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Déclaration de marchandises
Déclaration à la sortie
Déclaration à la sortie de la réunion
Déclaré à la sortie de l'entrepôt
Départ magasin
Ex-entrepôt
Intervention à la sortie de la réunion
Sortie d'entrepôt
à la sortie de l'entrepôt

Translation of "Déclaré à la sortie de l'entrepôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déclaré à la sortie de l'entrepôt

entered ex-warehouse


déclaration douanière de sortie d'entrepôt pour l'exportation

customs entry for export ex-warehouse




déclaration à la sortie de la réunion | intervention à la sortie de la réunion

doorstep | doorstep statement | exit doorstep remarks | exit doorstep statement


sortie d'entrepôt

removal from (the) warehouse | removal from the warehouse


départ magasin | ex-entrepôt | à la sortie de l'entrepôt

ex warehouse | ex-warehouse


déclaration de marchandises (sortie)

goods declaration (outwards)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
64. Toutes les déclarations pour la mise en entrepôt, la sortie de l’entrepôt ou pour d’autres fins doivent être conformes aux formules et attestées de la manière qu’indique le ministre.

64. All entry papers, either for warehouse, ex-warehouse for removal or other purposes, shall be made in such forms and shall be attested in such manner as the Minister directs.


(2) Lorsque, à une date quelconque au cours d'une année pendant la période initiale de production, le total de la valeur des yachts de croisière importés ou sortis d'entrepôt pour lesquels la remise peut être accordée selon le paragraphe (1) dépasse le tiers du total de la valeur imposable pour laquelle la remise, à l'exception de ce paragraphe, serait accordée en vertu du paragraphe (1), aucune remise n'est accordée pour ces yachts de croisière importés ou sortis d'entrepôt pendant le reste de cette même année.

(2) Where at any time in any year during the initial production period the aggregate value of cruisers imported or taken out of warehouse for which remission may be granted pursuant to subsection (1) exceeds one-third of the amount of the aggregate value for duty on which remission would, but for this subsection, be granted pursuant to subsection (1), no remission shall be granted in respect of such cruisers imported or taken out of warehouse during the balance of that year.


150 (1) Toute eau-de-vie produite, apportée dans une distillerie, ou qui en est retirée, doit être mise en entrepôt, admise en entrepôt ou sortie d’entrepôt de la manière et emballée de telle façon ou en telle quantité que peuvent prescrire les règlements ministériels.

150 (1) All spirits produced, brought into or removed from a distillery shall be warehoused, entered for warehouse or ex-warehoused in such manner and put up in such packages or quantities as may be prescribed by ministerial regulations.


2. Remise est accordée à l’égard de toutes les marchandises importées ou sorties d’entrepôt pour la consommation à compter du 27 mars 1979, et de toutes les marchandises déjà importées pour lesquelles aucune déclaration pour la consommation n’a été faite avant cette date, de la partie des droits de douane et de la taxe de vente payables à l’égard de ces marchandises en vertu du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise égale à l’excédent

2. Remission is hereby granted in respect of all goods imported or taken out of warehouse for consumption on or after March 27, 1979, and all goods previously imported for which no entry for consumption was made before that date, of that part of the customs duty and sales tax payable thereon under the Customs Tariff and the Excise Tax Act equal to the amount by which


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(C) transférés à un entrepôt de stockage agréé sous le régime du Tarif des douanes, si la personne qui les déclare à l’entrée en entrepôt déclare au fabricant qu’ils sont destinés à être livrés à titre de provisions de bord en conformité avec les règlements pris en application du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise,

(C) entered into a bonded warehouse, licensed as such under the Customs Tariff, if the person entering the cigars into the bonded warehouse certifies to the manufacturer that they are for delivery as ships’ stores in accordance with the regulations made under the Customs Tariff and the Excise Tax Act,


1. Lorsque des marchandises sont destinées à sortir du territoire douanier de l'Union et qu'une déclaration en douane ou une déclaration de réexportation n'est pas déposée en tant que déclaration préalable à la sortie, une déclaration sommaire de sortie est déposée au bureau de douane de sortie.

1. Where goods are to be taken out of the customs territory of the Union and a customs declaration or a re-export declaration is not lodged as pre-departure declaration, an exit summary declaration shall be lodged at the customs office of exit.


3. Les autorités douanières peuvent accepter l'utilisation des systèmes informatiques commerciaux, portuaires ou de transports aux fins du dépôt d'une déclaration sommaire de sortie, sous réserve que ces systèmes comportent les énonciations nécessaires à ladite déclaration et que ces dernières soient disponibles dans un délai déterminé avant la sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union.

3. Customs authorities may accept that commercial, port or transport information systems may be used to lodge an exit summary declaration, provided that they contain the necessary particulars for such declaration and that these particulars are available within a specific time-limit, before the goods are taken out of the customs territory of the Union.


3. La déclaration préalable à la sortie doit comporter au moins les énonciations à faire figurer dans la déclaration sommaire de sortie.

3. The pre-departure declaration shall contain at least the particulars necessary for the exit summary declaration.


3. Dans des cas exceptionnels, les autorités douanières peuvent accepter des déclarations sommaires de sortie établies sur support papier, sous réserve qu’elles permettent d’assurer le même niveau de gestion du risque que celui des déclarations sommaires de sortie établies à l’aide des techniques électroniques de traitement des données et que les conditions applicables à l’échange de ces données avec d’autres bureaux de douane puissent être satisfaites.

3. In exceptional circumstances, customs authorities may accept paper-based exit summary declarations, provided that they apply the same level of risk management as that applied to exit summary declarations made using an electronic data-processing technique and that the requirements for the exchange of such data with other customs offices can be met.


SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2, LORSQUE LES MARCHANDISES PLACEES DANS LES ENTREPOTS SONT MISES A LA CONSOMMATION, LES DROITS DE DOUANE, LES TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET LES PRELEVEMENTS AGRICOLES EXIGIBLES A L'IMPORTATION SONT PERCUS EN FONCTION DES TAUX OU MONTANTS EN VIGUEUR A LA DATE DE LEUR SORTIE D'ENTREPOTS, D'APRES L'ESPECE ET SUR LA BASE DE LA VALEUR EN DOUANE ET DE LA QUANTITE RECONNUES OU ADMISES A CETTE FIN PAR LE SERVICE DES DOUANES .

SUBJECT TO THE PROVISIONS OF PARAGRAPH 2 , WHEN GOODS DEPOSITED IN WAREHOUSES ARE CLEARED FOR HOME USE THE CUSTOMS DUTIES , CHARGES HAVING EQUIVALENT EFFECT AND AGRICULTURAL LEVIES CHARGEABLE ON IMPORTATION SHALL BE COLLECTED ON THE BASIS OF THE RATES OR AMOUNT APPLICABLE ON THE DATE OF REMOVAL FROM THE WAREHOUSE , AND ACCORDING TO THE NATURE OF THE GOODS , THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES AND THE QUANTITY , AS ASCERTAINED OR ACCEPTED FOR THAT PURPOSE BY THE CUSTOMS AUTHORITIES .




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Déclaré à la sortie de l'entrepôt ->

Date index: 2022-01-20
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