Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Droits d'émissions UE
Emprunt de droits d'émission
Emprunt de droits d'émissions
Emprunt obligataire
Emprunts pour l'émission d'obligations
Marché des émissions
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Négociation des droits d'émission
Système d'échange de quotas d'émission de GES
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
émission d'obligations
émission de droits
émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription
émission obligataire

Translation of "Emprunt de droits d'émissions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
emprunt de droits d'émissions [ emprunt de droits d'émission ]

emissions borrowing


émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering


emprunts pour l'émission d'obligations

borrowing for the issue of bonds [ borrowing for bond issues ]


émission de droits [ émission de droits de souscription ]

rights issue [ rights offering ]


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]


droits d'émissions UE

EU emission allowance [ EUA [acronym] ]


émission obligataire | emprunt obligataire | émission d'obligations

bond issue


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)


En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.


En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.


Émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque des actions de l’émetteur de même catégorie sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF, si les conditions de l’article 26 bis, paragraphe 2, sont respectées

Rights issues of Debt Securities convertible or exchangeable into issuer’s shares, when the issuer has shares of the same class already admitted on a regulated market or MTF if conditions in Article 26a(2) are fulfilled


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque des actions de l’émetteur de même catégorie sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou un MTF, si les conditions de l’article 26 bis, paragraphe 2, sont respectées

Rights issues of debt securities exchangeable or convertible into issuer’s shares, when the issuer has shares of the same class already admitted on a regulated market or MTF if conditions in Article 26a(2) are fulfilled


(2) Les financements qu’une loi fédérale autorise, avant ou après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, pour un montant, fixe ou plafonné, établi en monnaie canadienne et correspondant à un emprunt, à une émission de titres ou à la garantie d’acquittement d’obligations peuvent être effectués, en tout ou en partie, pour un montant équivalent de devises, calculé d’après le taux de change affiché à midi à la Banque du Canada la veille, selon le cas, de l’emprunt, de la réception du produit de l’émission ou de la constitution de la g ...[+++]

the authorized transaction may be undertaken, in whole or in part, in the currency of a country other than Canada, and for that purpose the specific or maximum number of dollars shall be construed as an equivalent amount in the currency of the other country, calculated at the rate of exchange between the Canadian dollar and the currency concerned as quoted by the Bank of Canada at noon on the day immediately preceding the day on which the money is borrowed, the proceeds from the issue of securities are received or the guarantee is given, as the case may be.


(3) Le principal des emprunts ou des émissions de titres ou le montant des garanties visés au présent article sont considérés, pour ce qui est de leur plafonnement, comme équivalant à leur valeur en monnaie canadienne, calculée selon le paragraphe (2), sans qu’il soit tenu compte des primes ou escomptes applicables lors de la vente des titres ou des remboursements anticipés.

the principal amount borrowed or authorized to be borrowed, the principal amount of any securities previously issued or authorized to be issued or the amount guaranteed or authorized to be guaranteed, as the case may be, payable in a currency of any country other than Canada, shall be deemed to be the Canadian dollar equivalent of the value thereof, as calculated under subsection (2), regardless of any premium or discount at which the securities were sold and regardless of any premium that may be payable on early redemption.


les termes «droit de garde» et «droit de visite» utilisés dans le contexte d'un divorce sont des termes empruntés au droit criminel et au droit des biens et sont donc inappropriés pour décrire les relations entre les parents;

the language of divorce - the use of the words " custody" and " access" are terms used in the criminal law and law of property and therefore are inappropriate to describe relationships between parents;


Il y a un certain intérêt à prévoir un droit privé d'action, ce qui a été l'élément le plus efficace de la loi américaine. Nous avons donc emprunté le droit privé d'action aux Américains.

It has some merit in instituting a private right of action, which has been the most effective part of that law, so we have borrowed the private right of action from the U.S. law.


Dans le cadre de nos efforts pour financer nos immobilisations par le truchement des marchés financiers, nous devons bénéficier d'une expertise en matière de financement par emprunt, de droit des valeurs mobilières, de comptabilité financière et de gouvernance organisationnelle.

As we fund our capital expansion through the capital markets, we must have expertise in debt financing, securities law, financial accounting and corporate governance.


w