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Dépôt d'épargne avec privilège de chèques
Dépôt d'épargne avec tirage de chèques
Dépôt d'épargne non transférable par chèque
Dépôt d'épargne non transférable par chèques
Dépôt d'épargne transférable par chèques
Dépôt sur lequel des chèques peuvent être tirés
Dépôt transférable par chèque
Dépôt à demande transférable par chèque

Traduction de «Dépôt d'épargne non transférable par chèque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt d'épargne non transférable par chèques

non-chequable savings deposit


dépôt d'épargne non transférable par chèque

non-chequable savings deposit [ non-checkable savings deposit | noncheckable savings deposit ]


dépôt à demande transférable par chèque

chequable deposit redeemable on demand


dépôt d'épargne avec privilège de chèques [ dépôt d'épargne transférable par chèques | dépôt d'épargne avec tirage de chèques ]

Chequable savings deposit


dépôt sur lequel des chèques peuvent être tirés | dépôt transférable par chèque

checkable deposit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'expression “Compte de dépôt” comprend tous les comptes commerciaux et comptes-chèques, d'épargne ou à terme et les comptes dont l'existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d'épargne, un certificat d'investissement, un titre de créance ou un autre instrument analogue détenu auprès d'une Institution financière dans le cadre habituel d'une activité bancaire ou similaire.

The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.


t) Le terme « compte de dépôt » comprend les comptes commerciaux, les comptes de chèques, d’épargne ou à terme et les comptes dont l’existence est attestée par un certificat de dépôt, un certificat d’épargne, un certificat d’investissement, un titre de créance ou un autre instrument similaire auprès d’une institution financière dans le cours normal d’une activité bancaire ou apparentée.

t) The term “Depository Account” includes any commercial, checking, savings, time, or thrift account, or an account that is evidenced by a certificate of deposit, thrift certificate, investment certificate, certificate of indebtedness, or other similar instrument maintained by a Financial Institution in the ordinary course of a banking or similar business.


L'on peut avoir des dépôts dans une vaste gamme de comptes, en allant de fiducies aux REER — des dépôts dans les REER et non pas des fonds mutuels dans les REER — en passant par les comptes d'épargne et de chèque.

You can have deposits across a wide class of accounts, ranging from trusts to RRSPs — deposits in RRSPs, not mutual funds in RRSPs — to regular savings accounts, chequing accounts.


Afin de limiter la protection des dépôts à ce qui est nécessaire pour garantir la sécurité juridique et la transparence pour les déposants et d’éviter de transférer les risques d’investissement aux SGD, il y a lieu d’exclure de la garantie les instruments financiers, à l’exception des produits d’épargne existants dont l’existence est prouvée par un ...[+++]

In order to limit deposit protection to the extent necessary to ensure legal certainty and transparency for depositors and to avoid transferring investment risks to DGSs, financial instruments should be excluded from the scope of coverage, except for existing savings products evidenced by a certificate of deposit made out to a named person.


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Afin de limiter la protection des dépôts à ce qui est nécessaire pour garantir la sécurité juridique et la transparence pour les déposants et d’éviter de transférer les risques d’investissement aux SGD, il y a lieu d’exclure de la garantie les instruments financiers, à l’exception des produits d’épargne existants dont l’existence est prouvée par un ...[+++]

In order to limit deposit protection to the extent necessary to ensure legal certainty and transparency for depositors and to avoid transferring investment risks to DGSs, financial instruments should be excluded from the scope of coverage, except for existing savings products evidenced by a certificate of deposit made out to a named person.


Les livrets A et bleu sont des produits d’épargne avantagés par l’Etat sous forme de défiscalisation dont la distribution est réservée à trois réseaux bancaires seulement. Ceux-ci transfèrent, en contrepartie d’une commission d’intermédiation, les sommes collectées à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les utilise pour financer ...[+++]

The "livret A" and the "livret bleu" are savings products to which the State has granted tax-exemption. They are distributed exclusively by three banking networks, which, in return for an intermediary’s fee, transfer the sums collected to the "Caisse des Dépôts et Consignations", which uses them to finance social housing.


Ils sont distribués par trois réseaux bancaires seulement (La Poste, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel), qui transfèrent les sommes collectées à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), en contrepartie d’une commission d’intermédiation.

They are distributed only by three banking networks (La Poste, Caisses d’Épargne and Crédit Mutuel), which transfer the sums collected to Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), and receive an intermediary’s fee in return.


5.42. Définition: La sous-catégorie «Dépôts transférables» (F.22) comprend toutes les opérations sur dépôts transférables (AF.22), c'est-à-dire les dépôts (en monnaie nationale ou en devises) qui peuvent être convertis immédiatement en numéraire ou qui sont transférables par chèque, virement, écriture de débit ou autre sans frais importants ni restrictions majeures d'aucune sorte.

5.42. Definition: The sub-category transferable deposits (F.22) consists of all transactions in transferable deposits (AF.22) that is deposits (in national or in foreign currency) which are immediately convertible into currency or which are transferable by cheque, banker's order, debit entry or the like, both without any kind of significant restriction or penalty.


L'hon. David Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib): Travaux publics et Services gouvernementaux Canada recherche continuellement des moyens d'améliorer la livraison et de réduire les coûts de production et de distribution des chèques, que ce soit par la consolidation des 11 centres régionaux d'impression de chèques en quatre centres, ce qui résultera en des épargnes annuelles de 4,8 millions de dollars ou par l'utilisation ...[+++]

Hon. David Dingwall (Minister of Public Works and Government Services and Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency, Lib): Public Works and Government Services Canada is continuously looking at ways of improving service delivery and reducing the costs of cheque production and distribution, from the consolidation of cheque processing sites from 11 to 4, which will save $4.8 million annually after implementation, to increased use of direct deposit.




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Dépôt d'épargne non transférable par chèque ->

Date index: 2022-11-04
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