Bien que les deux Institutions mentionnées ne considèrent ni réaliste, ni compatible avec les modalités de la gestion partagée décrites dans la législation sectorielle que la Commission soit tenue de détecter toutes les erreurs et toutes les irrégularités qui entachent les paiements, il n'en demeure pas moins que ces mêmes Institutions ont identifié les faiblesses des systèmes et ont encouragé la Commission à prendre des mesures visant à améliorer son action de supervision des systèmes de contrôle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Although neither of these two Institutions thought it realistic or compatible with the arrangements for shared management described in the sectoral legislation for the Commission to be required to detect all errors and irregularities affecting payments, they identified the failings of the systems and encouraged the Commission to take steps to improve its supervision of the inspection systems.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

3. Si le taux d'erreur est égal ou supérieur à 2 % de la contribution de l'Union ayant fait l'objet d'un contrôle dans les comptes annuels pour l'exercice N, l'autorité responsable évalue l'importance de ce taux d'erreur afin de déterminer l'ampleur et les conséquences des erreurs et d'établir si le taux d'erreur est représentatif de la population totale des paiements déclarés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

3. Where the error rate is greater than or equal to 2 % of the Union contribution controlled in the annual accounts for financial year N, the Responsible Authority shall analyse the significance of this error rate in order to establish the scale and effect of the errors and to determine whether the error rate is representative of the entire population of payments declared.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(2) d’un remboursement au souscripteur du contrat d’assurance d’une prime payée antérieurement dans le cadre d’un contrat d’assurance (sauf un contrat d’assurance sur la vie) en raison de la résiliation ou de la cessation du contrat, d’une diminution de l’exposition au risque durant la période au cours de laquelle le contrat d’assurance est en vigueur ou d’un nouveau calcul de la prime rendu nécessaire par la détection d’une erreur d’écriture ou d’une autre erreur similaire;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) a refund to the policyholder of a previously paid premium under an Insurance Contract (other than under a life insurance contract) due to policy cancellation or termination, decrease in risk exposure during the effective period of the Insurance Contract, or arising from a redetermination of the premium due to correction of posting or other similar error; or

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

a) permet de détecter un taux de fuite d’au moins 0,38 L/h à une pression de raccordement de 310 kPa dans les 24 heures, avec une probabilité de détection de 0,95 ou plus et une probabilité de fausse alerte de 0,05 ou moins, compte tenu de variables telles que les poches de vapeur, l’expansion et la contraction thermiques, la charge statique, la différence de température et la compressibilité des raccordements;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) be capable of detecting a leak rate of at least 0.38 L/h within a 24 hour period at a line pressure of 310 kPa with a probability of detection of 0.95 or greater and a probability of false alarm of 0.05 or less, accounting for variables such as vapour pockets, thermal expansion and contraction, static head pressure, temperature differential and piping compressibility; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

c) permet de détecter un taux de fuite d’au moins 0,38 L/h dans les 24 heures, avec une probabilité de détection de 0,95 ou plus et une probabilité de fausse alerte de 0,05 ou moins, compte tenu de variables telles que les poches de vapeur, l’expansion et la contraction thermiques, l’évaporation et la condensation, la stratification des températures, le niveau de l’eau souterraine et la déformation des réservoirs;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) be capable of detecting a leak rate of at least 0.38 L/h within a 24 hour period with a probability of detection of 0.95 or greater and a probability of false alarm of 0.05 or less, accounting for variables such as vapour pockets, thermal expansion and contraction, evaporation and condensation, temperature stratification, groundwater level and tank deformation; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

b) d’autre part, permettent la détection de toute erreur de logique ou autre anomalie qui nuit au bon fonctionnement du pont-bascule.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) permit the detection of any false logic or other malfunction that interferes with the proper operation of the track scale.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Celles-ci peuvent contribuer utilement à renforcer le suivi budgétaire en temps utile, de façon à éviter la détection tardive d’erreurs budgétaires importantes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-07]

These can play a relevant role in enhancing timely budgetary monitoring, so as to avoid the late detection of significant budgetary errors.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-11-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-11-07]

Une stratégie de contrôle réexaminée, axée non plus sur la réduction maximale des taux d'erreur, mais sur des contrôles fondés sur une analyse des risques ainsi que sur la détection des fraudes, devrait réduire la charge que font peser les contrôles sur les participants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

A revised control strategy, shifting focus from minimisation of error rates towards risk-based control and fraud detection, should reduce the control burden for participants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-15]

Une stratégie de contrôle révisée, axée non plus sur la réduction maximale des taux d'erreur mais sur des contrôles partant d'une analyse des risques et sur la détection des fraudes, devrait réduire la charge que représentent les contrôles pour les participants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

A revised control strategy, shifting focus from minimisation of error rates towards risk-based control and fraud detection, should reduce the control burden for participants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

ENCOURAGE les États membres à examiner soigneusement toutes ces mesures et en particulier à améliorer l'efficacité de la répression afin de décourager les conducteurs de boire de l'alcool avant de conduire, et à fournir des données sur tous les accidents de la route liés à l'alcool et sur d'autres contrôles effectués en vue de détecter les taux d'alcoolémie supérieurs au taux légal chez les conducteurs, et à en coordonner l'utilisation;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-04]

ENCOURAGES Member States to consider carefully all these measures, and especially to improve the effectiveness of enforcement to deter drivers from drinking alcohol before driving, and to supply and co-ordinate the use of all alcohol-related road accident data and data on other tests carried out to detect illegal BAC in drivers;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-04-04]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-04-04]

D'autres ont cherché : code autovérificateur code d'autocontrôle code d'autovérification code de contrôle des erreurs code de détection d'erreur code de détection d'erreurs code détecteur d'erreur code détecteur d'erreurs détecter des erreurs comptables détection automatique d'erreurs détection automatique des erreurs détection du taux d'erreur probabilité de détection taux de détection Détection du taux d'erreur

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Détection du taux d'erreur ->

Date index: 2021-09-06