate input voltage


déclaration d'importation | déclaration d'entrée

export customs entry | import entry


déclaration d'entrée sur le territoire | DET [Abbr.]

declaration of entry




Ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers [ OEArr ]

Ordinance of 14 January 1998 on the Entry and Registration of Foreign Nationals [ ERO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À titre d'exemple, des mesures visant à faciliter la facturation électronique et des dispositions particulières pour les petites entreprises sont entrées en vigueur en 2013 (voir l'IP/12/1377), et la proposition de déclaration de TVA normalisée (voir l'IP/13/988) réduira fortement les charges administratives pour les entreprises transfrontières.

For example, new measures to facilitate electronic invoicing and special provisions for small businesses came into force in 2013 (see IP/12/1377), and the proposed standard VAT declaration (see IP/13/988) will significantly reduce the administrative burden for cross-border businesses.


(14 bis) Afin d'alléger davantage les charges pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les informations obligatoires devant figurer dans la déclaration de TVA normalisée devraient devenir totalement uniformisées dans tous les États membres, et la Commission devrait, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, évaluer la mise en application de cette dernière sous cet angle de vue et faire des propositions le cas échéant.

(14a) In order to further reduce burdens on business and improve the functioning of the internal market the information requirements in the standard VAT return should become unified in all Member States, and the Commission should, within five years of the date of entry into force of this Directive, evaluate the implementation of this Directive from that point of view and make proposals if appropriate.


(14 bis) Afin d'alléger davantage la charge pesant sur les entreprises et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur, les informations obligatoires devant figurer dans la déclaration de TVA normalisée devraient devenir totalement uniformisées dans tous les États membres, et la Commission devrait, dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente directive, évaluer la mise en œuvre de cette dernière sous cet angle de vue et faire des propositions le cas échéant.

(14a) In order to further reduce burden on business and improve the functioning of the internal market the information requirements in the standard VAT return should become unified in all Member States, and the Commission should, within five years of the date of entry into force of this Directive, evaluate the implementation of this Directive from that point of view and make proposals if appropriate.


Parmi les récentes initiatives positives figurent les nouvelles règles de facturation, qui sont entrées en vigueur en janvier 2013, et la proposition de déclaration de TVA normalisée (voir l'IP/13/988).

Recent positive initiatives have been the new invoicing rules, which entered into force in January 2013, and the proposal for a standard VAT declaration (IP/13/988).


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C'est pourquoi la Commission souhaite introduire des procédures de déclaration normalisées qui s'appliqueraient à l'entrée ou à la sortie des ports de l'UE (peu importe que les navires soient ou non communautaires).

Therefore the Commission wants to introduce standardised reporting procedures, which would apply when ships enter or depart from EU ports (no matter if they are from Member states or from non-Members).


A titre d'initiative visant à faciliter la navigation maritime, la Commission propose à présent d'introduire des exigences de déclarations normalisées pour les navires à l'entrée des ports de l'UE.

As a step in the direction of facilitating shipping the Commission now proposes to introduce standardised reporting requirements for ships entering EU ports.




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Déclaration d'entrée normalisée ->

Date index: 2022-05-30
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