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Bon à prime d'émission
Emprunt bull and bear
Emprunt obligataire
Emprunt obligataire
Emprunt par obligations
Emprunt à fenêtre
Emprunts de sensibilité opposée
Emprunts « bull and bear »
Emprunts à sensibilité opposée
Escompte d'émission
Escompte d'émission d'obligations
Escompte à l'émission d'obligations
Obligation
Obligation assortie d'une option de vente
Obligation d'emprunt
Obligation haussière et baissière
Obligation à forte décote
Obligation à forte prime d'émission
Obligation à intérêts précomptés
Obligation à prime
Obligation à prime d'émission
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation émise au-dessous du pair
Obligation émise avec une décote
Obligation émise en dessous du pair
Obligation émise très au-dessous du pair
Obligation émise à prime
Obligations d'entreprises
Obligations à sensibilité opposée
Prime d'émission
émission d'obligations
émission obligataire

Traduction de «Emprunts pour l'émission d'obligations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bon à prime d'émission | obligation à prime | obligation à prime d'émission | obligation émise en dessous du pair

discount note


émission obligataire | emprunt obligataire | émission d'obligations

bond issue


bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote

discount note


obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair

deep-discount bond | deep-discounted bond


emprunt à fenêtre | obligation assortie d'une option de vente

bond with put option | put bond | putable bond


emprunts de sensibilité opposée | emprunts à sensibilité opposée | emprunts « bull and bear » | emprunt bull and bear | obligations à sensibilité opposée | obligation haussière et baissière

bear-bull bond | bull-bear bond | bull and bear bond


obligation (1) | obligation d'emprunt (2) | emprunt par obligations (3) | emprunt obligataire (4)

bond


escompte d'émission d'obligations [ escompte à l'émission d'obligations | escompte d'émission | prime d'émission ]

bond discount [ discount on bonds ]


obligations subordonnées, emprunts de rang postérieur

capital notes = subordinated debentures


obligations d'entreprises (emprunts du secteur privé)

corporates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si EDF aurait sans doute pu trouver un prêteur, l'emprunt ou émission obligataire correspondant aurait dû être rémunéré, selon toute vraisemblance, à un taux plus élevé que celui que l'État français escomptait pour les dotations en capital à EDF pour la période 1997-2000 et à celui du coût de refinancement équivalent aux obligations de l'État en 1997.

Even if EDF would probably have been able to find a lender, the corresponding loan or bond issue would have had to be remunerated, in all likelihood, at a higher rate than the rate that the French state anticipated for capital contributions to EDF for the period 1997-2000 and higher than the refinancing cost equivalent to the government bonds in 1997.


(4) Le paragraphe (3) s’applique à l’égard des emprunts — notamment émission et vente de titres — contractés en vertu du présent article, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent paragraphe, comme si ces emprunts avaient été contractés en vertu du paragraphe (1).

(4) Subsection (3) applies with respect to anything done in relation to borrowings under this section, as it read immediately before the coming into force of this subsection, as though the borrowing were done under subsection (1).


M. Lee propose, - Que l'article 22 soit modifié par substitution, aux lignes 24 à 35, page 12, de ce qui suit : " Sa Majesté, le gouverneur en conseil peut, sous réserve de cette loi, autoriser le ministre à contracter des emprunts par tout moyen que celui-ci estime indiqué (2) Le total du principal emprunté pour un exercice ne peut excéder le plafond précisé par décret pour cet exercice (3) Le ministre peut, sous réserve des conditions éventuellement préc ...[+++]

Mr. Lee moved, - That Clause 22 be amended by replacing lines 24 to 36 on page 12 with the following: " money by Her Majesty, the Governor in Council may, subject to the Act authorizing the raising of the money, authorize the Minister to borrow the money by any means that the Minister considers appropriate (2) The aggregate principle amount of money borrowed by the Minister under this section in any fiscal year may not exceed the amount that is specified by order of the Governor in Council for that fiscal year (3) Subject to any terms and conditions that the ...[+++]


a) total des fonds dont le Parlement a autorisé l’emprunt par émission et vente de titres;

(a) showing all money authorized by Parliament to be borrowed by the issue and sale of securities;


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Pour introduire des obligations de stabilité, les États membres mettraient en commun leurs émissions souveraines et partageraient les flux de revenus et les charges d'emprunt associés aux obligations de stabilité.

To introduce stability bonds, member states would pool their sovereign issuance and share the costs of debt servicing as well as associated revenues.


un demandeur qui, en tant que consommateur, a acquis une obligation au porteur sur le marché secondaire et qui fait désormais valoir des droits à l’encontre de l’émetteur de l’obligation sur le fondement des conditions d’emprunt, de la violation des obligations d’information et de contrôle et de la responsabilité engagée par l’émetteur au titre du prospectus peut se prévaloir de la compétence prévue par cette disposition, lorsque, par l’effet de l’achat du titre auprès d’u ...[+++]

an applicant, who has acquired a bearer bond as a consumer on the secondary market and now makes claims against the issuer of the bond based on prospectus liability, for breach of information and control obligations, and based on the bond terms and conditions, can invoke that ground of jurisdiction, if, by purchasing the security from a third party, the applicant has entered derivatively into the contractual relationship between the issuer and the original subscriber of the bond?


Les dispositions de la directive 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux[14] restent, sur le principe, intégralement applicables, ce qui suppose, par exemple, que l'émission primaire, visée à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2008/7/CE, de parts ou d'autres titres de même nature, ainsi que de certificats représentatifs de ces titres, d'obligations, y compris d'obligations d'État, ou d'autres titres négociables concernant des ...[+++]

The provisions of Council Directive 2008/7/EC of 12 February 2008 concerning indirect taxes on the raising of capital[14] continue to be in principle fully applicable. This entails for instance that the primary issue – as mentioned in Article 5(2) of Directive 2008/7/EC – of shares or other securities of the same type, or of certificates representing such securities, debentures – including government bonds – or other negotiable securities relating to loans is not subject to FTT in the EU.


les emprunts, y compris les rentes, contractés sous forme d’émission d’obligations ou autres titres négociables, quel qu’en soit l’émetteur, et toutes les formalités y afférentes, ainsi que la création, l’émission, l’admission en Bourse, la mise en circulation ou la négociation de ces obligations ou autres titres négociables.

loans, including government bonds, raised by the issue of debentures or other negotiable securities, by whomsoever issued, or any formalities relating thereto, or the creation, issue, admission to quotation on a stock exchange, making available on the market or dealing in such debentures or other negotiable securities.


La Commission considère néanmoins que les contrats qui ont pour objet « des emprunts ou des engagements financiers » et, en particulier, les contrats d'emprunts sans émission de titres et non contractés auprès des banques centrales ne sont pas visés par ces exclusions.

It is nevertheless the Commission's view that contracts for the purpose of "loans or financial commitments" and in particular loan contracts without the issue of securities and not contracted with central banks are not covered by these exclusions.


b) les emprunts, y compris les rentes, contractés sous forme d'émission d'obligations ou autres titres négociables, quel qu'en soit l'émetteur, et toutes les formalités y afférentes, ainsi que la création, l'émission, l'admission en bourse, la mise en circulation ou la négociation de ces obligations ou autres titres négociables.

(b) loans, including government bonds, raised by the issue of debentures or other negotiable securities, by whomsoever issued, or any formalities relating thereto, or the creation, issue, admission to quotation on a stock exchange, making available on the market or dealing in such debentures or other negotiable securities.


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