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Déposer à l'extérieur de la salle d'audience
Déposé et employé dans un autre pays
Déposé et employé à l'extérieur
Employé appelé à déposer
Enregistré et employé dans un autre pays
Enregistré et employé à l'extérieur

Translation of "Déposé et employé à l'extérieur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déposé et employé à l'extérieur [ déposé et employé dans un autre pays | enregistré et employé à l'extérieur | enregistré et employé dans un autre pays ]

registered and used abroad


déposer à l'extérieur de la salle d'audience

testify outside the court room


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour que la culture occupe la place importante qui pourrait être la sienne dans les relations extérieures, il ne suffit pas de montrer au monde la diversité des cultures européennes, mais il faut s'employer à créer un nouvel esprit de dialogue, d'écoute et d'apprentissage mutuel, de renforcement commun des capacités et de solidarité mondiale , comme cela est recommandé dans l'action préparatoire intitulée «La culture dans les relations extérieures de l'Union» et le rapport sur la culture et les relations extérieures avec la Chine

To realise culture's potential to be an important part of external relations, it is necessary to go beyond projecting the diversity of European cultures, and aim at generating a new spirit of dialogue, mutual listening and learning, joint capacity building and global solidarity , as recommended by the Preparatory Action on culture in EU external relations and the report on culture and external relations with China


Lorsqu’un État membre a décidé de coopérer avec un prestataire de services extérieur, il devrait maintenir la possibilité, pour tous les demandeurs, de déposer directement une demande auprès de ses représentations diplomatiques ou consulaires.

Where a Member State has decided to cooperate with an external service provider, it should maintain the possibility for all applicants to lodge applications directly at its diplomatic missions or consular posts.


Lorsqu’un État membre a décidé de coopérer avec un prestataire de services extérieur, il devrait maintenir la possibilité, pour tous les demandeurs, de déposer directement une demande auprès de ses représentations diplomatiques ou consulaires.

Where a Member State has decided to cooperate with an external service provider, it should maintain the possibility for all applicants to lodge applications directly at its diplomatic missions or consular posts.


Lorsqu’un État membre a décidé de coopérer avec un prestataire de services extérieur, il devrait maintenir la possibilité, pour tous les demandeurs, de déposer directement une demande auprès de ses représentations diplomatiques ou consulaires.

Where a Member State has decided to cooperate with an external service provider, it should maintain the possibility for all applicants to lodge applications directly at its diplomatic missions or consular posts.


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Les montant déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement (CE) no 1130/2008 sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires, à l’exclusion des bougies de cimetière et autres bougies d’extérieur, relevant des codes NC ex 3406 00 11, ex 3406 00 19 et ex 3406 00 90 (codes TARIC 3406001190, 3406001990 et 3406009090) et originaires de la République populaire de Chine sont définitivement perçus.

Amounts secured by way of provisional anti-dumping duties pursuant to Regulation (EC) No 1130/2008 on imports of certain candles, tapers and the like falling within CN codes ex 3406 00 11, ex 3406 00 19 and ex 3406 00 90 (TARIC codes 3406001190, 3406001990 and 3406009090) and originating in the People’s Republic of China shall be definitively collected.


La possibilité pour les entreprises communautaires d’invoquer les accords bilatéraux pour déposer des plaintes au titre du règlement (CE) no 3286/94 faciliterait le contrôle du respect des obligations figurant dans ces accords et l’élimination des entraves aux échanges, ce qui permettra d’offrir à nos exportateurs un meilleur accès aux marchés extérieurs et de stimuler la croissance ainsi que l’emploi dans la Communauté.

Reliance by Community enterprises on bilateral agreements to bring complaints under Regulation (EC) No 3286/94 would contribute to monitoring the respect of the obligations contained in those agreements and to tackling barriers to trade, thus improving market access for exporters and growth and jobs in the Community.


4. Le règlement d'exécution précise si et à quelles conditions un employé doit déposer auprès de l'Office un pouvoir signé qui doit être versé au dossier".

4. The Implementing Regulation shall specify whether and under what conditions an employee must file with the Office a signed authorisation for insertion on the file".


En particulier, il ne peut divulguer le contenu d'un tel enregistrement international à aucune personne extérieure à ses services autre que le titulaire de cet enregistrement international, excepté aux fins d'une procédure administrative ou judiciaire portant sur un conflit relatif au droit de déposer la demande internationale sur laquelle est fondé l'enregistrement international.

In particular, it may not divulge the contents of any such international registration to any person outside the Office other than the holder of that international registration, except for the purposes of an administrative or legal proceeding involving a conflict over entitlement to file the international application on which the international registration is based.


Il en résulte un recours accru aux prestataires de services extérieurs pour la réception des demandes de visa, l’accréditation d'intermédiaires commerciaux (agences de voyages/voyagistes) chargés d'introduire les demandes au nom de (groupes de) demandeurs de visa, et la suppression par certains États membres, pour les demandeurs connus, de l’obligation de déposer leur demande en personne.

This has led to more use of external service providers for the collection of visa applications, accreditation of commercial intermediaries (i.e. travel agencies/tour operations) who lodge applications on behalf of (groups of) visa applicants, and individual Member States waiving the requirement for well-known applicants to lodge their applications in person.


Il en résulte un recours accru aux prestataires de services extérieurs pour la réception des demandes de visa, l’accréditation d'intermédiaires commerciaux (agences de voyages/voyagistes) chargés d'introduire les demandes au nom de (groupes de) demandeurs de visa, et la suppression par certains États membres, pour les demandeurs connus, de l’obligation de déposer leur demande en personne.

This has led to more use of external service providers for the collection of visa applications, accreditation of commercial intermediaries (i.e. travel agencies/tour operations) who lodge applications on behalf of (groups of) visa applicants, and individual Member States waiving the requirement for well-known applicants to lodge their applications in person.




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Déposé et employé à l'extérieur ->

Date index: 2023-07-18
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