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UEAES
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Union européenne des alcools eaux-de-vie et spiritueux
État de l'UE
État membre de l'UE
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Translation of "Eaux de l'Union européenne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
eaux de l'UE [ eau communautaire | eaux de l'Union européenne ]

EU waters [ Community waters | European Union waters ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Union européenne des alcools eaux-de-vie et spiritueux

European Union of Alcohol Brandies and Spirits


stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]


Union européenne des sources d'eaux minérales naturelles du Marché commun | UNESEM [Abbr.]

European Union of Natural Mineral Water Sources of the Common Market | UNESEM [Abbr.]


union européenne des alcools, eaux-de-vie et spiritueux | UEAES [Abbr.]

EC Spirits Producers' Association | European Alcohol, Brandy and Spirits Union | UEAES [Abbr.]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

member state of the European Union | EU member state | EU state
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«eaux de l'Union européenne», les eaux de Mayotte, qui relèvent de la juridiction de l'Union européenne;

‘EU waters’ are defined as the waters of Mayotte under the jurisdiction of the EU;


Tout juste la semaine dernière, la Cour des comptes européenne a publié un rapport sur la gestion et le contrôle de la pêche dans les eaux de l'UE. Les constats de la Cour reflètent notre expérience des relations avec l'Union européenne sur plus de 25 ans et de nombreuses autres évaluations internes de l'UE, tels que les constats figurant dans un rapport de 1992 du Parlement européen et l'examen de la Politique commune de la pêche ...[+++]

Just last week, the European Court of Auditors published a report on EU fisheries management and control. The court's comments reflect our experience in relations with the European Union over more than 25 years and many similar internal EU findings, such as those reported in a European Parliament report in 1992 and the review of the Common Fisheries Policy in 2002.


M. Gordon Venner, directeur adjoint, Direction de l'Union européenne, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Les Mexicains n'ont pas manifesté tellement d'intérêt, pour trois raisons: la première, c'est que les Mexicains ont déjà un accès préférentiel au marché de l'Union européenne, plus marqué que celui dont jouissent le Canada ou les États-Unis. Par conséquent, la conclusion d'un accord entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne signifierait que les produits mexicains se heurteraient à une plus grande c ...[+++]

Mr. Gordon Venner, Deputy Director, European Union Division, Department of Foreign Affairs and International Trade: The Mexicans also have not expressed much an of interest, for three reasons: One is that the Mexicans already have preferential access to the European Union market, more preferential than Canada or the United States enjoys, so a NAFTA-EU agreement would mean greater competition from the United States and Canada for Mexican products in the European Union market, which might not be desirable, from Mexico's standpoint.


Les navires des Seychelles notifient aux autorités de l'Union européenne, au moins six (6) heures au préalable, leur intention d'entrer dans les eaux de l'Union européenne ou de sortir de ces eaux, et tous les trois jours pendant leurs activités de pêche dans les eaux de l'Union européenne, les captures effectuées pendant cette période.

Seychelles vessels shall notify the EU authorities at least six (6) hours in advance of their intention to enter or leave EU waters, and every three days during their fishing activities in EU waters, of their catches during this period.


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Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

Council Regulation (EU) No 40/2013 of 21 January 2013 fixing for 2013 the fishing opportunities available in EU waters and, to EU vessels, in certain non-EU waters for certain fish stocks and groups of fish stocks which are subject to international negotiations or agreements (2), lays down quotas for 2013.


Le règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2) fixe des quotas pour 2012.

Council Regulation (EU) No 44/2012 of 17 January 2012 fixing for 2012 the fishing opportunities available in EU waters and, to EU vessels, in certain non-EU waters for certain fish stocks and groups of fish stocks which are subject to international negotiations or agreements (2), lays down quotas for 2012.


Si l'Union européenne s'attaque à une question relevant de sa compétence, nos collègues de l'ambassade de Bruxelles, fort de l'agrément de l'Union européenne, prendront l'affaire en main pour s'assurer que la position du Canada dans le dossier est bien comprise et clairement énoncée au sein de l'Union européenne. De plus, en coordination avec notre administration centrale et nos autres collègues en poste dans les États membres de l'Union européenne, ils veilleront à ce que cette position soit correctement expliquée aux États membres.

If the European Union is moving forward on an issue under its own competence, our colleagues from our embassy in Brussels, who are accredited to the European Union, will take the lead on ensuring that Canada's position on a particular file is well understood and well articulated at the EU level, and by coordinating both with our headquarters and with our other colleagues stationed in EU member states, they will ensure that Canada's position is also properly articulated to the member states.


Le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne, et pour les navires de l’Union européenne, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union européenne (2), fixe des quotas pour 2011.

Council Regulation (EU) No 57/2011 of 18 January 2011 fixing for 2011 the fishing opportunities for certain fish stocks and groups of fish stocks, applicable in EU waters and, for EU vessels, in certain non-EU waters (2), lays down quotas for 2011.


En ce qui concerne le statut juridique des eaux de l'archipel arctique canadien, seuls les États-Unis et l’Union européenne ont exprimé leur désaccord au sujet de la validité des lignes de base droite tracées par le Canada autour de l'archipel Arctique en 1986, une initiative qui a confirmé que les eaux de l’archipel sont des eaux intérieures du Canada.

With respect to the legal status of the waters of the Canadian Arctic archipelago, only the United States and the European Union have expressed their disagreement with the validity of the straight baselines which Canada drew around the Arctic archipelago in 1986, which confirmed the status of the waters of the archipelago as internal waters of Canada.


Les États membres de l’Union européenne (UE) peuvent devoir geler des avoirs en application de décisions et de règlements pris par le Conseil de l’Union européenne (le Conseil) en vertu de l’article 29 du Traité de l’Union européenne 43 et de l’article 215 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne 44. Les décisions et règlements de l’UE ont force obligatoire pour les États membres et peuvent être appliqués sans qu’il soit nécessaire de prendre en plus des dispositions législatives nationales 45.

Member states of the European Union (EU) may be required to freeze assets pursuant to Decisions and regulations made by the Council of the European Union under Article 29 of the Treaty on European Union43 and Article 215 of the Treaty on the Functioning of the European Union.44 EU Decisions and regulations are legally binding on member states and do not require further domestic legislation before they can be implemented.45




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Date index: 2023-10-18
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